Interventions sur "allégement"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous proposez d'augmenter de 4 % à 6 % le taux du CITS, dont bénéficient depuis 2017 les structures à but non lucratif, non éligibles de ce fait au CICE. Il est vrai que le CITS, comme le CICE, sera supprimé à partir de 2019, mais, à partir de cette date, le secteur non lucratif bénéficiera comme le secteur lucratif du renforcement de l'allégement général de la réduction de 6 points de la cotisation patronale maladie. Autant dire que le secteur non lucratif est le principal gagnant – même s'il y en a beaucoup d'autres – de la réforme que nous venons d'adopter, puisqu'il bénéficiera au total de 1,4 milliard d'euros supplémentaire. J'ajoute qu'en 2019, le CITS se cumulera avec l'allégement des cotisations. Ce sera donc une année particulièr...
