Interventions sur "traité"

Le traité de l'Élysée, voulu par le chancelier Adenauer et le président de Gaulle, fut l'acte fondateur de la coopération franco-allemande pendant plus d'un demi-siècle. Il s'agissait d'un acte politique fort car il était essentiel de créer l'élan réconciliateur entre nos deux nations après la seconde guerre mondiale. C'est aussi cette coopération franco-allemande qui permit le développement de la construc...

Pour nous, cette résolution, tout comme le traité d'Aix-la-Chapelle, n'est que le prolongement du traité de l'Élysée…

...e – comme l'a fait une large majorité des groupes politiques – , en vue de la soumettre aujourd'hui à notre vote. Le groupe MODEM est cosignataire de cette résolution, qu'il soutient bien évidemment. Nous attendons de cette assemblée parlementaire qu'elle poursuive trois objectifs fondamentaux. Le premier est une sorte de contrôle conjoint de nos exécutifs respectifs pour la bonne application du traité d'Aix-la-Chapelle, auquel nous attachons beaucoup d'importance. Le partage des bonnes pratiques en la matière entre nos deux parlements pourra aussi être mutuellement bénéfique. Le deuxième objectif consiste à travailler très concrètement sur la convergence de nos deux droits. Lors des réunions du groupe de travail, nous avons souvent évoqué la transposition des directives européennes : nous som...

...rançais à dialoguer, dans un état d'esprit constructif et, à présent, amical, avec les neuf députés du Bundestag désignés à cet effet. Le résultat de ces travaux a fait l'objet d'une première réunion des bureaux des deux assemblées, ici même, le 14 novembre dernier. Cette préparation s'est déroulée parallèlement à celle qui a mobilisé les chancelleries de nos deux pays, laquelle a débouché sur le traité d'Aix-la-Chapelle, signé par le Président de la République, Emmanuel Macron, et par la chancelière Angela Merkel, le 22 janvier dernier. Renouveler notre pacte d'amitié le jour anniversaire du traité de l'Élysée, marcher dans les traces du couple de Gaulle-Adenauer, revêt une dimension symbolique qui n'a échappé à personne. Le 22 janvier 1963 est une date clé d'une période de paix et de prospéri...

Nous désapprouvons également avec force cette idée de nous atteler, comme il nous est à nouveau proposé de le faire, à l'OTAN et à l'ordolibéralisme, doctrine officielle de la majorité conservatrice allemande, reprise d'ailleurs souvent par les sociaux-démocrates eux-mêmes qui ont été convertis. Nous ne croyons plus, en outre, qu'il y ait de sens à signer de tels traités à l'intérieur de l'Europe sans l'organisation préalable d'un référendum,

Vous nous proposez d'approuver le cadre de travail commun fixé par le projet d'accord parlementaire du 8 octobre 2018, avec l'objectif de renforcer la coopération entre notre assemblée et le Bundestag en créant une assemblée parlementaire franco-allemande, essentiellement pour veiller à l'application des traités, plus particulièrement à la mise en oeuvre du traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Conclu à l'esbroufe et dans l'opacité, ce nouveau traité bilatéral est une belle illustration de la défiance des dirigeants à l'égard de leur propre peuple. Quelle différence avec le général de Gaulle, qui signa le traité de l'Élysée avec le chancelier Adenauer, le 22 janvier 1963, comme l'aboutissement de...

Nous ne cédons pour autant ni aux fake news, ni aux fantasmes nationalistes : contrairement à ce qui a pu être dit, le traité d'Aix-la-Chapelle ne prévoit pas que la France accepte de céder, à la fois, l'Alsace et la Lorraine à l'Allemagne et son siège au Conseil de sécurité à l'Union européenne ! Ce traité représente cependant un danger pour notre souveraineté nationale dans des domaines politiquement sensibles, comme la défense ou la sécurité intérieure. Or, derrière l'objectif de dégager une position commune au sein ...

