Interventions sur "ANCT"

...laine, qu'ils souhaitaient un guichet unique. Selon moi, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit coordonner les financeurs et les acteurs, et elle doit faciliter la mobilisation des crédits, depuis le niveau local, c'est-à-dire les intercommunalités, jusqu'au niveau européen, en passant par le département, la région et naturellement l'État. Voilà comment j'imagine l'avenir de votre ANCT. Enfin, puisque vous voulez savoir quel sera le vote du groupe UDI, Agir et indépendants sur ce texte, comme je ne l'ai pas indiqué dans la discussion générale, sachez que nous voterons pour !

Or, pour moi, l'ANCT est une première réponse concrète aux besoins d'évolution des relations entre l'État et les territoires, plus proches, qui écoutent et qui s'adaptent. Ça, comme le dirait un animateur que je connais bien : « J'achète ! »

...a simplification des normes et de la contractualisation n'est pas abordée. L'ambition initiale du projet est déçue par rapport aux faiblesses des propositions du texte, et le caractère opérationnel de la future agence n'est guère évident. Par ailleurs, la question de financements supplémentaires n'est pas abordée. Cette proposition de loi est toutefois un bon début. Il faut laisser sa chance à l'ANCT, mais il faudra aller plus loin, dans les années à venir, pour aboutir à un véritable guichet unique, simplifier les normes applicables aux collectivités via des expérimentations de dérogations ou intégrer d'autres opérateurs de l'État qui oeuvrent dans le même champ de compétences. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour le texte.

... que fait le CGET – je pourrais interroger son directeur sur ce point. S'il fait un travail utile – et nous recevons régulièrement des rapports fort intéressants à ce sujet – , on peut se demander comment il pourra continuer de le faire ; si sa mission s'inscrit désormais dans la seule organisation de la nouvelle agence, alors tous les travaux en cours seront purement et simplement abandonnés. L'ANCT consiste donc en la fusion de trois organismes, et nous ignorons si son budget – non pas le budget dévolu aux projets des collectivités, mais son budget de fonctionnement – ne sera que la somme des budgets de ces trois organismes, ou s'il l'excédera. On constate aussi un flottement dans la définition de ses missions et de sa gouvernance. Il est donc évident que nous ne pouvons pas embarquer nos é...

Vous avez pu mesurer ce soir, madame la ministre, combien l'ANCT suscite d'intérêt mais aussi, je crois, de méfiance. J'en veux pour preuve les nombreux amendements déposés sur beaucoup de nos bancs, que ce soit pour préciser les contours de l'Agence, ses missions ou même ses moyens. Puis-je être convaincue, ce soir, que les choses iront mieux pour les territoires les plus fragiles, premiers concernés par l'Agence ? Je n'en suis pas sûre, même si je l'espère ...