Interventions sur "métropole"

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous dire ce que vous entendez précisément par « territoire » ? Si le texte traite des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – et des métropoles, il ne précise en rien ce que recouvre la notion de territoire dans notre droit.

En réalité, la ligne adoptée en matière d'aménagement du territoire depuis des années continue à s'appliquer. Si quelques métropoles sont reliées entre elles par le TGV, le reste du territoire est largement délaissé. Bilan : les territoires ruraux et les petites villes sont abandonnés. Les métropoles elles-mêmes sont écartelées entre ghettos de riches et quartiers pauvres. Il me donc semble nécessaire de retisser le maillage des transports en commun et des services publics sur l'ensemble du territoire, y compris les départem...

C'est extrêmement important car, j'y insiste, selon la nature des polluants affectant telle ou telle vallée ou tel ou tel un territoire urbain, nous avons besoin d'inventer de nouveaux outils. Qu'il s'agisse de la métropole de Lyon ou de Paris, ou d'une petite communauté de communes, toutes ont besoin d'un accompagnement pour créer, inventer et faire prospérer ces outils. Madame la rapporteure, la situation de l'Aude est différente ; elle bénéficie de certains dispositifs. Le Président de la République s'y est rendu et a annoncé le versement d'une aide de 20 millions d'euros, qui a été effectué par l'agence de l'ea...

Au nom de plusieurs membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je présente cet amendement qui concerne les conditions du soutien de la future Agence aux projets des métropoles. L'ANCT portera une attention particulière aux projets présentés par les métropoles dès lors qu'ils prévoient des actions bénéficiant à toutes leurs communes membres ou à la plupart d'entre elles. Il s'agit de réaffirmer l'idée selon laquelle chaque métropole forme un espace de solidarité. Les métropoles doivent fédérer leurs communes membres et élaborer des projets qui leur bénéficient.

Il procède du même esprit que le précédent et vise à étendre quelque peu le champ d'action des métropoles par-delà leurs frontières, en leur permettant de travailler en collaboration avec les communautés de communes et les communes avoisinantes, dans le cadre de ce que l'on pourrait appeler une alliance des territoires ou une solidarité des territoires. Il vise à faire en sorte que l'ANCT porte une attention particulière aux projets des métropoles, dès lors qu'ils présentent un caractère de coopéra...

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin. Tel est l'objet des trois amendements. Toutefois, je retire l'amendement no 261, dont l'intérêt me semble moindre que celui des deux autres. ...

Le mot « cohésion » comporte d'ores et déjà l'idée de collaboration entre les territoires, dès lors qu'il s'agit de projets importants. Au demeurant, le texte prévoit d'ores et déjà que l'ANCT favorise la coopération entre les collectivités locales. Par ailleurs, lors des auditions que nous avons menées, plusieurs projets intéressants associant une métropole et des territoires ruraux voisins, visant par exemple à développer l'approvisionnement en circuit court, ont été mentionnés. Les porteurs de tels projets pourront s'adresser à l'ANCT. Pour autant, il ne semble pas utile de leur accorder une priorité dans la loi. L'avis de la commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et retire les amendements nos 263 et 262, non sans préciser ma pensée. Ceux-ci ont été élaborés dans le cadre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, lors de débats ayant pour objet les petites communes enchâssées dans les métropoles. Ils visent à faire en sorte que celles-ci, qui sont parfois oubliées, bénéficient également des projets de leur métropole. Par ailleurs, nous nous sommes posé une question de façon très sincère. Chacun sait qu'il faudra s'adresser au préfet afin de bénéficier des services de l'ANCT. En pratique, les oreilles de celui-ci sont plus ouvertes et plus attentives – à tout le moins, la fréquence des...

Il me semble important d'inscrire, au compte-rendu de nos débats sinon dans la loi, que nous sommes d'accord sur la philosophie du texte, visant à offrir une ingénierie aux territoires qui n'en ont pas – et les métropoles en ont.

Les métropoles réunissent des populations et des quartiers très divers. Nous évoquons ici les quartiers urbains en difficulté, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville. Il me semble important d'afficher, par le biais d'amendements de cet ordre, la forte volonté des métropoles de travailler avec tous les quartiers de leurs aires urbaines respectives, ainsi qu'avec les EPCI limitrophes, afin de f...

