Interventions sur "préfet"

... de la DETR, la dotation d'équipement des territoires, il convient de permettre, dans les départements et collectivités qui le souhaitent, la fusion de ces deux instances. L'existence d'une commission unique apporterait davantage de clarté et de cohérence entre les différents projets, d'autant plus qu'il n'y aura pas d'enveloppe spécifique pour l'ANCT, si l'on en croit la ministre : « Ce sera au préfet de faire un tour de table avec la DSIL – la dotation de soutien à l'investissement local – , la DETR et les financements des régions pour récupérer des fonds » a-t-elle affirmé au cours d'une audition devant le groupe d'études sur les enjeux de la ruralité, le 17 janvier 2019.

Le préfet va faire des réunions !

...n peu innovant, dans l'esprit qui doit être celui de ce texte ? Rien. Nous constatons que ce n'est pas le cas. Tant pis pour l'innovation et la modernité ! Vive les archaïsmes ! Par ailleurs, sans revenir en permanence sur les débats relatifs à la gouvernance que nous avons eus à l'article 5, nous avons un désaccord fondamental à propos de ce que doit être l'Agence. Son délégué territorial et le préfet auront toute latitude politique. Le préfet aura un rôle d'animation – il y avait d'ailleurs un amendement très dérangeant de ce point de vue – et sera le meneur de jeu pour déterminer ce qui se fera, en complémentarité ou en cohésion, ce en quoi consistera l'ingénierie financière. Il décidera au-dessus des élus, ce qui pose un problème de démocratie. En effet, il y a des collectivités, régionales...

J'ajoute un mot pour la forme, madame la ministre. Depuis le début de la soirée, nous entendons que ce texte est destiné à simplifier et améliorer les choses, dans l'intérêt des collectivités. Or, en corse, il est conçu non pas pour les collectivités, mais pour les préfets.