Interventions sur "TVA"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai une très vague expérience d'un certain nombre de choses et je défends la TVA sociale depuis quinze ans. Contrairement à ce qu'a dit le ministre, quand on augmente de deux points le taux de TVA, l'incidence sur les biens, les produits et les services n'est que de 1 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi ? Parce que les services de distribution intègrent une partie de cette hausse. Ce 1 %, ramené aux 40 à 45 % qu'ils pèsent dans la consommation, ne représente que 0,5 %, si bien que tout l'argumentaire de M. le ministre tombe. Pour notre part, avec la TVA sociale nous entendons encourager la compétitivité des entreprises, ce qui est d'ailleurs la position du Gouvernement. Votre mesure de hausse de la CSG n'aura à l'inverse aucune incidence sur la compétitivité des entreprises. Voilà la grande différence.