Interventions sur "travailleurs indépendants"

...ré la mise en oeuvre du RSI à une « catastrophe industrielle ». Que reproche-t-on au RSI ? Des calculs de cotisation erronés, liés à l'incompatibilité des systèmes d'information de l'URSSAF et du RSI ; les difficultés rencontrées par les indépendants pour communiquer avec le RSI ; une couverture santé jugée insuffisante. La réforme proposée par cet article répond-elle aux attentes légitimes des travailleurs indépendants ? En partie seulement. Certes le statu quo n'est pas envisageable, mais plusieurs éléments en suspens nous inquiètent et appellent des engagements fermes de la part du Gouvernement. Quel sera l'avenir des personnes employées par le RSI ? Alors qu'il était prévu un guichet unique pour les indépendants au sein du régime général, les risques seront gérés indépendamment par chaque caisse, à savoir l...

… qui affectent la gestion des droits à prestation et dégrade la qualité du service rendu aux assurés. Il faut donc confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général, qui couvre déjà l'essentiel de la population française. Ce régime pourra garantir la qualité du service qui leur sera rendu. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la majorité déterminée à mettre fin au régime social des indépendants, qu'il serait d'ailleurs plus adéquat d'appeler « régime spoliateur des indépendants ».

Les rapports qui s'accumulent depuis des années sur le RSI, ça suffit ! Place à l'action et au courage. C'est pourquoi je vous appelle, chers collègues, à voter cet article, au bénéfice de nos travailleurs indépendants.

Cet article vise à supprimer le RSI. Nous ne pouvons que souscrire à cette décision, tant la désorganisation règne au sein de cet organisme. Un rapport de la Cour des comptes de 2012 allait même jusqu'à qualifier le régime des travailleurs indépendants de « catastrophe industrielle » ! Ce régime est né dans la précipitation, et a été victime de l'insuffisance de moyens – y compris techniques – pour la préparation de la réforme. Les injonctions ministérielles de l'époque ont abouti à un fiasco opérationnel, plongeant une partie des 2,8 millions de cotisants dans des difficultés nombreuses qui sont toujours criantes. La décision d'adosser le ré...

Oui à la fin du fiasco RSI, non à l'étatisation de la protection sociale des indépendants. Voilà ce que les députés du Front national vous demandent. Oui, il faut mettre un terme au RSI qui est synonyme, pour des milliers de travailleurs indépendants, de cauchemar social, de faillite, d'appels à cotisations indus et de défaillances des plateformes téléphoniques. C'est pourquoi une simple réforme de gestion ne suffira pas. Il faut offrir un vrai choix aux indépendants, et non rajouter de la contrainte en les forçant à s'affilier dans la précipitation au régime général. Il faut leur offrir le choix de s'affilier à un régime adapté à leur profe...

...déniables améliorations réalisées par cet organisme, qui a fait de nombreux efforts pour mettre en place des structures amiables, des structures sociales, des guichets uniques, des interlocuteurs… Je suis tout à fait d'accord avec les orateurs qui se sont exprimés à ce propos. Tous ces efforts devront être poursuivis dans le cadre de l'adossement au régime général. Chaque année, 400 000 nouveaux travailleurs indépendants sont affiliés au RSI, tandis qu'un nombre quasi similaire sont radiés et donc obligés de retourner au régime général. Les bénéficiaires du RSI évoluent donc avec le temps, et leurs prestations se sont même rapprochées, par leur nature, de celles des salariés. L'accumulation de changements réglementaires, ces dernières années, a déstabilisé ce régime, qui s'est fragilisé. À nous d'accompagner la ...

...contentement d'une partie importante des assurés : erreurs de calcul, courriers comminatoires, impossibilité de joindre un agent… bref, une succession de dysfonctionnements, et parfois bien plus grave encore. La promesse de suppression du RSI faite lors de la campagne conduira à la simplification des démarches et des conditions de prise en charge des assurés au sein du régime de droit commun des travailleurs indépendants. Cette réforme induit, en effet, deux conséquences majeures : les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées ; il sera également possible pour les indépendants qui le souhaitent de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés. Simplification et efficacité : cette mesure conduira à une profonde réorganisation des o...

... En fait, il s'agit surtout d'une réorganisation technique, sur laquelle vous me permettrez d'émettre quelques doutes. Si le RSI a connu des dysfonctionnements au cours des dernières années, ceux-ci ont semble-t-il été corrigés, dans l'ensemble. Dès lors, modifier un dispositif opérationnel qui commençait à se réguler n'est pas sans risque et pourrait créer de nouveaux dysfonctionnements. Si les travailleurs indépendants – qualificatif qui a un sens – soulignaient les désagréments du système, ils n'en demeurent pas moins attachés à un régime qui leur est propre et qui répond aux spécificités de leurs activités. Une phase transitoire de deux ans, à cotisations constantes, est annoncée. Vous me permettrez, madame la ministre, d'en douter : comment peut-on raisonnablement considérer qu'en fondant un régime qui gère...