...tre l'orpaillage, plutôt que d'être déployés aux côtés de leurs camarades allemands au Kosovo, alors même que la France y était présente. Les militaires de la brigade franco-allemande n'attendent pourtant que des déploiements conjoints. Ils y sont formés, ils y sont prêts. C'est bien nous, hommes et femmes politiques, qui sommes comptables de l'efficacité des outils que nous mettons en place. Le traité d'Aix-la-Chapelle stipule que les deux États s'engagent à renforcer la coopération entre leurs forces armées en vue d'instaurer une culture commune et d'opérer des déploiements conjoints. Nous, députés, aurons la lourde responsabilité de donner vie à ce traité. La commission des affaires étrangères, à laquelle j'appartiens, met tout en oeuvre, sous la présidence de Mme Marielle de Sarnez, pour f...

...s. Il y a un peu plus d'un an, le 22 janvier 2018, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont voté le même jour, dans les mêmes termes, une résolution commune historique, par laquelle les deux assemblées confiaient à un groupe de travail transpartisan, composé de neuf députés allemands et de neuf députés français, une double mission : enjoindre à nos gouvernements respectifs d'élaborer un nouveau traité d'amitié franco-allemand, tout en affirmant que la proximité de nos deux nations était aussi, et surtout, l'affaire de nos deux représentations nationales ; travailler au renforcement du rôle des parlements dans le domaine majeur de la coopération franco-allemande en tant que moteur de la construction européenne et de son intégration. Chaque famille politique a été associée aux travaux du groupe...

Sans vouloir anticiper sur la discussion qui se tiendra prochainement dans notre assemblée, je soulignera que ce traité est une formidable boîte à outils dont chacun – société civile, milieux professionnels, économiques et politiques – pourra se servir, dans l'intérêt de nos relations, pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Ne boudons pas notre plaisir lorsque nous lisons dans le préambule que les représentations nationales auront tout leur rôle à jouer à l'avenir. La seconde mission confiée au groupe d...

...re dès le début, la votera bien évidemment, car elle est conforme non seulement à l'histoire de notre famille politique, mais aussi à nos convictions profondes, en associant le double intérêt de l'Union européenne et de nos nations. Il est conforme à l'histoire de notre famille politique car, dès 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ont jeté les bases de cette coopération avec le traité de l'Élysée, réussite majeure de l'après-guerre, qui a scellé la réconciliation de nos pays. Réconciliation, partenariat, coopération, amitié entre nos deux peuples et nos deux nations : tout cela est conforme, bien sûr, à nos convictions. Si, en 1963, il s'agissait de garantir la paix, en 2019, il faut aller beaucoup plus loin, vers ce que l'on a appelé les « quatre E » : économie, environnemen...

...e citoyen au coeur du projet européen : c'est une affaire de bon sens ! Il s'agit de faire fonctionner des crèches, des maisons de santé, des réseaux de transport, des centres d'apprentissage de chaque côté du Rhin. Ensuite, la création de cette assemblée parlementaire franco-allemande, composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands, pour suivre la mise en oeuvre de ces traités…

... plus modestement dans un autre registre, qui nous tient à coeur : celui de la nécessaire association des parlementaires. Nous devons écrire cette nouvelle page dans un contexte tendu et grave, de doute sur l'Europe, de doute sur nos politiques, de doute sur nos valeurs, qui ne sont pas assez fortement et clairement exprimées de manière unitaire par les pouvoirs exécutifs. C'est dans le cadre du traité de l'Élysée que notre groupe de travail franco-allemand a été mandaté pour préparer cet accord parlementaire. Il l'a fait sur la base juridique de l'article 34-1 de la Constitution, vecteur juridique qu'il nous semble pertinent d'avoir retenu. Je ferai trois observations. Tout d'abord, l'objectif premier de cet accord est de créer une assemblée parlementaire franco-allemande et d'institutionnali...

...fis, l'axe franco-allemand est l'épine dorsale de la construction européenne et doit continuer de l'être. La coopération parlementaire franco-allemande est un moyen de reprendre l'offensive et d'insuffler une nouvelle dynamique européenne. L'accord de coopération parlementaire met en place une assemblée franco-allemande, c'est-à-dire le pendant législatif du conseil des ministres institué par le traité de l'Élysée. Il s'agit non pas d'une fusion de nos deux assemblées ou d'un abandon de souveraineté, mais bien d'une coopération renforcée qui est importante d'un point de vue symbolique et pratique. Ce symbole permettra de réveiller une conscience européenne tant en France et en Allemagne que dans toute l'Europe. En adoptant cette proposition de résolution, soyons les instigateurs d'un printemps...