Interventions sur "protection sociale"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

... construire un rempart social bénéficiant à chacun non pas selon ses moyens, mais selon ses besoins. Aujourd'hui, le capital génère de plus en plus de richesse, au détriment du travail, que l'on rémunère de moins en moins. Le dogme néolibéral veut que l'argent rapporte de l'argent. Nous estimons qu'une part de cette richesse dégagée par la finance doit être utilisée au profit de notre système de protection sociale. Nous proposons donc d'instaurer une taxe à 5 % sur les revenus du patrimoine et des placements financiers. Ainsi, nous rééquilibrerons la mise à contribution du travail et celle du capital dans le financement de la Sécurité sociale. Pour en finir avec l'idée que l'impôt serait punitif, nous insistons sur l'effort que nous demandons pour sauver la Sécurité sociale : un effort de grande humanité,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. L'augmentation de la CSG, dont nous avons discuté hier soir, est déjà une manière de faire contribuer davantage les revenus du patrimoine et des placements au financement de la protection sociale, plus en tout cas que dans les systèmes antérieurs. L'augmentation de 5 % de la fiscalité sur ces revenus que vous proposez nous paraît excessive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous proposons à travers cet amendement de mettre les revenus financiers à contribution afin de financer la protection sociale. Vous refusez de le voir mais les problèmes de financement de la Sécurité sociale sont avant tout liés à un manque de recettes. Cette pénurie des financements, vous l'organisez dans ce PLFSS puisque vous amplifiez les exonérations sociales avec la transformation du CICE en baisse de cotisation pour un montant de 24 milliards. Vous créez ainsi la deuxième plus grande niche sociale, laquelle s'ajo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Personne, ici, ne manque de respect à ces derniers qui, souvent, consacrent beaucoup de temps et d'énergie à assurer le fonctionnement de leurs communes pour une pension qui ne constitue certainement pas une motivation financière. Cela étant, en 2013, nous avons soumis les indemnités des élus au droit commun de la protection sociale en matière de cotisations et de contributions. En 2014, dans un souci d'équité, nous avons décidé que toutes les pensions cumulées – quelles qu'elles soient – avec un emploi ou une fonction rémunérés ne donneraient pas lieu à l'ouverture de droits. Je me vois très mal expliquer aux Françaises et aux Français que, demain, les élus locaux seront les seules personnes en France qui, au terme de leur...