Interventions sur "préfet"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'interviens sur l'article 7 afin de faire gagner du temps. J'ai déposé les amendements nos 28 et 27. Je sais quel est l'état d'esprit de Mme la ministre. Toutefois, peut-être pourrait-elle confirmer, ainsi que Mme la rapporteure, que, lors du tour de table départemental, le préfet ne doit pas oublier d'inviter des représentants de l'agence de l'eau et du comité de bassin, de manière à ce que le traitement des dossiers ne souffre pas d'incohérence, ces deux organismes jouant un rôle particulièrement important dans le traitement de l'eau et en matière d'assainissement. Dans ce cas, je retirerai évidemment mes amendements.