Interventions sur "ANCT"

Il vise à garantir un processus d'évaluation renforcé de la présente proposition de loi. En effet, la mise en place opérationnelle de l'ANCT et les modalités de son fonctionnement relèvent du pouvoir réglementaire. Par ailleurs, sa création n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact, alors même qu'elle se présente comme l'expérimentation d'une nouvelle logique de collaboration entre l'État, ses opérateurs et les collectivités territoriales. Il importe donc que nous, députés, bénéficiions d'un suivi de sa mise en place, lequel ne peut ...

Je tiens à dire que Mme la ministre a raison. En effet, les documents budgétaires fournissent le minimum syndical des informations dont nous avons besoin. En revanche, ils ne les placent jamais dans leur contexte et ne présentent ni les évolutions ni l'analyse permettant de circonstancier les données. Les opérateurs de l'État – l'ANCT en sera un – sont abordés dans le dernier paragraphe du projet annuel de performance, celui que l'on place tout en bas, où est rapidement indiqué l'ETPT – équivalent temps plein annuel travaillé – qui va bien, voire – et encore ! – son évolution pluriannuelle. Nous devrions obtenir bien davantage. Je soutiendrai donc l'amendement de nos collègues, sans souscrire pour autant aux objectifs qu'il p...

Quant aux dispositions relatives au CGET, lequel est chargé du suivi de la politique de la ville, il pourrait être intéressant de connaître le devenir de ses effectifs. Seront-ils bel et bien sanctuarisés au profit des politiques publiques les plus importantes, ou seront-ils dispersés dans le magma plus global d'une fusion d'organismes publics s'apparentant à une coquille vide ?

...nt des financements européens, et surtout de formuler des propositions. Nous savons tous – nous l'avons encore rappelé tout à l'heure – que la France fait figure de mauvais élève de l'Union européenne en matière de consommation des crédits. Nous ne pouvons nous satisfaire de ce constat. Il faut donc que nous puissions formuler des propositions claires au plus tard six mois après la création de l'ANCT.