Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Agence nationale de la cohésion des territoires
Après l'article 4
Mots-clés
ANCT
cohésion
cohésion des territoires
préfet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Yves Bony
(
69 mots
)
Frédéric Reiss
(
63 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
51 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org