Interventions sur "sénat"
3 interventions trouvées.
Jean-Pierre Door :Madame la ministre, cette réforme n'est pas près d'aboutir ! M. Rebeyrotte a posé des questions sur les circonscriptions ; vous déposez un amendement pour pallier une lacune relevée au Sénat. De son côté, la mission Giorgi requiert la collaboration de cinq inspecteurs généraux, de quinze groupes de travail et de cent experts gestionnaires. Comment imaginer que ce chantier soit bientôt terminé ? Nous n'en sommes pas même au début, et très loin d'ouvrir au 1er janvier 2018 !
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme je m'en suis expliqué tout à l'heure et comme Mme la ministre vient de le dire, il s'agit de supprimer une disposition introduite par le Sénat qui permet l'affiliation à la CIPAV des traducteurs-interprètes.
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le Sénat a souhaité ajouter à l'article 11 la possibilité, pour le comité de surveillance chargé de valider les différentes étapes de la réforme, de demander la réalisation de missions par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances. C'est possible, à condition que le comité en fasse la demande aux ministères concernés. Tel est l'objet de cet amendement.
