Interventions sur "baisse"

Un rendez-vous manqué : voilà à quoi ressemble ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement annonce à grand bruit que l'impôt sur les entreprises baissera, que tout est programmé pour qu'il passe de 33,3 à 25 %. Oui, mais cette baisse s'étalera sur cinq ans, et rien cette année ! Elle ne sera véritablement effective qu'en 2022. Bref, il faudra attendre ! Faisons un rapide tour d'horizon des taux d'imposition qui pèsent sur les entreprises européennes en 2016 : en Espagne, 25 % ; au Danemark et en Suède, 22 % ; au Portugal, 20 % ; le Luxembourg e...

Le CICE a permis aux employeurs, en particulier les plus gros et les moins nécessiteux d'entre eux, de se répartir chaque année 20 milliards d'euros. Voici cette somme transformée en baisse de cotisations sociales, et l'on y ajoute 4 milliards pour la bonne bouche. Je rappelle que, selon les enquêtes de France stratégie, le CICE a permis le maintien ou la création de 100 000 emplois dans le pays…

L'article 8 prévoit la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à compter de 2019. Nous savons bien qu'il existe des écarts de compétitivité significatifs, en matière de coût du travail, entre les différents pays européens. Face à ce constat, un dispositif ciblé d'exonération de charges sociales a été mis en place dans l'agriculture. Ce dispositif, sur lequel je voudrais insister, est dit « TODE », car il concerne les travailleurs occa...

Par cet article, vous inscrivez dans le long terme le CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baissant durablement les cotisations sociales des entreprises. Vous conditionnez cette baisse des cotisations à des rémunérations faibles pour les employés. Aussi ces cadeaux fiscaux atterriront-ils directement dans la poche des entreprises qui n'augmentent pas les salaires – peu importe qu'elles embauchent ou non. Le « top du top » sera désormais de payer son salarié au SMIC, puisque c'est à ce niveau que la baisse de cotisations se fera le plus ressentir. Vous auriez pu au moins conditi...

La suppression, dès le 1er janvier 2019, du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires paraît extrêmement préjudiciable au secteur associatif de notre pays, déjà lourdement impacté par la baisse brutale des contrats aidés que nous avons apprise au coeur de l'été. Cette mesure s'ajoute d'ailleurs à l'annonce faite par certains membres de votre cabinet, madame la ministre, à la FEHAP – la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs – , à la mi-septembre dernier, que 50 % du montant du CITS serait déduit des budgets et tarifs en 2018. Cette décisi...

...i mes collègues et moi-même aurions préféré que l'allégement de charges patronales soit concentré sur les TPE et PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Nous considérons en effet que les grands groupes n'ont pas besoin d'un allégement supplémentaire et que l'effort financier doit se concentrer sur les artisans, les TPE et les PME. Il aurait alors été possible de baisser les cotisations d'1 ou 2 points supplémentaires, ou encore de faire passer le plafond de 2,5 SMIC à 3 SMIC pour éviter la trappe à bas salaires. Permettez-moi, madame la ministre, d'appeler votre attention sur une disposition prévue à l'alinéa 9 de l'article, en vertu de laquelle la rémunération faisant l'objet de l'allégement de charges prendra en compte un taux de déduction forfaitaire spécif...

La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, en baisse pérenne des cotisations sociales pour les employeurs est l'un des exemples révélateurs de l'esprit des réformes que nous devons mener aujourd'hui afin de relancer l'activité économique de notre pays. En effet, le coût du travail en France est un frein à l'embauche pour les dirigeants, entre autres dans les TPE-PME – je suis surpris d'entendre encore le contraire sur certains bancs. Bien que le di...

Transformer le CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7 à 6 %, vous réduisez d'autant la base sur laquelle sera calculé l'allégement de co...

La suppression du CICE et du CITS est un engagement fort du Président de la République en faveur de la baisse du coût du travail supporté par les employeurs. Je précise au passage qu'il est erroné de prétendre que le CICE n'a pas créé d'emplois ; à tout le moins, il a permis de sauvegarder des entreprises, en évitant qu'elles soient en difficulté et sans doute, pour certaines d'entre elles, qu'elles ne ferment, ce qui aurait contribué à accroître encore le chômage.

La suppression du dispositif est échelonnée et compensée par une réduction pérenne des cotisations sociales patronales. Cette baisse de pression fiscale va permettre de dégager des marges, d'annoncer un retour à la compétitivité et de renforcer la rentabilité des entreprises, afin qu'elles puissent, d'une part, embaucher et, d'autre part, investir pour l'avenir. C'est une incitation claire pour les chefs d'entreprise à embaucher, à remettre de nombreux Français sur le marché du travail. C'est un dispositif automatique, qui ill...

