Interventions sur "ingénierie"

Dans le souci d'éviter les doublons entre l'ANCT et les agences départementales d'ingénierie, et de favoriser la mutualisation, il s'agit d'autoriser les contrats d'objectifs et de moyens entre les deux structures.

...ous avons eus à l'article 5, nous avons un désaccord fondamental à propos de ce que doit être l'Agence. Son délégué territorial et le préfet auront toute latitude politique. Le préfet aura un rôle d'animation – il y avait d'ailleurs un amendement très dérangeant de ce point de vue – et sera le meneur de jeu pour déterminer ce qui se fera, en complémentarité ou en cohésion, ce en quoi consistera l'ingénierie financière. Il décidera au-dessus des élus, ce qui pose un problème de démocratie. En effet, il y a des collectivités, régionales ou territoriales, qui détiennent des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, et sont dotées d'une assemblée délibérante, qui vote des schémas et des projets de territoire ascendants. Le choix que vous faites ne correspond évi...