Interventions sur "ANCT"

...ous les territoires où l'on fera appel à elle. Nous en convenons toutes et tous : c'est à l'échelle locale que l'on constate si une loi est adaptée ou non. Oui, c'est dans les territoires que nos concitoyens observent les véritables effets du travail du législateur – nous le constatons à chaque fois que nous rentrons dans nos circonscriptions. C'est pourquoi je n'ai pas attendu la création de l'ANCT pour faire connaître celle-ci aux élus locaux, principaux concernés par cette nouvelle entité à leur service. Le tour de France que j'ai entrepris pour présenter l'ANCT m'a déjà menée dans les Pyrénées-Orientales, dans le Loiret, en Côte-d'Or et je me rendrai prochainement dans l'Hérault, dans la Sarthe, dans le Nord, en Isère, en Haute-Saône et dans la Loire, à la rencontre des maires, des repré...

...Agence relevait, pour citer l'article 13 de la Constitution, de « la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Le projet de loi organique a donc été adopté en commission mixte paritaire, dans la version qui vous est aujourd'hui soumise. Je remercie chaleureusement mes collègues, ainsi que Mme la ministre pour sa détermination et son engagement. Je gage que l'ANCT sera rapidement mise au service de nos territoires et de leurs administrés.

Nous reconnaissons cependant que cette agence marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État, même si nous aurions aimé que le texte aille un peu plus loin en ce domaine. Des améliorations sont également attendues concernant le leadership de l'ANCT, qui est encore trop dépendant, nous semble-t-il, de la personnalité qui sera choisie pour la diriger et de l'impulsion gouvernementale. L'Agence permettra aussi – je tiens à le souligner – d'associer les élus locaux aux politiques de cohésion de l'État, grâce à la présence de ces élus au sein du conseil d'administration et, au niveau départemental, dans les comités de la cohésion territoriale. ...

...u'elle devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que, du fait de leur faiblesse, les dispositions des deux textes déçoive un peu au regard de leur ambition initiale, d'autant que le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus avérés. Ces deux textes constituent néanmoins un bon début, et il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il faudra toutefois aller plus loin dans les années à venir, pour aboutir à un véritable guichet unique et simplifier les normes applicables aux collectivités, par l'expérimentation de dérogations. Nous veillerons notamment à ce que les métropoles ne soient pas les seules bénéficiaires de l'Agence et que les territoires aient bien toute leur place, en adéquation avec leurs besoins. Malgré les i...

...i. Il en va de même pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Telle qu'il ressort de la navette parlementaire, le texte portant création de celle-ci ressemble même à un vestige de l'acte I. En effet, alors que la présente proposition de loi fournissait l'occasion d'instituer une agence d'un type nouveau, permettant un véritable travail collaboratif entre l'État et les territoires, l'ANCT vient, tout au contraire, conforter une politique gouvernementale centralisatrice, bien éloignée du pacte girondin que nous appelons de nos voeux. La simplification des outils et le regroupement des agences et autres opérateurs de l'État est en effet une demande forte de nos élus locaux : ce point, qui fait consensus, était l'une des ambitions initiales de la création de la nouvelle agence. Nous...

...tion, qui réunit les financeurs, mais dont sont exclues les associations représentatives d'élus ? Enfin, il est acquis que l'Agence ne bénéficiera pas de nouveaux financements, ce qui rogne sur ses ambitions. Notre groupe considère qu'une refondation des relations entre l'État et les collectivités est le préalable à toute amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. L'ANCT, en relation avec les agences départementales d'ingénierie, aurait pu s'inscrire dans cette dynamique. Elle aurait alors entériné une nouvelle façon de gouverner, plus proche des réalités locales et des aspirations des Français. Le Gouvernement a fait un autre choix, et nous ne pouvons que le regretter. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires, dans sa majorité, votera contre ce texte.

Si je vous dis : « Les relations compliquées entre l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME et le CEREMA ne permettent pas au CGET, en liaison avec l'ANCT, d'aboutir à des projets innovants », on se rend bien compte qu'il y a un problème !

...ns de l'Agence, de la lutte contre la pollution des sols. Il s'agit pourtant, pour les élus locaux, d'un enjeu majeur, qui a trait à la fois au foncier, à la santé publique et à l'environnement – ainsi que vous l'aviez souligné, madame la rapporteure, à l'issue de votre rencontre avec un maire. Madame la ministre, nous avons voté de nombreux textes depuis nos premiers débats sur la création de l'ANCT : le projet de loi de transformation de la fonction publique, celui relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le projet de loi d'orientation des mobilités, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat… Qu'y a-t-il de commun avec le présent texte ? Le renvoi systématique que font le Gouvernement et la majorité à la libre administration des collectivités territoriale...

Et cela sans qu'une seule fois – j'y insiste – la fée ANCT n'ait été un argument pour aider demain les collectivités territoriales dans la conception, le montage financier et la concrétisation de leurs projets. C'est dire, madame la ministre, si le Gouvernement ne croit pas à cet « objet votant non identifié » !

