Interventions sur "cotisation"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :... France – , le produit de ces prélèvements a été affecté, toujours au sein de la sphère sociale, à des organismes non contributifs, notamment le Fonds de solidarité vieillesse. Ces organismes, essentiellement financés par l'impôt, ne servent pas de prestations en contrepartie des impôts perçus. En cela, ils s'écartent de la logique assurantielle des régimes de base, selon laquelle le versement de cotisations ouvre droit à des prestations. Les trois amendements contestent le bien-fondé de cette solution, en estimant que seule l'exonération des non-résidents permettrait de se conformer pleinement à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. La doctrine du Gouvernement et de la nouvelle majorité n'a pas changé, celle du rapporteur et de la commission non plus. Nous avons donné un av...
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :...sieur Vigier : c'est bien la majorité actuelle qui va défiscaliser les heures supplémentaires, comme cela a été annoncé durant la campagne et rappelé par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais vous vous doutez bien que cela ne sera pas fait dans le cadre du PLFSS pour 2018. J'en veux pour preuve que, si l'intention est bonne, vous proposez de gager l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires par des recettes sur le tabac et l'alcool. Or, comme Mme la ministre des solidarités et de la santé l'a rappelé hier, l'objectif est de faire en sorte qu'il n'y ait plus, demain, de recettes sur ces produits, puisque nous voulons mener une politique ambitieuse de santé publique. Nous n'en débattrons donc pas dans le cadre du PLFSS pour 2018, monsieur Vigier, mais n...
