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Je serai très bref. Je vais vous rendre service en vous proposant de changer le nom du comité d'action territoriale, car enfin, entre le comité de cohésion territoriale et le comité d'action territoriale, nous-mêmes, qui travaillons depuis deux jours sur le sujet, nous commençons à douter. Alors je pense que ceux qui vont découvrir le texte n'y comprendront rien !
Nous voulons distinguer nettement le comité national et le comité local. On comprend bien quels sont les deux niveaux : il existe un comité national de coordination et un comité local de cohésion territoriale.
Pour accroître la représentativité des territoires, nous proposons un amendement qui vise à faire entrer au comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires des associations représentatives de nos territoires.
Dans ces deux communes, on ne pratique pas la langue des consultants, on ne parle pas de core business, de business model, de disruption, de bottom-up, et même on n'y évoque pas encore l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En revanche, à Saint-Martin-au-Bosc, près d'Aumale, et à Villy-sur-Yères, dans le canton d'Eu, on dit, à propos d'internet et du téléphone, qu'on est « ravitaillé par les corbeaux » – c'est comme ça qu'on cause, chez nous, on n'a pas le même langage que les marcheurs.
...s avez moins envie de m'applaudir… Ma question est simple : demain, lorsque l'Agence sera constituée, lorsqu'elle mobilisera tous les acteurs que vous avez mentionnés, madame la ministre, que se passera-t-il à Saint-Martin-au-Bosc et à Villy-sur-Yères concernant les deux sujets que j'ai évoqués ? Voilà ce que je ne comprends toujours pas. Quelle sera valeur ajoutée de cet organisme en matière de cohésion territoriale ? En Seine-Maritime, il existe un syndicat départemental du numérique, des opérateurs qui assument des obligations fixées dans le cadre de contrats conclus avec l'État – il y a des sigles barbares, il y a tout ce qu'il faut, sauf internet et le téléphone. Voilà ce qui crée le sentiment d'abandon.
Il vise à intégrer le CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement – dans le conseil d'administration de l'ANCT, ce qui permettrait de placer son action au service du dispositif de cohésion des territoires.
Nous proposons que les conventions pluriannuelles entre l'État, l'ANCT et les établissements publics mentionnés à l'article 7 soient soumises, pour adoption, aux organes délibératifs de ces établissements publics. L'objectif est que les différents organismes qui composent l'Agence nationale de la cohésion des territoires puissent se prononcer sur les différentes conventions, afin qu'ils ne soient pas complètement dépossédés des décisions touchant à leur fonctionnement. Soit l'on fabrique un outil totalement intégré et l'on recompose l'administration, soit on crée une coquille, comme vous êtes en train de le faire, empilant les structures existantes, qu'il convient alors de respecter.
...ires mais certains d'entre eux : les plus en difficulté, ceux qui souffrent le plus et qui cumulent les fractures, comme l'ont dit certains collègues. Il y a lieu de concentrer les efforts les plus importants sur les territoires ruraux, insulaires et ultramarins ou dans certains quartiers de banlieue. C'est comme cela, me semble-t-il, que l'on parviendra à retisser le territoire et à donner de la cohésion à l'ensemble.