Interventions sur "SMIC"

...s allons proposer quand même, je vous rassure. Notre amendement a malheureusement été déclaré irrecevable. Le Gouvernement continue ainsi d'ouvrir le robinet sans rien demander en retour. Selon l'adage bien connu, vous arrosez là où c'est déjà mouillé ! Il s'agit d'un consentement au hold-up ! Les dispositions de l'article 8 allègent les cotisations de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, et les suppriment totalement pour les salaires au SMIC. C'est dangereux, car c'est un véritable appel à mal payer les salariés, une trappe à bas salaires. Nous jugeons cette mesure injustifiable. Gardons cet argent et rendons-le utile !

...iculture. Ce dispositif, sur lequel je voudrais insister, est dit « TODE », car il concerne les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Il a été renforcé au fil des années afin de tenter de limiter les distorsions de concurrence. À compter du 1er janvier 2019, le Gouvernement prévoit de transformer le CICE en allégement permanent de charges sociales de 10 points pour les salariés payés au SMIC, via l'exonération des cotisations chômage et de retraite complémentaire. En l'état, le dispositif prévu par le Gouvernement ne compense pas la perte causée par la suppression du CICE pour les employeurs éligibles au dispositif TODE. La perte sèche potentielle représente 6 % du coût du travail pour les agriculteurs. Vous vous souvenez comme moi des débats que nous avons eus hier soir au sujet de ...

Par cet article, le Gouvernement entend pérenniser le CICE, dont il a pourtant été établi que les effets sur l'emploi sont quasi nuls. Il veut aussi conforter la « niche Fillon » au niveau du SMIC. Il n'y a pas de meilleur moyen pour maintenir ou reformer les trappes à bas salaires au détriment des salariés déjà précarisés. Malgré nos alertes répétées, le Gouvernement s'entête à suivre le dogme libéral selon lequel gaver un peu plus les actionnaires permettrait aux salariés de recevoir quelques miettes. Le CICE, je le répète, a coûté 67 milliards d'euros à l'État, sans pour autant que la ...

...étitivité et l'emploi, en baissant durablement les cotisations sociales des entreprises. Vous conditionnez cette baisse des cotisations à des rémunérations faibles pour les employés. Aussi ces cadeaux fiscaux atterriront-ils directement dans la poche des entreprises qui n'augmentent pas les salaires – peu importe qu'elles embauchent ou non. Le « top du top » sera désormais de payer son salarié au SMIC, puisque c'est à ce niveau que la baisse de cotisations se fera le plus ressentir. Vous auriez pu au moins conditionner cette baisse de cotisations à des embauches supplémentaires. Cette absence criante est une fois de plus révélatrice. Pierre Gattaz, président du MEDEF, s'exprimait ainsi en mai dernier à propos de la politique d'Emmanuel Macron : « Nous sommes sur un nuage. » Sans doute cette me...

... les TPE et PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Nous considérons en effet que les grands groupes n'ont pas besoin d'un allégement supplémentaire et que l'effort financier doit se concentrer sur les artisans, les TPE et les PME. Il aurait alors été possible de baisser les cotisations d'1 ou 2 points supplémentaires, ou encore de faire passer le plafond de 2,5 SMIC à 3 SMIC pour éviter la trappe à bas salaires. Permettez-moi, madame la ministre, d'appeler votre attention sur une disposition prévue à l'alinéa 9 de l'article, en vertu de laquelle la rémunération faisant l'objet de l'allégement de charges prendra en compte un taux de déduction forfaitaire spécifique inférieur au taux de 10 % appliqué dans le secteur du bâtiment. En effet, à l'annexe 10 du PLF...

