Interventions sur "montagne"

...nous y proposons que, pour la Corse, la délégation territoriale soit assurée uniquement par le président du conseil exécutif. Ces amendements ne sont pas anodins. Lorsqu'on veut créer une telle agence, il faut se conformer aux lois en vigueur. Or je rappelle que le statut du 22 janvier 2002 accorde des compétences de gestion – ni législatives ni réglementaires – de l'aménagement du territoire en montagne, avec des directives territoriales d'aménagement. Ces projets, issus d'un plan d'action de la collectivité, sont plus forts que dans les autres régions. Des politiques d'aménagement, de développement, d'opportunités sont créées à l'échelle de la collectivité au travers d'une chambre des territoires réunissant le conseil exécutif de Corse, les maires et les intercommunalités. Or vous souhaitez cré...

...d'un amendement de précision car, tout à l'heure, madame la ministre, vous avez dit que l'Agence a vocation à s'occuper des territoires qui connaissent le plus de difficulté. Répéter, c'est être compris, je le dis à l'intention de mon ami Thierry Benoit : même si nous en avons parlé pendant une heure, nous devons évidemment faire en sorte que soient ciblés les territoires ruraux, insulaires ou de montagne, ainsi, évidemment, que les quartiers en difficulté.

...22 janvier 2002 relative à la Corse permet à la collectivité de Corse de disposer de compétences plus importantes que les régions de droit commun en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'environnement – cela nous est d'ailleurs souvent rappelé. Un pan conséquent du champ de compétences entrant dans les prérogatives de la future agence, notamment la politique de la montagne, a ainsi été transféré à la collectivité de Corse par l'article 25 de la loi précitée, en particulier l'animation du comité de massif de Corse et la mise en oeuvre du schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne corse. Alors que le pilotage des comités des autres massifs français est une compétence de l'État, sous l'égide notamment de commissariats de massif, parties int...