Interventions sur "sénat"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...s qui peut s'enorgueillir d'être très forte en la matière. Mais le coût du travail n'est pas un sujet que l'on doit prendre à la légère. De fait, les entreprises ont besoin qu'on les soutienne et qu'on les aide dans la durée, et les mesures proposées par le Gouvernement vont dans ce sens. Ces dispositions ont été votées en première lecture non seulement à l'Assemblée nationale, mais également au Sénat – car si nous examinons cet article 8, c'est uniquement parce que les sénateurs ont adopté des amendements rédactionnels, qui n'ont absolument pas touché au fond du texte. Pour preuve, la commission n'a déposé aucun amendement sur cet article ! Cela signifie qu'un consensus très large réunit l'Assemblée nationale et le Sénat, parce que nous pérennisons ce mécanisme de baisse du coût du travail à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Il s'agit d'un amendement de repli. Sans revenir sur les arguments précédents, je rappelle que, selon un récent rapport du Sénat, les ETI et les grandes entreprises sont celles qui ont bénéficié en majorité du CICE. Elles représentent respectivement 22,8 % et 30,2 % des créances. Or, l'emploi se crée surtout dans les PME. Vous nous avez dit que les ordonnances et le CICE étaient destinés aux petites entreprises et que la suppression de l'ISF permettrait aux riches d'investir davantage chez eux. Tous ces dispositifs ont ce...