... ait pu être utile en permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges, sa complexité, en raison du mécanisme de l'imputation en année décalée du crédit d'impôt, plombe la trésorerie des TPE-PME. L'article 8 du PLFSS pour 2018 vise à encourager les entreprises à embaucher, en baissant les cotisations sociales employeur de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC. Concrètement, à partir de l'année prochaine, les employeurs économiseront ainsi 1 800 euros par an et par salarié payé au SMIC, ce qui permettra bien sûr d'embaucher des salariés peu qualifiés, avec un taux zéro de charges générales au niveau du SMIC. Libérer l'initiative en stabilisant et en simplifiant la fiscalité pour les entreprises : cette baisse de cotisations sera pérenne et les chefs d...

... de chômage très important depuis longtemps. C'est une situation dramatique, subie par de trop nombreux concitoyens, qui se désocialisent et perdent espoir. La cible de ces mesures, ce sont les bas salaires, car c'est prioritairement sur ceux-ci qu'il faut agir. Pour Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, deux experts du marché du travail, les réductions de charges doivent être ciblées à proximité du SMIC pour créer des emplois et réduire significativement le chômage. Ces mesures vont dans le bon sens. Il faut faciliter encore l'embauche et réduire le coût du travail pour favoriser le développement de l'emploi en France. Ce dispositif, de par son immédiateté et sa simplicité, sera très efficace, aura un effet démonstratif, facilitera la reprise d'activité et, par conséquent, amplifiera la baisse ...

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif des allégements généraux d'environ 10 points, afin d'exonérer totalement au niveau du SMIC des cotisations et contributions sociales acqui...

J'alerte néanmoins le Gouvernement sur un certain nombre de sujets, tout d'abord sur les effets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à maintenir les rémunérations versées sous ce seuil – une augmentation d'1 euro aura pour effet de leur faire perdre la totalité du bénéfice de la baisse de charges. Le gap sera extrêmement difficile à absorber et les entreprises auront du mal à verser des rémunérations supérieures à ce niveau. Ce dispos...

… pour les salariés jusqu'à 2,5 SMIC est à notre sens une mesure favorable aux personnes peu qualifiées. Or ce sont celles qui, nous le savons, éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi. Elle bénéficiera également aux PME et aux TPE. Nous sommes donc favorables à cette transformation, qui, en même temps, donnera une meilleure visibilité aux entreprises.

… mais elle donnera de l'air aux entreprises et leur permettra d'embaucher. Rien qu'au niveau du SMIC, les charges seront ainsi allégées de 10 points supplémentaires, pour devenir pratiquement nulles à partir de 2019 : ce sont des chiffres qui parlent aux chefs d'entreprise.

... mesures. L'enjeu, nous le partageons tous : c'est la lutte contre le chômage. Mon intervention est un peu longue, mais cela me permettra d'être beaucoup plus bref sur les autres amendements à l'article. Si je devais les résumer, je dirais qu'ils visent, pour certains, à supprimer le dispositif et inversement, pour d'autres – inspirés par le rapport Gallois de 2012 – , à l'étendre au-delà de 2,5 SMIC. Même si l'on peut en discuter l'intérêt, cette dernière proposition aurait évidemment un coût très élevé, qui la rend impossible pour le moment. Elle ne fait pas non plus partie du projet du Président de la République et du Gouvernement. D'autres encore proposeront de baisser davantage le niveau des cotisations, ce qui, là aussi, grèverait les comptes publics et le budget de la Sécurité sociale....

Je veux d'abord appeler l'attention du Gouvernement sur le secteur agricole. Nous discutons prélèvement par prélèvement mais, hier, nous avons eu un débat intéressant sur l'impact de la hausse de la CSG pour les chefs d'exploitation agricole. Il en est ressorti que la compensation de la hausse de CSG – pour tous ceux qui, grosso modo, gagnent plus d'un SMIC mensuel à raison de trente-neuf heures de travail par semaine – faisait 40 % de perdants. On s'aperçoit que, dans le même temps, la réforme du CICE a aussi un impact – vous l'avez dit, madame la ministre – sur certaines catégories de travailleurs ; je pense notamment aux saisonniers agricoles, sujet sensible s'il en est. Dans certains départements français – dont le Vaucluse, dont je suis le rep...

