Interventions sur "profession"

...ocial des indépendants. Vous concrétisez ainsi un engagement de campagne, même si j'ai entendu à plusieurs reprises le candidat Macron, aujourd'hui Président de la République, employer sa fameuse tournure « en même temps » sur ce sujet délicat. Et il avait sans doute raison de le faire ! Certes, le fonctionnement du RSI a profondément mécontenté un certain nombre d'artisans, de commerçants et de professions libérales, par le passé. Nous l'avons tous constaté dans nos circonscriptions. Certes, le RSI a été bâti sur de mauvaises bases, notamment avec la fusion des fichiers en 2008. Jean-Pierre Door nous l'a rappelé en défendant notre motion de rejet préalable mardi après-midi. Certes, les responsables du RSI n'ont pas toujours bien appréhendé les conséquences de ces dysfonctionnements : ils se sont ...

Quoi qu'il en soit, c'est votre choix. Ce que je ne voudrais pas, c'est que par manque de préparation, cette décision place certains commerçants ou certaines personnes exerçant une profession libérale dans une situation encore pire que celle que nous avons connue. Les propos tenus par le ministre du Budget…

...dants, de cauchemar social, de faillite, d'appels à cotisations indus et de défaillances des plateformes téléphoniques. C'est pourquoi une simple réforme de gestion ne suffira pas. Il faut offrir un vrai choix aux indépendants, et non rajouter de la contrainte en les forçant à s'affilier dans la précipitation au régime général. Il faut leur offrir le choix de s'affilier à un régime adapté à leur profession, avec des taux de cotisation raisonnables. Il faut leur offrir un bouclier social, et la faculté de bénéficier dès le 1er janvier 2018 de l'auto-déclaration mensuelle ou trimestrielle : voilà ce qu'attendent les travailleurs indépendants. Non, tous les travailleurs indépendants ne veulent pas être contraints de s'affilier à un régime général qui ne correspond pas à leur culture, et qui leur impo...

...n est lourde et ses outils informatiques relèvent d'une conception totalement dépassée. Lui confier la gestion des prestations de l'ex-RSI serait faire prendre un risque majeur aux bénéficiaires du régime. La CNAM s'appuie sur des outils très anciens, avec des charges de maintenance élevées et une approche bureaucratique et technocratique – je passe sur les épisodes de la carte Vitale, la carte « professionnel de santé », dite CPS, les lecteurs spécifiques, etc. Mais une question simple se pose : pourquoi changer ce qui marche ? Comment faire pour des caisses comme la CIPAV, la CARSAT ou la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales – CNAVPL ? Toutes se posent des questions, car comment mélanger des choux et des carottes dans un système dont on sait qu'il sera très difficile ...

J'appelle votre attention sur deux points, madame la ministre. Tout d'abord, il s'agit de la mesure, décidée sans concertation, consistant à transférer au régime général environ 500 000 professionnels libéraux actuellement affiliés à la CIPAV, soit 90 % de ses ressortissants, et à en limiter dorénavant l'affiliation à neuf professions au lieu de plus de 300 actuellement. Concrètement, les cotisations retraite et invalidité-décès de ces quelque 500 000 professionnels libéraux vont augmenter sensiblement, en moyenne de 50 %. Par ailleurs, la mesure présente des risques juridiques majeurs, ca...

...ment du temps pour avancer : tout ne va pas devenir merveilleux du jour au lendemain. Cela dit, c'est une étape absolument indispensable et qui permettra de restructurer et de structurer de nouvelles offres à destination des 6,5 millions d'indépendants de notre pays. J'ajoute qu'une telle démarche fait sens : quand bien même la machine RSI aurait été fonctionnelle, les profils comme les parcours professionnels des indépendants ont, aujourd'hui, changé. On constate des allers-retours entre des statuts différents : un même individu peut, à un moment, être salarié et, quelques années plus tard, devenir indépendant puis retrouver ensuite son premier statut. Devoir changer de structures, au cours d'une vie professionnelle, au gré de tels allers-retours, n'était pas chose pratique, encore moins efficace ...

Cet amendement vise à introduire la parité au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale. Un décret fixera les conditions dans lesquelles cette parité est assurée, afin d'assurer sa mise en oeuvre effective, en lien avec les organisations professionnelles représentatives des travailleurs concernés. De nombreuses études menées par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes démontrent que l'instauration légale de la parité est la seule manière de faire progresser la présence des femmes dans les instances représentatives. Cette efficacité s'est démontrée par l'exemple dans différents domaines, la vie politique notamment, où le...

S'agissant par exemple de la CIPAV, pour les professions libérales, il nous arrive d'être interpellés : nous faisons alors remonter les informations. C'est donc d'un dialogue constructif avec le Gouvernement que naissent aussi les amendements.

