Interventions sur "secteur"

Sans remettre en cause la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – ou CITS – en dispositif de baisse de cotisations patronales, appelée de ses voeux par le secteur, l'article additionnel que nous proposons d'introduire vise à rehausser son taux de 4 % à 6 %, le rapprochant ainsi du niveau du différentiel de charges sociales et fiscales subi vis-à-vis du secteur public hospitalier, social et médico-social, d'une part, et du niveau du CICE, d'autre part. L'augmentation ainsi obtenue est estimée à 250 millions d'euros, sachant que la baisse du taux de prise e...

Vous proposez d'augmenter de 4 % à 6 % le taux du CITS, dont bénéficient depuis 2017 les structures à but non lucratif, non éligibles de ce fait au CICE. Il est vrai que le CITS, comme le CICE, sera supprimé à partir de 2019, mais, à partir de cette date, le secteur non lucratif bénéficiera comme le secteur lucratif du renforcement de l'allégement général de la réduction de 6 points de la cotisation patronale maladie. Autant dire que le secteur non lucratif est le principal gagnant – même s'il y en a beaucoup d'autres – de la réforme que nous venons d'adopter, puisqu'il bénéficiera au total de 1,4 milliard d'euros supplémentaire. J'ajoute qu'en 2019, le CIT...

Du fait des réformes engagées, certains territoires ont été privés de toute aide, que ce soit au titre des zones de revitalisation rurale ou des bassins d'emploi à redynamiser. Bérengère Poletti, qui est à l'origine de l'amendement, pourrait vous parler longuement de la situation des Ardennes. Dans ce département, plusieurs secteurs se sont trouvés privés de tout du jour au lendemain parce qu'ils se situaient juste en dessous du seuil défini pour bénéficier du dispositif des zones de revitalisation rurale. Ces territoires sont aujourd'hui extrêmement pénalisés, d'autant plus que, dans d'autres parties du département, certains secteurs peuvent prétendre au bénéfice de tous les dispositifs, mais, en pratique, ne sont pas en m...