Interventions sur "ANCT"
2 interventions trouvées.
Stella Dupont :... de l'État peut être questionné, comme l'ont montré quelques cas dans l'actualité des derniers mois. J'ai donc réfléchi à la manière de mieux appréhender cette situation et d'encadrer les rémunérations, tout en assurant la transparence attendue et la juste information des citoyens. Cet amendement propose que le Conseil d'État fixe la limite des rémunérations par le biais d'un décret. Au-delà de l'ANCT, nous devrions certainement étendre cette question des rémunérations à tous les personnels de la sphère publique et poser celles de l'équité et de l'exemplarité.
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement crée des règles particulières pour les agents de l'ANCT, dérogatoires à celles qui s'appliquent actuellement à l'ensemble des personnels. Les personnels de l'ANCT, vous le savez, proviendront de trois organismes : le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique. Une partie des personnels du CGET et de l'Agence du numérique ne seront pas transférée à l'ANCT, ce qui signifie que des règles différentes s'appliqueraient à eux si l'on suivait votre amendement....
