Interventions sur "injuste"

… que constituent les prélèvements de CSG et de CRDS – contribution pour le remboursement de la dette sociale – sur les revenus du patrimoine des non-résidents. La situation est non seulement injuste, mais également absurde et contraire au droit de l'Union européenne.

Ce n'est pas vrai, ma chère collègue. Résultat des courses : zéro ! Madame la ministre, nous sommes déçus car, au lieu d'une vraie rupture, nous assistons à la persistance des rustines et autres tours de passe-passe de vos prédécesseurs socialistes. Nos collègues sénateurs ont réussi à exonérer les Français de l'étranger de ces prélèvements injustes avant que la commission des finances de l'Assemblée nationale ne propose, en nouvelle lecture, de les rétablir à nouveau. Hélas ! compte tenu des règles relatives au dépôt d'amendements au cours de la navette, je ne peux plus déposer d'amendement de suppression, mais je défendrai tout à l'heure un autre amendement, no 74. Madame la ministre, les Français de l'étranger sont une richesse : il y a...

...de la Sécurité sociale pour 2018 contribuera à ce que le travail paie mieux. Pourtant, le débat en commission, dans cet hémicycle et dans les médias a principalement porté sur la hausse de la CSG et largement occulté les mesures compensatoires. On peut s'étonner que cet article soit rejeté avec autant de force sur les bancs de la droite qui défendait, il y a encore six mois, une hausse aveugle et injuste de 2 points de TVA, dont auraient pâti tous les Français sans exception, …

...te. Par ailleurs, la TVA sociale permettrait de taxer les produits importés qui sont, par définition, fabriqués à l'étranger par des travailleurs n'ayant pas cotisé sur leur salaire et n'ayant donc pas participé au financement de notre protection sociale. Voilà pourquoi nous voulons supprimer l'article 7. Nous défendrons également des amendements visant à le modifier et à le rendre un peu moins injuste envers les indépendants, les retraités et tous ceux qui, bien que ne cotisant pas à l'assurance chômage, se verront imposer 1,7 point supplémentaire de CSG.

... la mesure exceptionnelle prise l'année dernière, qui mérite d'être pérennisée compte tenu de la situation dramatique dans laquelle se trouvent encore aujourd'hui les agriculteurs français. Monsieur le ministre, nous espérons que ce débat sera porteur de bonnes nouvelles pour nos agriculteurs. S'agissant des retraités, je partage, bien évidemment, ce qui vient d'être dit. Votre proposition, très injuste, manque cruellement de courage et de lucidité. Vous nous expliquez qu'il faut que le travail paie mieux. Dans ce cas, rétablissez la défiscalisation des heures supplémentaires et faites des économies dans le budget de l'État : c'est ainsi que vous pourrez alléger les charges pesant sur le travail, au lieu de taper dans la poche des retraités qui, après une vie de travail, méritent de toucher leur...

Chers collègues, l'article 7 est socialement injuste et contraire au principe constitutionnel d'égalité entre les citoyens.

...de 2016 a donné un petit ballon d'oxygène à cette catégorie professionnelle, qui en avait extrêmement besoin à ce moment-là, qui en a encore besoin et pour laquelle les mesures annoncées – qui iront, je l'espère, dans le bon sens – sont différées jusqu'au début de l'année 2018, puisque vous attendez la fin des états généraux de l'alimentation pour proposer un projet de loi. Il serait profondément injuste, à cet égard, de leur retirer ce ballon d'oxygène avant même qu'autre chose leur soit proposé, car ce serait leur faire subir, à eux qui sont souvent des catégories fragiles dans des territoires fragiles, une double peine.

... sous votre gouvernement, nous savons ce que cela veut dire : l'arrivée d'une vision boutiquière, où l'on demande des économies partout et tout le temps. Nous refusons cette logique. Nous n'avons pas à faire des économies avec la santé, nous avons simplement à soigner au mieux les gens. Il y va de la solidarité nationale. Par ailleurs, ce mouvement de fiscalisation, en plus d'être dangereux, est injuste, car vous avez choisi l'impôt le plus injuste pour ce financement : la CSG, qui n'est pas un impôt progressif, rappelons-le. Nous avons une solution à vous proposer : l'égalité salariale stricte entre hommes et femmes. Par le surplus de cotisations généré, le financement de la Sécurité sociale serait assuré de façon stable et sûre.

Choix injuste !