Je partage les inquiétudes de M. Door et de M. Hutin sur la vitesse à laquelle nous examinons ce sujet. Le nouveau système que nous construisons risque bien, nous le craignons, de poser les mêmes problèmes que le système existant a posé au départ. Le présent amendement vise à compléter la liste des professions ayant vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, la fameuse CIPAV, dont parlait M. Bazin, en ajoutant les mots suivants : « architecte paysagiste, urbaniste, géomètre, géomètre expert, dessinateur technique, technicien conseil ». J'ai encore ajouté dans le texte de l'amendement de nombreuses professions, tout en craignant fortement d'en oublier cert...

Avis défavorable. Sur ce sujet, la commission a adopté des amendements qui seront présentés sous peu et qui permettront à certaines professions, réglementées notamment, de continuer d'être affiliées à la CIPAV. Monsieur Lurton, vous proposez d'affilier soixante-deux professions, ce qui viderait de sa substance le texte que nous comptons faire adopter et le contenu de la réforme concernant la CIPAV. Par ailleurs, la CIPAV et certains représentants syndicaux de professions concernées craignaient qu'à terme, le niveau de cotisations n'au...

Je vous remercie de votre réponse très intéressante, madame la ministre. Il y a donc eu une mission de concertation, menée par un certain M. Georges, pour déterminer la liste de ces professions. Il me paraît très important de connaître les critères selon lesquels celles-ci ont été retenues pour réfléchir à l'évolution de ce que nous sommes en train de voter ce soir.

Cet amendement vise à ajouter les chiropracteurs à la liste des professions qui resteront affiliées à la CIPAV, à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives.

La commission propose d'ajouter les diététiciens à la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.

Ce PLFSS nous donne l'occasion de découvrir des professions, un atout de plus. La commission propose par cet amendement d'ajouter à la liste les architectes d'intérieur et les économistes de la construction.

Si vous ajoutez les économistes de la construction à la liste, je ne vois pas pourquoi l'on n'y ajouterait pas aussi les maîtres d'oeuvre. Il faut aller jusqu'au bout de la démarche ! Je repose ma question : comment cette liste a-t-elle été établie ? Comment ces professions ont-elles été choisies ? Je ne sais pas si vous le comprenez ; moi, en tout cas, je ne comprends pas ! Je suis perdu ! J'ai l'impression qu'on est en train de mal faire la loi. C'est inquiétant.

Il s'agit d'ajouter la profession de guide conférencier à la liste des professions libérales restant affiliées à la CIPAV.

Les professions sont ajoutées à la liste amendement par amendement ! Et on nous reproche, vous nous reprochez, mon cher collègue Mesnier – cela n'a rien de personnel – , de contester que l'on aille si vite sur un sujet aussi important ! C'est pourtant parfaitement légitime ! Évidemment, nous ne sommes pas nombreux. Évidemment, vous pensez avoir raison. C'est souvent ainsi en politique. Malheureusement, je pens...

Sérieusement, M. Lurton a raison s'agissant des maîtres d'oeuvre. Et les bureaux d'étude, où figurent-ils ? Il y a en France au moins 25 000 ou 30 000 personnes qui y travaillent. Ce sont des points de détail, mais cette rapidité, cet ajout de professions au fur et à mesure, même sous l'égide d'un inspecteur général des affaires sociales parfaitement compétent, posent un problème. Ce sujet est très important. Je suis désolé, mes chers collègues, mais vous devez supporter l'existence d'une opposition, si minoritaire soit-elle.

L'article 11 prévoit que la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Il prévoit également la possibilité pour certaines professions, dont les moniteurs de ski, de continuer à relever de l'assurance vieillesse des professions libérales. L'objet de cet amendement est de compléter la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales au 1er janvier 2018, en y ajoutant les guides de haute montagne et les accompagnateurs de moyenne montagne.

J'ai défendu cet amendement la semaine dernière en commission des affaires sociales. Celle-ci l'ayant adopté, je le présente à nouveau. Je me félicite que mes collègues de Savoie et de Haute-Savoie l'aient repris en vue de l'examen en séance publique, ce qui montre l'importance de son objet. L'article 11 prévoit les conditions de mise en oeuvre de la suppression du RSI et énumère les professions qui resteront affiliées à la CIPAV. Puisqu'il dispose en son alinéa 182 que ce sera le cas des moniteurs de ski, l'amendement tend à ajouter à ces derniers les guides de haute montagne et les accompagnateurs, dont la situation est similaire, afin de leur garantir l'égalité de traitement. Ces arguments valent également pour l'amendement no 531. Quant à ce que nos collègues ont qualifié tout à l...