Interventions sur "aide"

...l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,3 %, à l'instar des retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, nous pourrions ainsi augmenter de plusieurs centaines de millions d'euros le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La CNSA est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap ; de garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps et des situations de perte d'autonomie ; d'assurer une mission d'animation de réseaux et d'information des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles ; de jouer un rôle d'expert...

...sons de nouvelles recettes pour répondre aux grands enjeux en matière de santé que sont le vieillissement de la population et la perte d'autonomie. La contribution de solidarité du capital donnerait de nouvelles marges de manoeuvre financières aux départements pour assumer les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie – l'APA – ; elle permettrait également d'accorder aux services d'aide et d'accompagnement à domicile une juste tarification alors que celle-ci est aujourd'hui sous-évaluée, comme le confirme une étude nationale des coûts ; elle donnerait, en outre, une chance aux associations d'aide et d'accompagnement à domicile de sortir des difficultés économiques et financières qu'elles connaissent depuis des années ; elle permettrait aussi à leurs salariés d'obtenir une juste ...

Monsieur le secrétaire d'État, quand nous regardons le montant de certains dividendes, nous le trouvons indécent. Cela méritait d'être dit. Vous avez rappelé l'obligation pour le Gouvernement de rembourser 10 milliards perçus au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes. Pour vous y aider, nous vous avons justement proposé en dernière instance de retarder la suppression de l'ISF. Nous venons d'adopter la transposition du CICE. Il ne s'agit pas de revenir sur cette mesure, mais peut-être pouvons-nous y apporter une correction intelligente, en créant une taxation qui nous permettrait de nous attaquer aux revenus financiers. Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à retirer l'amende...

...bourgs, et porte un coup d'arrêt aux ambitions de développement rural en périphérie des grandes villes. Cette nouvelle application du dispositif ZRR vient aggraver la crise de la ruralité sans précédent que connaît la France depuis plusieurs années : alors que 21 millions de Français vivent dans les territoires ruraux, soit 80 % de notre territoire, ceux-ci sont souvent laissés à l'abandon, sans aide et sans soutien. L'amendement vise à mettre en place un arbitrage gouvernemental pour décider de l'inclusion ou de l'exclusion du dispositif des ZRR des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se situant dans la fourchette basse ou haute de 1 % maximum autour des deux critères prédéfinis pour la qualification de ces zones.

Du fait des réformes engagées, certains territoires ont été privés de toute aide, que ce soit au titre des zones de revitalisation rurale ou des bassins d'emploi à redynamiser. Bérengère Poletti, qui est à l'origine de l'amendement, pourrait vous parler longuement de la situation des Ardennes. Dans ce département, plusieurs secteurs se sont trouvés privés de tout du jour au lendemain parce qu'ils se situaient juste en dessous du seuil défini pour bénéficier du dispositif des ...