Interventions sur "ANCT"

Pendant que l'usine PSA délocalise, votre projet de loi nous pond un beau sigle : un établissement public de l'État nommé « ANCT », pour Agence nationale de la cohésion des territoires. Son but affiché est d'accompagner les collectivités territoriales et « les acteurs locaux » dans leurs projets, ainsi que de fournir une offre « d'ingénierie » aux « porteurs de projets » et en apportant « un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Son but est donc de remplir des tâches élément...

...t large, mais la définition de celui-ci ne comporte aucune référence aux problèmes explicitement sociaux et éducatifs, lesquels constituent pourtant un enjeu majeur de la cohésion sociale et territoriale. La cible territoriale est dépourvue de priorité avérée, alors que nous constatons que des territoires spécifiques sont en grande difficulté dans notre pays. Le texte désigne pour référent de l'ANCT le préfet et ses sous-préfets – heureusement car ils sont là pour cela, même si, à la ville comme aux champs, ils sont confrontés au démantèlement des services préfectoraux. Quant à la question des moyens, je ne reviendrai pas sur les éléments déjà évoqués. Enfin, singularité – le mot est juste – des diagnostics et des solutions pour les populations des territoires ne peut signifier différencia...

...'ingénierie et parfois d'un défaut de culture en matière d'aménagement – il faut bien le dire, et moi qui suis urbaniste, je sais un peu de quoi je parle – ainsi que d'information au sujet des politiques publiques disponibles. Nous sommes le grand pays des politiques publiques. N'en déplaise à certains, il en existe beaucoup. Toutefois, elles ne sont pas suffisamment appliquées. La création de l'ANCT est l'occasion de les remettre au centre de nos territoires. Par ailleurs, il s'agit d'assurer l'équilibre entre les territoires en matière de politiques publiques. Cette exigence me semble extrêmement importante. Je l'ai vécue de près dans mon job pendant une dizaine d'années. Il faut instaurer un véritable relais local pour nos communes et nos intercommunalités, par le biais de ce que l'on pou...

… au sujet du fonctionnement de l'ANCT, de son conseil d'administration et de son financement. Nous aurions donc pu présenter une motion de renvoi du texte en commission.

...erritoires formulent une demande claire : disposer d'un point d'entrée unique de l'État, concentrant l'offre d'ingénierie mise au service des collectivités locales. Cet outil contribuerait au développement de nos territoires. Répondant à un besoin de réactivité, de lisibilité et d'équité, l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de déconcentrer la prise de décision. Surtout, l'ANCT sera un outil efficace au service des territoires et de l'appui aux élus, en vue de réduire les fractures sociales. C'est pourquoi l'adoption d'une motion de renvoi en commission est totalement contre-productive, car elle retarderait sa création. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que le texte soumis à notre examen n'est pas parfait. Nous craignons que plusieurs disposition...

...oires en matière d'aide à la concrétisation de leurs projets – notamment sur les territoires les plus fragiles – sont immenses. Plus vite nous leur fournirons de l'aide, mieux ce sera. Il y a urgence. Le guichet unique est plébiscité, notamment afin de s'orienter dans le maquis administratif. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de plusieurs textes au cours des derniers mois, la création de l'ANCT a servi de prétexte au rejet d'amendements issus de tous les groupes d'opposition, la majorité et le Gouvernement nous renvoyant au texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il est donc temps de vérifier si les engagements d'alors seront bel et bien tenus, ce soir et demain. Pour autant, il n'est pas question de vous donner un blanc-seing, madame la ministre. D...