Interventions sur "fossile"
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Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...rence comme la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus. Cependant, le décret d'application du 29 décembre 2015 autorise les investisseurs à ne pas communiquer l'ensemble des informations prévues ; ils doivent alors simplement expliquer pourquoi ils ne les rendent pas publiques. Cette flexibilité n'est pas justifiée pour ce qui concerne le financement des énergies fossiles, pour lequel l'obligation de transparence est simple à mettre en oeuvre, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des outils complexes d'évaluation de l'impact climatique. Elle sert pourtant d'alibi aux entités concernées. L'amendement tend donc à rendre pleinement applicable l'obligation de transparence en matière de financement des énergies fossiles. En l'adoptant, nous empêcherons que le déc...