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif ...

L'objectif affiché dans l'article 8 est de transformer le CICE en baisse de cotisations sociales de près de 6 points pour l'ensemble des entreprises. Nous ne pouvons qu'approuver les dispositifs visant à alléger le poids des charges qui pèse sur elles, ayant nous-mêmes toujours prôné ces allégements. Il faut repartir d'une logique simple : la création d'emplois en France ne peut reposer essentiellement sur le secteur public, même si les emplois publics ont toute leur ...

...ecord de 6 millions de personnes privées d'emploi. Alors que le montant des exonérations de cotisations sociales s'élève chaque année à 46 milliards d'euros, vous imposez au pays, madame la ministre, de nouveaux allégements de cotisations patronales. En clair, vous allez encore alourdir le coût du capital pour nos finances publiques : une mesure « tout bénef » pour le patronat, qui, en plus de la baisse de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires et de la suppression de la taxe sur les dividendes, se voit ainsi octroyer un nouveau cadeau. C'est Noël avant l'heure et, pour certains, le sapin est bien garni, puisque les entreprises cumuleront, en 2019, deux dispositifs : le CICE au titre de l'exercice 2018 et les baisses de cotisations au titr...

... au tirage et au grattage. Au tirage, pourquoi ? Parce que le taux passe de 7 % des rémunérations à 6 % : les entreprises vont donc perdre environ 3,1 milliards d'euros. Au grattage, pourquoi ? Parce que, l'aide prenant la forme d'une réduction de charges, et non plus d'un chèque adressé postérieurement, elle sera intégrée à l'impôt, et cette évolution ne sera pas compensée, à court terme, par la baisse de l'impôt sur les sociétés. Nous présenterons par conséquent des amendements ultérieurement, au cours de la discussion. En résumé, cet article va dans le bon sens, mais il faudrait aller un peu plus loin.

J'ai en effet passé toute la législature précédente à défendre des amendements visant à transformer le CICE en baisses de charges ayant un impact sur la feuille de paye. Or l'article 8 va précisément dans ce sens.

...ffets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à maintenir les rémunérations versées sous ce seuil – une augmentation d'1 euro aura pour effet de leur faire perdre la totalité du bénéfice de la baisse de charges. Le gap sera extrêmement difficile à absorber et les entreprises auront du mal à verser des rémunérations supérieures à ce niveau. Ce dispositif ne constitue par conséquent pas une bonne nouvelle pour l'innovation et la recherche dans les entreprises du secteur industriel. Nous savons que la France a besoin de brevets et de cadres supérieurs, décisifs pour son avenir ; cet effet de seu...

Sur le plan de l'économie et de l'emploi, nous ne demandons que deux choses. D'abord, il faut augmenter la compétitivité de nos entreprises, ce qui passe par une baisse du coût du travail en France, car il est un des plus élevés en Europe et dans le monde.

...t, en baissant le taux à 6 % des rémunérations versées, afin de ne pas avoir à tout compenser en 2019, vous leur infligez déjà plusieurs milliards d'euros de pertes en 2018. Elle sera également décevante parce qu'en baissant les cotisations patronales, déductibles de l'IS, vous allez fortement augmenter leur imposition à ce titre et grever d'autant ce qu'elles auraient pu récupérer du fait de ces baisses de charges.

...ar conséquent partir d'un CICE au taux de 7 %, de manière à ce que les entreprises ne soient pas les dindons de la farce. D'autant que le Gouvernement avait annoncé qu'il profiterait des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour « stimuler et intensifier le dispositif » – je n'ai toujours pas compris comment il allait le faire. En outre, il me semble que les cotisations patronales à baisser en priorité sont celles portant sur la famille et la maladie, c'est-à-dire celles conformes à la logique de la solidarité, et non celles porteuses d'une logique d'assurance. Cela nous permettrait d'avoir un véritable débat sur l'avenir de notre système de Sécurité sociale, financé soit par l'impôt, soit dans une logique assurantielle.

L'article 8 me donne l'occasion de faire un rappel : on entend depuis de nombreux jours – et, ce matin, c'est un festival – beaucoup de choses sur les cotisations sociales, que, mes chers collègues, vous qualifiez de « charges sociales », à dessein ou par ignorance. Vous essayez de plus de nous convaincre que ces mesures de baisse des cotisations sociales seraient favorables à notre pouvoir d'achat. Mais savez-vous seulement ce que recouvrent ces cotisations sociales ? Je vais vous l'expliquer, car tout le monde n'est visiblement pas au courant : …