Interventions sur "gouvernance"

J'espère que vous serez la ministre susceptible de le faire dans les meilleurs délais. S'agissant de la gouvernance et de la représentativité des élus, les parlementaires et les élus territoriaux, notamment les maires, siégeront dans la future agence. Lorsque le Président de la République est venu en Bretagne, l'ensemble des maires des quatre départements bretons lui ont dit, par la voix de Pierre Breteau, président de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine, qu'ils souhaitaient un guichet unique. Selon moi...

Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises, madame la ministre, en première lecture, en commission, en deuxième lecture et en commission mixte paritaire, à propos de la gouvernance, parce qu'il y avait matière, nous semblait-il, à trouver des solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire bouger un peu les lignes. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas insensible et que l'on peut compter sur votre pragmatisme pour faire avancer les textes de loi, dans l'intérêt général. S'agissant de la gouvernance, il est indénia...

...besoin. Je souhaiterais que l'on fasse pour une fois confiance à l'intelligence collective et que l'on cesse de redouter de la part de l'État une volonté d'imposer d'en haut. Ce n'est pas l'objectif de la création de cette agence, bien au contraire. Le MODEM, je le répète, aurait préféré un texte plus épuré, laissant davantage de responsabilités et de libertés aux élus locaux. La question de la gouvernance a été longuement abordée. Nous restons sur notre position de départ : il nous semble tout à fait normal qu'au sein d'une agence de l'État, les représentants de l'État disposent de la moitié au moins des sièges, un point c'est tout. Nous saluons les engagements pris par la ministre de détailler par décret la composition de la gouvernance. Ce texte constitue, selon nous, une vraie avancée et perme...

Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable aux objectifs de simplification et de cohésion des territoires, très attendues à la fois par les élus et les collectivités. Nous avons obtenu des avancées notamment sur la gouvernance, et je vous remercie, madame la ministre, de vous être engagée à plusieurs reprises, depuis votre banc, en faisant état d'un certain nombre de règles que vous inscrirez dans les circulaires ou les décrets d'application. Néanmoins, nous restons déçus puisque certains de nos amendements, qui nous semblaient être de bon sens et constructifs, notamment relatifs à la priorisation des missions entre l...

...ense que ce fut globalement le cas ce soir, ce dont je me félicite. Je dirai à mes collègues de l'opposition que le mieux est peut-être l'ennemi du bien. Je constate que les uns et les autres éprouvent quelques regrets, mais ce texte, qui suscitait un intérêt voire quelquefois un peu de passion, finit par trouver un équilibre, chacun peut le reconnaître. Ce qui nous séparait, c'était surtout la gouvernance. En réalité, sur ce point, des évolutions notoires me semblent avoir été proposées par Mme la rapporteure, et je m'en félicite. J'ai bien noté aussi les engagements pris par la ministre envers nos amis montagnards, et je sais bien qu'elle les tiendra. Ce texte équilibré comprend des mesures qui vont aussi loin que possible, pour les uns comme pour les autres, ce qui en fera un outil efficace au...