Interventions sur "coût"

... ne peut être assujetti, sur ses revenus de source française, à des prélèvements dont le produit irait aux régimes d'assurance sociale de base, puisqu'il ne bénéficie pas des prestations versées par ces régimes. Dans le PLFSS pour 2016, le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l'a acceptée, la solution suivante : plutôt que d'exonérer les non-résidents des prélèvements sociaux – ce qui aurait coûté 250 millions d'euros et signifié que les Français résidant aux Pays-Bas et percevant des revenus sur leurs capitaux en France n'auraient plus eu à s'acquitter de prélèvements dessus, contrairement à ceux résidant en France – , le produit de ces prélèvements a été affecté, toujours au sein de la sphère sociale, à des organismes non contributifs, notamment le Fonds de solidarité vieillesse. Ces or...

...uis au départ de celui de 2012, lorsque François Hollande a supprimé la mesure, qui avait pourtant démontré une vraie efficacité en matière de pouvoir d'achat. Vous avez tous les chiffres en tête ; il est donc inutile de les rappeler. Je rappelle simplement que le dispositif Sarkozy prévoyait une double défiscalisation : celle des parts salariales et patronales, ce qui engendrait naturellement un coût plus important. Comme vous pouvez le constater, nous avons été modérés dans notre approche, désireux de contribuer à l'équilibre budgétaire cher à M. Darmanin – qui n'est pas là – et d'éviter de trop creuser le déficit public de notre pays. Cette mesure a montré son efficacité en matière de pouvoir d'achat ; en 2017, François Hollande a même avoué, dans une grande conférence de presse, qu'il ava...