Interventions sur "cohésion"

Nous voilà arrivés au bout du parcours législatif de cette proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, parcours entamé au Sénat il y a plus de huit mois. Je ne reviendrai pas sur les épisodes précédents, car ce sont les attentes et les projets provenant des territoires qui m'ont toujours guidée. Cette agence sera souple, parce qu'elle s'adaptera aux particularités locales, en se tenant au plus près des projets qu'elle accompagnera. Elle sera efficace, parce qu'elle mobilisera tou...

...obilisables, par exemple les fonds européens. Ce que l'on attend, c'est que cette agence soit accessible à tous et que l'ingénierie – peut-être devrais-je dire « l'intelligence collective » – soit mise au service des territoires pour leur redonner la possibilité d'entreprendre et de se développer. Cette agence s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique publique territoriale en faveur de la cohésion sociale, de l'attractivité économique et de la transition écologique que nous souhaitons mener. Nous voulons que cette politique soit au service de la réduction des fractures territoriale, sociale et numérique. L'Agence porte cette ambition dans son ADN. Depuis l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour, la France a traversé l'une des plus importantes crises de citoyenneté de la Ve...

La feuille de route de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est claire – mais la vision qui doit être la nôtre pour le pays va bien au-delà de la création d'une agence, aussi indispensable soit-elle.

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi ordinaire, je salue la future création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, concrétisation, on l'a dit, d'une promesse de campagne présidentielle reprise à son compte par la majorité. Je crois pouvoir dire, madame la ministre, que nous avons travaillé d'arrache-pied avec vous et vos services. Mme la rapporteure, que je remercie chaleureusement, l'a d'ailleurs souligné – rapporteure que, soit dit en passant, j'invite à venir présenter la future agence dan...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires devrait enfin voir le jour. Cette agence, dont le groupe UDI et indépendants avait proposé la création il y a plus d'un an et demi déjà, en décembre 2017, traduit un engagement pris par le Président de la République il y a plus de deux ans. L'Agence regroupera certains organismes et assurera une meilleure coordination dans les projets. Elle aura vocation à résorber la fracture gr...

... l'État, même si nous aurions aimé que le texte aille un peu plus loin en ce domaine. Des améliorations sont également attendues concernant le leadership de l'ANCT, qui est encore trop dépendant, nous semble-t-il, de la personnalité qui sera choisie pour la diriger et de l'impulsion gouvernementale. L'Agence permettra aussi – je tiens à le souligner – d'associer les élus locaux aux politiques de cohésion de l'État, grâce à la présence de ces élus au sein du conseil d'administration et, au niveau départemental, dans les comités de la cohésion territoriale. Les élus devront être réellement associés aux prises de décision, et non être mis devant le fait accompli.

La cohésion des territoires, en effet, ne se fera ni sans les élus ni sans les parlementaires. Elle ne se fera pas sans les élus, parce qu'ils connaissent parfaitement leurs territoires ; ils doivent donc avoir toute leur place dans l'organisation de l'Agence. C'est sur ce sujet notamment que la commission mixte paritaire a échoué, et nous le regrettons. Autre question majeure : la simplification des normes...

...vités territoriales que l'État ». De cela, nous aurons à reparler dans le cadre du futur projet de loi « Décentralisation et différenciation », à l'occasion duquel notre groupe formulera de nombreuses propositions. Si nous nous retrouvons largement dans ce constat et dans vos intentions, nos interrogations portent sur la mise en oeuvre de celles-ci. Il en va de même pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Telle qu'il ressort de la navette parlementaire, le texte portant création de celle-ci ressemble même à un vestige de l'acte I. En effet, alors que la présente proposition de loi fournissait l'occasion d'instituer une agence d'un type nouveau, permettant un véritable travail collaboratif entre l'État et les territoires, l'ANCT vient, tout au contraire, conforter une politique gou...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires induit, à l'égard de l'innovation, une posture servicielle qui me paraît fondamentale pour améliorer l'agilité et la souplesse tout en confortant, bien entendu, la volonté partenariale, au plus proche du terrain, avec les acteurs locaux que sont les élus, que nous connaissons bien. Ces élus sont capables, dans le cadre d'un dialogue partagé et renouvelé, de favoriser une implicat...

Vous m'écoutez, mais je vous vois circonspecte – et je le suis moi aussi, du reste, face à ce texte. Je conviens que mon propos est assez abstrus. Néanmoins, et c'est extraordinaire, le CGET, en liaison avec le ministère, va donner un certain nombre de directives à une agence nationale de cohésion des territoires, laquelle, d'ailleurs, absorbera la partie du CGET qui ne restera pas au sein du ministère et pilotera des comités de façon horizontale – vous voudrez bien m'en excuser, mais j'ignore comment on le dit en anglais – , par l'intermédiaire de conventions avec l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME, le CEREMA et la CDC, de sorte que chacun ne puisse agir pas comme il veut, tout en gardant cependant ...

