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Agence nationale de la cohésion des territoires
Article 10
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
Proposition de loi N° 1839 (140 amendements)
Rapport N° 1939 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
49 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
31 mots
)
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