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...ojets, prêts bilatéraux ou syndiqués détention et achat de titres des entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et de charbon, une mesure qui relève pourtant de la simple transparence. Quant à l'article 3, dont vous ne voulez pas non plus, il visait seulement à faire en sorte que les sommes déposées par les épargnants et centralisées dans le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ne puissent être utilisées pour l'acquisition et la gestion de titres de capital d'entreprises se livrant à des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et de charbon. En fin de compte, que dire ? Que notre proposition de loi est complètement vidée de sa substance, …
Heureusement qu'il existe des demandes de rapport, faute de quoi la proposition de loi dont nous débattons n'existerait plus – preuve que partout il faut voir le bon ! À notre grand étonnement, rien ne vous a dérangés dans le titre de la proposition de loi « en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique ». Vous l'avez maintenu.