Interventions sur "montagne"

...-numérique aggrave les inégalités ! Je vous pose la question, madame la ministre : l'Agence nationale de la cohésion des territoires aura-t-elle pour prérogative de contraindre l'opérateur historique d'assurer enfin la mission de service universel que lui confère la loi ? Je pense en particulier à l'état déplorable et scandaleux du réseau de téléphonie fixe dans les zones de pente et les zones de montagne. Hier encore, les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, en Ardèche, ont crié leur ras-le-bol : il faut savoir l'entendre et régler ce problème, madame la ministre.

...res ? La réflexion sera-t-elle au moins été engagée par la nouvelle agence ? Depuis la première lecture de ce texte, en janvier, devant notre assemblée, le Gouvernement a abattu ses cartes : aucun atout pour la ruralité. Dans ce contexte, madame la ministre, vous comprendrez notre exigence renforcée s'agissant des missions de cette nouvelle agence. Nous devons replacer les territoires ruraux, de montagne et d'outre-mer au coeur des priorités du pacte républicain.

...entralisation, et s'obstine à vouloir garder la main en toutes circonstances, exigeant, en l'occurrence, que l'État conserve la majorité au conseil d'administration de l'ANCT. J'ai déposé plusieurs amendements afin que les demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements soient traitées de la meilleure manière possible par l'ANCT, surtout dans les zones de montagne ou les zones frontalières des territoires très fragilisés.

... eux, quelquefois avec le soutien de la haute administration sauf lorsqu'elle ne voulait pas en entendre parler, pour que nous reconnaissions la spécificité d'un certain nombre de territoires dans notre pays. L'existence de « spécificités » se traduit par l'application de politiques spécifiques – on peut penser à la politique de la ville, mais aussi par exemple à l'outre-mer, au littoral ou à la montagne. Sur le fond, je ne mets pas en cause votre bonne foi, madame la ministre – et vous venez de parler la main sur le coeur ! Je suis persuadé qu'au fond de vous, vous souhaitez que l'Agence s'occupe de ces territoires. Cela étant, nous ne sommes que de passage : il y aura d'autres majorités, d'autres parlementaires, d'autres gouvernements. L'Agence, elle, aura un directeur, une gouvernance issus d...

...rd des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. » Le problème, madame la ministre, est que le traité ne fait donc référence qu'à des « régions ». Or, nous sommes en train d'écrire la loi, qui doit être précise. Ce que nous visons aujourd'hui, ce ne sont pas les régions de montagne ou les régions transfrontalières visées par l'article 174 du traité. Je ne voudrais pas qu'on oublie nos territoires ruraux, qui ne sont pas des régions – mais qui...

Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d'ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J'habite un territoire où il n'y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n'est donc pas cité dans le texte, mais j'ai la conviction que l'ANCT va tout de même nous aider à résoudre les problèmes liés à notre hyper-ruralité. Il ne me paraît donc pas utile d'insérer les précisions que vous suggérez dans la proposition de loi. Si je suivais votre raisonnement, je mentionnerais les paysages caillouteux car, dans mon territoire, les cailloux...

Mme la rapporteure citait les 36 000 communes de France. Il y a une politique de la ville, relative aux zones urbaines, qui s'appuie sur l'ANRU. Il y a aussi une politique des territoires qui devra s'appuyer prioritairement sur l'Agence. Tout le débat, depuis le départ, repose sur cette opposition. Nous voulons mener une politique d'aide aux zones rurales, aux territoires les plus fragiles, de montagne, ruraux, ultramarins. Votre remarque sur les 36 000 communes ne tient donc pas puisque, je le répète, la politique de la ville repose sur l'ANRU, qui est une grande agence ayant fait la preuve de son efficacité. Ce qu'on attend dans les territoires ruraux, c'est une agence favorisant la cohésion des territoires et qui ne s'adresse pas à 36 000 communes mais flèche d'emblée ses priorités – ce que...