...ès fortement soutenus. Quand les débats suscitent ce genre de réactions, cela mérite a minima que l'on s'y intéresse et que certains aménagements soient apportés. De plus, vous évoquiez tout à l'heure les cadeaux de pouvoir d'achat inscrits dans le projet de loi de finances : il y a suffisamment de hausses budgétaires pour que l'on trouve d'autres marges de manoeuvre ailleurs, qui seraient moins injustes pour le contribuable. Non seulement la mesure est injuste, mais sa mise en oeuvre l'est tout autant : quoi que l'on dise, certaines catégories, comme les agriculteurs, les retraités, les fonctionnaires, sont sacrifiées, et, en augmentant la CSG en janvier mais en baissant les cotisations en octobre, le contribuable est spolié d'une partie de la différence, pour plusieurs milliards d'euros. Tou...

Je voudrais rendre hommage aux collègues qui ont déposé cet amendement puisqu'ils reconnaissent que le seuil que vous avez fixé est complètement déraisonnable. Pour atténuer le caractère socialement injuste de l'article 7, notre groupe votera en faveur de cet amendement.

Comme le groupe Les Constructifs, face à une mesure socialement injuste, nous soutiendrons cette mesure proposée par un membre de la majorité. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait une unanimité sur tous les bancs sauf ceux de la majorité ; non, y compris dans la majorité, il y a des gens qui trouvent cette mesure socialement injuste. Je remercie M. Sommer de souligner qu'à 1 380 euros, on n'est pas un retraité aisé, et de rappeler la situation des gens qui ont trava...

... 1 400 à 1 600 euros ne coûte pas cher – le groupe MODEM avait d'ailleurs déposé le même amendement. Entre la première et la deuxième lecture, on a le temps de réfléchir. Vous êtes certainement nombreux avoir été, comme moi, sollicités, dans vos circonscriptions par des gens dont les revenus sont inférieurs à 1 600 euros et qui trouvent cette mesure, je vous le dis, madame la ministre, fortement injuste. Or la mesure sur laquelle je voudrais que nous tombions d'accord ne coûte vraiment pas cher puisque le relèvement du seuil de 1 400 à 1 600 euros ne concernerait que 10 % des 8 millions de retraités concernés. Le rôle du politique, c'est de se dire que quand une économie va mieux, il faut aussi savoir redistribuer. Notre économie va mieux ; je pense donc que ce soir, dans cette assemblée, nous ...

Je n'ai aucun mot à retirer à ce qu'a dit notre collègue Frédéric Barbier. Madame la ministre, ce débat interne à la majorité est intéressant. Il montre bien que quand une mesure est injuste, elle est injuste. Nous pouvons encore épargner une partie des retraités les plus modestes qui seront concernés par la hausse de la CSG, et nous devrions saisir cette possibilité. Comme l'a très bien expliqué Charles de Courson, dans cette affaire, les retraités qui seront pénalisés sont ceux de la ruralité, encore une fois, car les taux de taxe d'habitation y sont plus bas. Nous avons une derni...

...s'y était engagé en première lecture, qu'aucun agriculteur ne voie ses cotisations augmenter par suite de cette réforme. Si tel était le cas, les agriculteurs seraient les seuls actifs à connaître une baisse de leur pouvoir d'achat, puisque la hausse de la CSG est au minimum compensée pour tous les autres actifs. Ce serait contraire à l'engagement du Président de la République et particulièrement injuste, alors que le secteur agricole est confronté à la crise depuis plusieurs années.

Bref, vos arguments sont irrecevables et injustes.

Il s'agit de créer un statut dérogatoire pour les non-résidents – eh oui, je suis têtu. À défaut de supprimer la CSG sur les revenus du capital des Français de l'étranger, on pourrait ne pas l'accroître de 1,7 point. J'ai longuement expliqué tout à l'heure pourquoi, depuis 2013, nous faisons face à une situation injuste, absurde et illégale. Le mois dernier, comme je le fais sans cesse depuis cinq ans, j'ai demandé qu'il y soit mis fin. J'avais l'espoir d'être entendu par le nouveau gouvernement ; hélas, cela n'a pas été le cas. Je crains donc que la France ne soit de nouveau condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, comme en 2015, dans l'affaire dite de Ruyter. Ce n'est d'ailleurs même pas une cra...

Vous le savez, nous considérons que vous faites une erreur en augmentant la CSG, mesure injuste et qui nécessite de mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaires, nous devons nous assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d'emplois et une h...