...as dessus pour établir mon budget : c'était plutôt un bonus en fin d'année, une fois que mon bilan était accepté. En revanche, une diminution des cotisations patronales m'aurait aidée, par exemple à embaucher une personne de plus. J'ai eu jusqu'à quatre salariés, qui ont tous été payés correctement. Ce crédit d'impôt ne plafonne pas les salaires, puisqu'il va jusqu'à des salaires de 2,5 fois le SMIC. On ne peut pas parler de bas salaires : 2,5 fois le SMIC, c'est 3 000 euros brut par mois. La mesure touche la classe moyenne, à laquelle nous allons, grâce à cela, redonner de l'emploi.

Nous allons donc redonner de la compétitivité à nos entreprises et de l'emploi aux Français. C'est encore là une mesure pour l'emploi et le pouvoir d'achat, qui va permettre à nos entreprises de payer correctement leurs salariés. Le plafond de 2,5 fois le SMIC, que nous garderons, est important.

... entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au CICE un taux de 7 %, au lieu de ramener ce taux à 6 % comme le texte tend à le faire. Cela évitera aux entreprises de perdre 3,1 milliards d'euros. Nous proposons ensuite de porter de 2,5 à 3,5 SMIC le niveau de salaire ouvrant droit à l'allégement de charges. C'était une recommandation du rapport Gallois de 2012, un excellent rapport que nous avons tous étudié, même si nous faisions partie de l'opposition, et qui a été à l'origine de la création du CICE. Au total, il s'agit de réduire le coût du travail de 13 milliards d'euros par rapport à ce que prévoit le texte.

...nquent pas : on lui reproche sa perception décalée dans le temps et une mécanique très complexe, sans parler des contrôles parfois tatillons de l'administration fiscale. Toutefois, puisqu'il existe, autant l'utiliser en essayant de le faire à bon escient. Prétendant soutenir les entreprises, le Gouvernement a jugé opportun de réduire le taux du CICE de 7 % à 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. En attendant les premières baisses significatives de l'impôt sur les sociétés, je préconise plutôt de maintenir le taux initial de 7 % et d'étendre l'allégement de charges à 3,5 SMIC. Ce serait un signal fort adressé aux entreprises, et qui inciterait peut-être les 10 % de bénéficiaires potentiels du CICE n'y ayant jamais eu recours à s'y intéresser.

En raison du contexte mondialisé et d'une assez forte concurrence européenne, les entreprises françaises sont moins concurrencées sur les bas salaires que sur les autres. Cet amendement vise à étendre les allégements de charges aux salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, au lieu de 2,5 SMIC comme le propose le texte. Il s'agit d'élever le niveau de rémunération en deçà duquel le coût du travail sera allégé afin de dynamiser des secteurs à haute valeur ajoutée, dans les services comme dans l'industrie.

Il vise à maintenir l'allégement renforcé de cotisations sociales, sans dégressivité, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, afin qu'il porte sur les bas salaires. Il est normal que ce débat relatif aux charges et aux cotisations sociales fasse surgir des désaccords. Le financement de la protection sociale par la cotisation est assorti de prestations. Nous procédons ici à un transfert de la cotisation vers l'impôt, car la CSG en est un. Nous fiscalisons le mode de financement de notre protection sociale.

... entreprises classiques mais aussi aux entreprises agricoles : elles ont besoin d'un engagement fort qui leur fait défaut depuis des années. Le champ de l'allégement des charges est plus large que celui du CICE puisqu'il s'appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur les bénéfices. Nous renforçons également les allégements de charges sociales au niveau du SMIC. Contrairement aux propos alarmistes de certaines de nos oppositions, il n'y a pas d'effet de trappe à bas salaires lié à ce dispositif. J'y vois plutôt un effet de trappe au chômage. Nous sommes également attachés au secteur non lucratif comme en atteste la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – le fameux CITS, qu'il faut traduire pour les Français qui nous regardent et...