Interventions sur "cotisation"

...ur accompagner la reprise durable de la croissance. Nombre d'entre eux s'endettent pour créer une entreprise. Il est légitime que l'État favorise un retour sur investissement plus important la première année. C'est ainsi que les Français créeront de la valeur dans notre pays. On nous a beaucoup reproché de présenter un budget pour les riches. L'année blanche, soit l'exonération pendant un an des cotisations sociales dont sont redevables les créateurs ou repreneurs d'entreprises, est une fois encore la preuve que ces accusations sont infondées et que ceux qui les profèrent sont dans le faux. Madame la ministre, soyez assurée du soutien de la majorité et des Français qui souhaitent voir aujourd'hui un tissu entrepreneurial solide se développer dans notre pays.

La mesure d'exonération des cotisations de Sécurité sociale proposée à l'article 9 concerne en effet les créateurs et repreneurs d'entreprises ayant un revenu net inférieur à 40 000 euros. Notons qu'elle existait déjà pour les chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises, sous la forme de l'ACCRE – aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. Cette mesure vise à compenser la hausse de la CSG pour les indépendants et n'aura do...

Cet article vise à étendre à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises le bénéfice de l'ACCRE, pour l'instant réservé aux chômeurs. Il prévoit une exonération des cotisations sociales pour les entrepreneurs dont les revenus annuels n'excèdent pas 40 000 euros nets. Par principe, nous nous opposons à cette nouvelle mesure de réduction de la part des cotisations dans le financement de la Sécurité sociale. On voit bien que l'esprit de la Sécurité sociale est ici totalement méprisé, puisque le principe de la cotisation est tout bonnement éliminé pendant un an. Il y a plu...

...ition extrêmement positive, puisqu'elle va permettre d'encourager les créateurs et repreneurs d'entreprises. La création ou la reprise d'une entreprise n'est pas forcément évidente la première année : nous en avons conscience et voulons le faire savoir à celles et ceux qui se lancent dans un tel projet, en prévoyant un accompagnement de l'État lors de cette étape, sous la forme d'une réduction de cotisation pouvant aller jusqu'à 9 000 euros. Cet engagement en faveur de la création d'entreprise va créer un cercle vertueux de création d'activité et d'emplois, ce qui contribuera à augmenter, de fait, les sources des cotisations, tout en diminuant les dépenses de prestations qui ne seront plus à verser, étant donné que les gens auront une activité professionnelle. Cette année blanche octroyée aux entra...

L'article 9 vise à mettre en place des mesures d'allègement de charges en faveur des travailleurs indépendants qui créent une entreprise, en les exonérant de l'ensemble des cotisations de Sécurité sociale dont ils sont redevables au titre de leur début d'activité. C'est une très bonne disposition. Nous proposons que les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution puissent bénéficier d'une dérogation, et que l'État y autorise pendant trois ans une expérimentation prolongeant de deux ans la durée de l'exonération, compte tenu de la fragilité du tissu économique de c...

...ment pour une plus longue durée. Une aide à la création et à la reprise d'entreprises existe déjà pour les personnes en situation de handicap, via l'AGEFIPH – l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – , mais elle s'adresse exclusivement aux demandeurs d'emploi handicapés inscrits à Pôle emploi. L'article 9 étend le bénéfice des exonérations de cotisations sociales à toute personne, dont celles en situation de handicap. Pour autant, comme vous pouvez l'imaginer, créer ou reprendre une entreprise peut constituer pour ces dernières un défi plus grand encore que celui que connaissent tous ceux qui, comme moi, ont tenté cette expérience. Ainsi, tant pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap que pour viabiliser leur projet de créat...