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Soyons francs : ce n'est vraiment pas le grand soir de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle agence ne réglera malheureusement pas l'ensemble des problèmes que rencontrent nos territoires, les communes rurales, les communes du littoral, les communes de montagne, les communes frontalières, bref, toutes ces collectivités qui ont une spécificité. Mais la France est faite de collectivités spéciales, qui font d'elle un pays si magnifique qu'il faut trouver les moyens de le développer. Cette agence, ce n'est ni plus ni moins que l'addition de trois structures existantes. De plus, son budget est assez flou, puisqu'on ne sait pas s'il sera boosté par la loi de...
...s solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire bouger un peu les lignes. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas insensible et que l'on peut compter sur votre pragmatisme pour faire avancer les textes de loi, dans l'intérêt général. S'agissant de la gouvernance, il est indéniable que l'on est parvenu à une avancée en ce qui concerne la montagne ; si ce n'est pas gravé dans le marbre, la ministre l'a dit, et c'est bien plus important à mes yeux. On peut quand même regretter l'ajout de normes, dont la dernière d'entre elles, l'alinéa 5 de l'article 5, qui oblige les délégués territoriaux de l'Agence à vérifier qu'un travail participatif est bien conduit, alors que, à l'instar de mon groupe, Les Républicains, je fais confiance aux élus – ...
L'Agence nationale de cohésion des territoires pose d'emblée un problème : personne ne sait ce qu'est un territoire ; chacun met dans ce terme ce qu'il a envie d'y mettre. Cela a entraîné plusieurs difficultés touchant les premiers articles, certains affirmant qu'il fallait donner la priorité à leur territoire – de montagne, de colline, de plaine, de rivière, que sais-je encore. Dès lors, la volonté de réunir dans une seule et même coquille l'ensemble des intervenants est vouée à l'échec : on est obligé de créer une espèce de comité directeur où l'on fera siéger des représentants des agences que l'on n'aura pas fusionnées dans le futur établissement, lequel ne rassemblera donc pas tout le monde. On en vient finale...