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Agence nationale de la cohésion des territoires
Article 3
Mots-clés
ANCT
cohésion
cohésion des territoires
corse
gouvernance
ingénierie
montagne
préfet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
Proposition de loi N° 1839 (140 amendements)
Rapport N° 1939 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00 (
14 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
1653 mots
)
Yolaine de Courson,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
1229 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1192 mots
)
Vincent Descoeur
(
1079 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
934 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
860 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
689 mots
)
Sébastien Jumel
(
674 mots
)
François Pupponi
(
642 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
544 mots
)
Jean Lassalle
(
524 mots
)
Michel Castellani
(
480 mots
)
Danielle Brulebois
(
480 mots
)
Sébastien Leclerc
(
441 mots
)
Isabelle Valentin
(
415 mots
)
Maxime Minot
(
391 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
331 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
291 mots
)
Fadila Khattabi
(
285 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
260 mots
)
Paul Molac
(
253 mots
)
Sylvia Pinel
(
253 mots
)
Hubert Wulfranc
(
249 mots
)
Fabrice Brun
(
241 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
193 mots
)
Laurianne Rossi
(
167 mots
)
Philippe Vigier
(
167 mots
)
Max Mathiasin
(
124 mots
)
Jeanine Dubié
(
114 mots
)
Christine Pires Beaune
(
111 mots
)
Xavier Roseren
(
111 mots
)
Stéphane Baudu
(
84 mots
)
Didier Martin
(
81 mots
)
Véronique Louwagie
(
77 mots
)
Thibault Bazin
(
75 mots
)
Frédéric Reiss
(
75 mots
)
Célia de Lavergne,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
75 mots
)
Anne Blanc
(
63 mots
)
Guy Bricout
(
62 mots
)
Sophie Auconie
(
62 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
62 mots
)
Thierry Benoit
(
60 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
49 mots
)
Jean-Yves Bony
(
26 mots
)
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