...nt n'aboutissent pas. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Il faut désormais ne plus s'en tenir aux mots. Le temps est aux actions concrètes. C'est pourquoi le Président de la République, à l'issue du Grand débat national, a évoqué la nécessité de privilégier une approche pleinement sociale du territoire, donc de repenser l'action de l'État sur le terrain. La création de l'ANCT est une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage et qui soutienne les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. Elle a pourtant été malheureusement retardée par ceux-là mêmes qui prétendent servir les territoires. Cela nous a fait p...

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que la création de l'ANCT se traduirait par une recentralisation.

Tout au contraire, il en résultera une déconcentration : les décisions seront prises au plus près du terrain. Les décentralisateurs que nous sommes peuvent s'en réjouir : c'est le signe que les collectivités territoriales pourront passer du temps à penser et à agir, plutôt qu'à remplir des dossiers en plusieurs exemplaires. L'ANCT guichet unique, c'est notre ambition, et c'est même une nécessité. Il convient de disposer de la souplesse nécessaire pour que dans chaque territoire puissent émerger des projets coconstruits et pertinents. Lorsqu'on territorialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires. Pour faire face à la contestation sociale, qui résulte en grande partie de fractures territor...

... de mobilité sociale. Je pense aussi aux textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui travaillera en relation directe avec les régions et les collectivités, selon une logique ascendante, et cela afin que ces dernières soient associées en amont à toute décision qui les concerne et que leur sentiment d'abandon disparaisse. Je crois utile de rappeler que la création de l'ANCT résulte d'un engagement de campagne du futur Président de la République, ainsi que d'une demande pressante du président de l'Association des maires de France. Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la proposition de loi, laquelle aurait donc pu être immédiatement appliquée. L'objectif du texte étant de favoriser le développement des territoires en partan...

l'extrême diversité de nos territoires, dont les réalités sont contrastées et pour lesquels les solutions varient. Mon groupe politique s'est beaucoup investi, en première lecture, pour que la proposition de loi portant création de l'ANCT constitue un réel effort de déconcentration des services de l'État. Malgré les nombreuses précisions ajoutées dans le texte, nous considérons que l'ANCT reste un outil facilitateur au service des territoires, adapté aux réalités locales, et cela dans un esprit profondément décentralisateur. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de la prop...

...vous ne semblez toujours pas savoir de quels moyens pourra disposer ce nouvel outil. Ne prenez pas mon insistance pour de l'obstination ; voyez-y plutôt de la constance. Dans cette optique, je me permets de réitérer notre demande : pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer les moyens et crédits nouveaux qui seront mobilisés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 au profit de l'ANCT, en comparaison avec les moyens existants, à périmètre constant ? Si, d'aventure, ces moyens devaient être identiques, voire en diminution, nous ne pourrions que regretter que cette nouvelle agence, qui porte de si belles ambitions, ne soit, en réalité, qu'une simple réorganisation administrative. Vous comprendriez parfaitement, j'imagine, que si l'agence ne remplissait pas son rôle à la hauteur ...

Mme la ministre le confirmera certainement : les préfets délégués territoriaux de l'ANCT ne feront évidemment pas payer les porteurs de projet qui viendront leur demander conseil. L'ANCT ne demandera donc pas de rémunération pour son intervention, pas plus que ne le fait actuellement le CGET. En revanche, on ne peut exclure par la loi toute rémunération, puisque les opérations rémunérées de l'EPARECA demeureront non gratuites. Avis défavorable.

Monsieur Di Filippo, votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. J'en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable, en cohérence avec ceux que j'ai donnés sur tous les amendements visant à allonger la liste des missions de l'ANCT – nous en avons parlé longuement, dans cet hémicycle. Cette liste n'est pas exhaustive ; il lui serait d'ailleurs impossible de l'être. Elle n'est donc composée que d'exemples. Rien n'empêchera l'Agence de soutenir des projets dans le domaine de la culture ou dans celui du sport. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

J'ai indiqué lors de la discussion générale que le groupe Libertés et territoires avait plusieurs fois fait des remarques sur la gouvernance du conseil d'administration de l'ANCT. Nous considérons en effet que le poids des élus locaux doit y être renforcé. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à donner une plus grande représentativité aux élus des territoires, en leur permettant de disposer d'une minorité de blocage.

… on ne vous parle que de la fracture médicale : comment se soigner ? Comment trouver à proximité et dans des délais raisonnables un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste ? Par conséquent, madame la ministre, dans un contexte national de démographie médicale tendue, cet amendement tend à associer davantage les agences régionales de santé au travail de l'ANCT. Nous posons à travers lui une question dont la portée est bien plus globale : combien de temps notre système de santé pourra-t-il tenir sans contraindre ni réguler l'installation de médecins dans les zones sous-dotées ? Cela concerne bien évidemment les zones rurales, mais pas seulement, puisqu'un certain nombre de quartiers, de zones périphériques et même de villes sont touchés par cette fractu...

Je suis pour ma part persuadé que la première des fractures territoriales a trait à la présence médicale et qu'une approche transversale doit prévaloir dans tous les travaux de l'ANCT. Tel est le sens de cet amendement.