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Nous l'avons indiqué hier et cet après-midi : la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à venir en aide aux collectivités territoriales ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre de leurs compétences. Or la présente proposition de loi ne va pas au bout de la logique simplificatrice. Dans son intervention au centième congrès des maires de France, le Président de la République avait relevé une « action publique aujourd'hui [… ] éclatée entre ...
Puisque le Gouvernement n'est pas fermé à l'idée de créer une véritable agence de la cohésion du territoire rassemblant tous ces services, pourquoi ne pas introduire dans le texte une clause de revoyure ? Nous pourrions ainsi débattre d'une fusion afin d'intégrer, lorsque vous serez prêts, ces différents services à l'Agence. Pour avoir beaucoup travaillé avec eux dans une autre vie, je sais combien cette fusion profiterait aux territoires. Pourquoi ne pas envoyer aux élus locaux le signa...
Avec votre permission, je commencerai par présenter l'amendement no 483. Celui-ci tend à ce qu'un comité local de solidarités soit mis en place au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit d'une préconisation du rapport Borloo, lequel prévoit qu'un tel comité puisse étudier les possibilités de financer de manière urgente toutes les actions de soutien indispensables dans le champ éducatif, social et sanitaire. Il s'agit d'adapter la matrice des outils de l'action p...