...giférer un peu à l'aveugle sur un sujet pourtant essentiel, puisqu'il s'agit d'apporter une réponse aux inquiétudes des maires et à leurs besoins en matière d'ingénierie, besoins qui sont particulièrement criants depuis la suppression de l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est décidée dans un climat difficile pour les élus locaux. Elle ne peut donc que susciter des interrogations et un examen attentif des moyens et des objectifs réels de l'Agence. L'attente des maires en matière de facilitation, de coordination et de simplification est très forte. Or, selon nous, ce texte n'y répondra pas, madame la ministre, car il passe à côté de plusieurs enjeux....

Natif et élu de la ruralité, je suis particulièrement attaché à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre-ensemble. Il est indubitable que les territoires et leurs populations ont un besoin crucial de cohésion. Les collectivités territoriales et les élus locaux font preuve de volonté et d'abnégation pour exercer leurs prérogatives. Les élus porteurs de projets ont manifesté un désir réel et profond de simplification et de soutien pour des projets qui trop souvent n'aboutissent pas. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Il faut désormais ne plus s'en tenir aux mots. Le temps est au...

...nécessaire pour que dans chaque territoire puissent émerger des projets coconstruits et pertinents. Lorsqu'on territorialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires. Pour faire face à la contestation sociale, qui résulte en grande partie de fractures territoriales de plus en plus profondes, il est indispensable de mettre en place cette agence visant à renforcer la cohésion des territoires. Pour conclure, je voudrais remercier l'ensemble de mes collègues, ainsi que Mme la ministre, pour la qualité de nos échanges – sans oublier le préfet Morvan. Nous connaissons tous, madame la ministre, votre engagement en faveur des territoires et de la ruralité. Avec ce texte, ainsi qu'avec d'autres, vous avez démontré votre pragmatisme. Chers collègues, fort de ces observation...

Nous parvenons au terme de l'examen de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Les différentes navettes parlementaires n'ont malheureusement pas permis de dissiper les interrogations et les doutes qui, à notre sens, sont plutôt de mauvais augure pour la réussite de l'Agence. Nous en convenons tous : les motifs qui ont présidé à la rédaction de cette proposition de loi et l'objectif qu'elle vise sont parfaitement louables. Actuellement, les petites communes...

... élus locaux. À force d'intervenir dans ce sens, nous avons fini par obtenir qu'un siège supplémentaire soit accordé aux représentants des collectivités territoriales, en faisant en sorte que le siège réservé à la Caisse des dépôts et consignations soit décompté parmi ceux des représentants de l'État. Cela reste toutefois insuffisant. D'autre part, le rôle, au plan départemental, du comité de la cohésion territoriale n'est pas encore parfaitement clair. Néanmoins, nous vous faisons confiance, madame la ministre, puisque vous avez pris un engagement sur le fait que les préfets recevraient des instructions claires concernant la composition de ces comités.

...lus : les désignations dans le collège des élus risquent de faire disparaître la représentation de certains territoires dans la future gouvernance. Je pense notamment à la montagne, au littoral et aux zones frontalières. Pourtant, les territoires ruraux de montagne, les territoires du littoral ou ceux des zones frontalières sont ceux qui auraient le plus besoin de la future agence nationale de la cohésion des territoires. Enfin, je souligne qu'un compromis a été trouvé autour de la possibilité donnée aux représentants des collectivités de demander une seconde délibération si un point inscrit à l'ordre du jour du conseil d'administration ne leur convenait pas.

..., je l'espère, donnera lieu demain à un accord en commission mixte paritaire et qui vise, en particulier, à développer les transports du quotidien afin de permettre aux Français qui se trouvent dans des territoires où l'offre de transports vient à manquer de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n'est pas de mobilité sociale. Je pense aussi aux textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui travaillera en relation directe avec les régions et les collectivités, selon une logique ascendante, et cela afin que ces dernières soient associées en amont à toute décision qui les concerne et que leur sentiment d'abandon disparaisse. Je crois utile de rappeler que la création de l'ANCT résulte d'un engagement de campagne du futur Président de la République, ainsi que d'un...

...roupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de la proposition de loi. Proximité, accompagnement et simplification : c'est précisément ce à quoi les Français et les élus locaux ont appelé pendant le grand débat. Ils l'ont dit au Président de la République ; ils nous l'ont dit en circonscription. Nous les avons entendus. Je pense à l'action de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au plan action coeur de ville, aux tiers lieux ou aux maisons France service. Je pense aussi aux textes à venir, comme le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui sera présenté par M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Ce texte soutiend...

Le 20 juin dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Toutefois, le texte ayant été modifié, c'est celui que nous avions adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le 21 mai dernier, qui nous est à nouveau soumis en lecture définitive. Vous comprendrez certainement que je sois plus constante qu'originale et que cette intervention ressemble quelque peu à celle prononcée à cette même tribune, sur ce même texte, au mois de mai...

Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, vise à préciser un point qui ne peut qu'apparaître important quand on connaît les difficultés budgétaires de l'État et les contraintes de plus en plus fortes qu'il impose aux collectivités, à savoir que les prestations assurées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires seront toujours gratuites pour les collectivités et les groupements de collectivités qui y auraient recours. Cela me paraîtrait tout à fait normal.