Interventions sur "cohésion"

Nous voilà arrivés au bout du parcours législatif de cette proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, parcours entamé au Sénat il y a plus de huit mois. Je ne reviendrai pas sur les épisodes précédents, car ce sont les attentes et les projets provenant des territoires qui m'ont toujours guidée. Cette agence sera souple, parce qu'elle s'adaptera aux particularités locales, en se tenant au plus près des projets qu'elle accompagnera. Elle sera efficace, parce qu'elle mobilisera tou...

...obilisables, par exemple les fonds européens. Ce que l'on attend, c'est que cette agence soit accessible à tous et que l'ingénierie – peut-être devrais-je dire « l'intelligence collective » – soit mise au service des territoires pour leur redonner la possibilité d'entreprendre et de se développer. Cette agence s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique publique territoriale en faveur de la cohésion sociale, de l'attractivité économique et de la transition écologique que nous souhaitons mener. Nous voulons que cette politique soit au service de la réduction des fractures territoriale, sociale et numérique. L'Agence porte cette ambition dans son ADN. Depuis l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour, la France a traversé l'une des plus importantes crises de citoyenneté de la Ve...

La feuille de route de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est claire – mais la vision qui doit être la nôtre pour le pays va bien au-delà de la création d'une agence, aussi indispensable soit-elle.

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi ordinaire, je salue la future création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, concrétisation, on l'a dit, d'une promesse de campagne présidentielle reprise à son compte par la majorité. Je crois pouvoir dire, madame la ministre, que nous avons travaillé d'arrache-pied avec vous et vos services. Mme la rapporteure, que je remercie chaleureusement, l'a d'ailleurs souligné – rapporteure que, soit dit en passant, j'invite à venir présenter la future agence dan...

...mme beaucoup d'autres en France, a connu des difficultés économiques, démographiques et sociales. Ces espaces qui attendent leur moment déclencheur sont nombreux dans notre pays – à la ville, à la campagne, à la mer, à la montagne, en métropole ou en outre-mer. Tous ont certes des fragilités, mais surtout des atouts et des singularités qui ne demandent qu'à être révélés. L'agence nationale de la cohésion des territoires est créée pour tous ces territoires pétris de talents, mais qui manquent d'ingénierie, de moyens humains ou financiers et parfois d'inspiration pour monter leurs projets. Permettre à toutes ces collectivités, quelles que soient leur taille et leur localisation, de faire émerger des projets qui contribuent à la cohésion sociale, à l'attractivité économique ou à la transition écolog...

...ppement économique, auxquels nous ferons face dans les prochaines années. L'agence ne travaillera pas dans une logique d'opposition public-privé, de compétition entre territoires ou de rivalité politique ou institutionnelle entre élus et acteurs locaux. Elle appellera au contraire des projets de proximité défendus par des femmes et des hommes du terrain par le biais d'alliances constructives. La cohésion des territoires, c'est développer l'attractivité de chacun et la solidarité entre tous. Ce qui fait la France, c'est la diversité et la richesse des territoires. L'agence ne sera pas déconnectée, structure hors sol ou encourageant la centralisation, comme on l'entend parfois. Elle sera au service des collectivités, au plus proche de leurs projets et répondra aux besoins de tous, même des toutes ...

...hoix techniques. Chers collègues, depuis plusieurs décennies, les fractures sociales se sont aggravées et les fractures territoriales accentuées. À celles-ci s'est ajoutée la perte de crédibilité de la parole publique. À l'issue de la trentaine d'heures d'auditions menées pour préparer la proposition de loi, toutes les personnes entendues ont partagé la vision suivante : l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne sera désirable et ne réussira sa mission qu'à la condition d'être une structure légère soutenant des projets forts, de jouer pleinement son rôle de facilitateur des démarches et d'accompagnateur de projets innovants et viables. Il s'agit, grâce à ce texte, de donner aux collectivités et aux citoyens la possibilité d'entreprendre. Il est temps de montrer l'exemple, d'être optim...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement fort du Président de la République et traduit une double volonté : conforter une évolution et éclaircir une situation. En effet, cela vient d'être dit, après une longue période de verticalité, de déclinaison de programmes nationaux dans l'indifférence aux sensibilités territoriales, on est passé à une contractualisation que je qualifierais d'horizontalité re...

...omique et sociale de la Nation », comme le prévoit l'article 13 de la Constitution. Ce critère conditionne en effet la possibilité de soumettre le choix du candidat désigné par l'exécutif à l'avis des commissions parlementaires compétentes, lesquelles peuvent éventuellement s'y opposer. Je considère, en tant que rapporteur, que ce critère est bien rempli eu égard à l'importance de la politique de cohésion des territoires pour les collectivités territoriales comme pour les citoyens, d'autant, d'ailleurs, que la présidence de l'ADEME et la direction générale de l'ANRU sont déjà soumises à la même procédure. Pour éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, nous maintiendrons cette disposition, à l'occasion de la navette parlementaire, en adoptant un amendement du Gouvernement, mais ...

J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Notre commission s'est saisie pour avis sur l'ensemble du texte en raison de ses compétences en matière de politique de la ville, de commerce et de numérique, trois enjeux qui seront au coeur des futures actions de l'agence. Mais, plus largement, la commission des affaires économiques souhaite inscrire l'examen de cette proposition de loi dans le contexte du grand débat national...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires réunit trois structures existantes : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA, le Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET, et l'Agence du numérique. Sa création suscite énormément d'attentes et de questionnements. Je pense au questionnement des organismes appelés à intégrer la future age...