...i lui est applicable, en l'espèce la liberté de choix entre le régime général et un régime social sur mesure, respectueux de la spécificité de son statut. En cas de rattachement au régime général, il serait impératif de préserver un taux de cotisation qui leur soit propre. Par ailleurs, il faut que la hausse de la CSG dont votre gouvernement est le promoteur soit intégralement compensée pour les travailleurs indépendants. Enfin, le maître-mot de toute réforme du dispositif doit être « simplification ». La liberté d'entreprise est un bien précieux : montrez-lui votre attachement.

Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale aura un effet pervers sur le tissu économique des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Aujourd'hui, par exemple, plus de 50 % des entreprises réunionnaises ne seraient pas à jour de leurs cotisations au RSI. Localement, un moratoire existe sur le recouvrement des dettes des entreprises ; une fois le contentie...

...onc pas vraiment dans le sens d'une simplification. Bien au contraire, elle annonce dès maintenant que la nouvelle organisation sera une usine à gaz qui ne pourra qu'être préjudiciable aux indépendants. Chers marcheurs, nous disons oui à une réforme en profondeur du RSI, mais non à un article très inquiétant qui ne garantit pas la prise en compte à long terme des spécificités des 2,5 millions de travailleurs indépendants. S'agissant du RSI, il y unanimité pour faire quelque chose, mais pas pour faire n'importe quoi !

En outre, le Gouvernement a pris – sans parler du plan en faveur des travailleurs indépendants, dont nous avons déjà parlé hier, et grâce auquel 75 % d'entre eux gagneront en pouvoir d'achat – l'engagement de mettre en oeuvre, dans la nouvelle structure, plusieurs dispositifs en faveur des indépendants. Pour 100 % d'entre eux, une compensation de la contribution sociale généralisée, la CSG, sera par ailleurs mise en place. La réforme va préserver les particularités de leur protection soci...

...on indicative de la future pension de retraite qui serait calculée sur la base des cotisations versées. En cas d'erreur ou d'omission constatée par le cotisant, celui-ci pourrait faire appel au médiateur du régime social des indépendants afin d'apporter les corrections nécessaires au relevé individuel. L'amendement no 589 propose quant à lui de créer un « droit opposable à la retraite » pour les travailleurs indépendants non agricoles, et ce afin de faciliter la liquidation des droits à la retraite des indépendants en fin de carrière. Cela permettrait à tout affilié au RSI de se voir verser, au bout de quatre mois, une pension de retraite provisoire, qui serait révisée par la suite dans un délai maximum de six mois, ce qui assurerait la continuité des ressources pour les assurés, tout en les incitant à déposer le...

...rimenter la possibilité pour les indépendants de déclarer et payer mensuellement ou trimestriellement leurs cotisations et contributions sociales : c'est prévu par l'article 11. L'intégration dans le régime général le permettra. Idem pour le droit à la retraite : depuis le 1er janvier 2017, avec l'entrée en vigueur de la garantie de versement de la pension, le paiement de la retraite de base des travailleurs indépendants est garanti, dès lors que la demande a été effectuée au moins quatre moins auparavant. Quant au droit à l'information sur la situation de retraite, le dispositif que le Gouvernement propose dans l'article 11 est encore plus complet que l'exposé des motifs de l'amendement. Objectif partagé, donc, et résultat acquis : vous pourriez, si vous en êtes d'accord, retirer vos trois amendements.

Cet amendement, adopté par la commission, vise à rappeler, de manière symbolique, que les assurés salariés et les travailleurs indépendants couverts par le régime général sont obligatoirement affiliés au régime général.

Il s'agit, à travers cet amendement de la commission, d'assurer la communication au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, nouvellement créé, toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses missions.

Cet autre amendement de la commission vise à garantir une représentation des assurés retraités au sein du futur Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Rappelons que 2 millions de retraités sont affiliés au RSI.

...artementales représentent désormais la moitié des assemblées et des bureaux, étant passées d'un taux de représentativité de 13,8 % à 50,1 % entre 2011 et 2015. Parmi les conseillers régionaux, 49 % étaient également des femmes en 2015, contre en 12 % en 1992. Il s'agit d'impulser et de développer ce mouvement dans la sphère économique et dans l'accès aux responsabilités professionnelles chez les travailleurs indépendants, parmi lesquels on compte aujourd'hui, en France, 1,4 million de femmes. L'amendement respecte pleinement la philosophie défendue par le Gouvernement, qui a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat. Surtout, il s'inscrit dans l'esprit de notre Constitution, qui dispose, dans son article 1er, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hom...

Cet amendement vise à créer un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Il a été question de réduire les cotisations pour les travailleurs salariés, notamment pour ceux dont le revenu est au niveau du SMIC. Parlons maintenant de ces travailleurs indépendants qui sont appelés à cotiser alors qu'ils se retrouvent avec des niveaux de revenus inférieurs au revenu de solidarité active – RSA. Cette proposition avait été défendue en son temps par l'ancien député et actuel...

Cet amendement adopté par la commission vise à maintenir la possibilité de créer de nouvelles prestations pour tous les travailleurs indépendants.