... le texte mentionne explicitement les communes – donc les maires dans toutes leurs compétences, du moins ce qu'il en reste – en tant qu'entités interlocutrices de l'ANCT. Un autre amendement portait sur les quartiers urbains en difficulté hors QPV. Ces amendements ont été repoussés par la majorité de notre assemblée. Or ceux que nous examinons ici leur sont diamétralement opposés. En effet, les métropoles se comportent comme des aspirateurs à ingénierie, ce qui contraint certaines communes, dont les fonctionnaires les rejoignent, à baisser la garde. En tout état de cause, les métropoles n'ont nul besoin d'être davantage citées dans le texte qu'elles ne le sont. Peut-être même devraient-elles l'être moins ! Elles sont d'ores et déjà les maîtresses d'expertise des projets majeurs, dont les enjeux s...

...daptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d'autres acteurs publics ou privés. On pense notamment aux plateformes d'appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou, nous venons d'en parler, aux agences techniques départementales, mais aussi, pourquoi pas, dans le cadre de collaborations futures, à des métropoles qui viendraient en appui de territoires voisins. Dans tous les cas, l'État, au travers de l'Agence, doit d'abord être le facilitateur et le fédérateur de ces coopérations, un soutien direct ne devant être envisagé qu'en cas de carence de structuration locale. C'est ce principe de subsidiarité que l'amendement entend conforter, en cohérence avec les missions confiées en la matière aux délégués ...

...t dans la ligne des amendements nos 334 et 336 de M. Cesarini, mais après l'article 2, car celui-ci, qui définit le cadre d'intervention et les missions de l'ANCT, me semblait déjà suffisamment complexe. Je voterai donc en faveur de l'amendement no 334 puis, dans quelques instants, en faveur de l'amendement no 336 relatif aux conditions de mobilisation de l'ANCT pour une communauté urbaine ou une métropole.

Il vise à conditionner le recours des métropoles et des communautés urbaines à l'ANCT, qui ne pourra se faire qu'en cas d'association avec les territoires voisins. Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez évoqué les contrats de réciprocité. On constate qu'ils n'ont pas vraiment trouvé leur public – deux contrats seulement ont été signés, dont l'un fonctionne vraiment, entre Toulouse et le Gers. L'amendement favorisera la ...

Il faut prendre garde à ce que, d'ici à un an, 80 % des dossiers soumis à l'Agence ne soient pas présentés par des métropoles, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour présenter leur projet. On doit leur imposer une condition consistant à associer les territoires voisins. Disons-le une fois pour toutes : le ruissellement ne marche pas pour les êtres humains, et ne marche pas davantage entre les métropoles et les territoires voisins. Aucune métropole ne ruisselle sur ses territoires voisins – ce n'est tout simplem...

Une métropole est forte parce qu'elle concentre les investissements, les compétences, et les emplois : c'est cela sa raison d'être, et c'est sa force. C'est très bien en ce qui la concerne, mais cela rend d'autant plus nécessaire que les territoires puissent s'associer pour contrebalancer les métropoles. Répétons-le : l'ANCT existera pour donner plus à ceux qui ont moins, pas pour donner la même chose à tout l...

L'idée est intéressante. Durant les auditions ont été mentionnés des projets très prometteurs réunissant une métropole et les territoires qui l'entourent, par exemple en matière de circuits courts pour l'alimentation. Je vous demande cependant de bien vouloir retirer votre amendement, ou je lui donnerai un avis défavorable. D'une part, sa rédaction laisse à désirer. La formule « sous réserve que le projet concerne un projet » n'est pas très heureuse. D'autre part, il ne convient pas d'exclure a priori des projet...

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires : i...

J'entends certains dire, dans cet hémicycle, que tous les fonds n'ont pas été consommés. Mais le problème, ce n'est pas de les consommer, c'est de les mobiliser efficacement et de bien articuler les dispositifs européens, les dispositifs d'État, les dispositifs régionaux, les dispositifs départementaux et éventuellement ceux de la métropole, de l'agglomération ou de l'intercommunalité. Voilà, selon moi, quel est l'objet de l'Agence, celle-ci étant incarnée, si j'ai bien compris, par une personnalité, qui est le préfet ou son représentant dans nos arrondissements : le sous-préfet. Chacun pensera ce qu'il veut, mais moi, je défends l'amendement de Jean-Claude Leclabart, parce que je trouve qu'il va dans le bon sens.