Interventions sur "autoroute"

...s en félicitons. Elle produira 450 millions d'euros la première année. Consacrez-les donc à l'innovation radicale. Vous avez d'ailleurs envisagé un rendement croissant de cette taxe : c'est dire à quel point l'innovation aurait à y gagner. Les Français auront perdu la maîtrise de l'avenir du groupe ADP sans gagner un centime. Nous sommes en train de reproduire le scandale de la privatisation des autoroutes. Et peu importe que vous parliez de privatisation ou de concession. La régulation que vous prévoyez est celle d'un tout petit périmètre. Le service public aéroportuaire est en réalité la portion congrue. Vous prétendez que nous allons privatiser un centre commercial ou, comme je l'entendais tout à l'heure, la Maison du chocolat – avouez que la Manufacture nationale des chocolats et du cacao, ça ...

Je pense que nous ne serons plus de ce monde dans soixante-dix ans, c'est-à-dire à la fin de la concession de l'exploitation d'ADP à un opérateur privé ; mais les jeunes d'aujourd'hui pourront sans aucun doute juger l'ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aéroports. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emploi de demain. Seulement, il se trouve que ce joyau, ...

... va donc la vendre en dessous de sa valeur, alors qu'on pourrait tout simplement la réformer nous-mêmes et bénéficier de ces gains de productivité. C'est curieux. Je suppose que les futurs actionnaires se frottent déjà les mains. Les dividendes annuels sont suffisants pour alimenter un fonds pour l'innovation industrielle. À quoi sert-il donc de vendre le groupe ADP ? Tout le monde a en tête les autoroutes : non seulement elles ont été vendues à un prix inférieur de 10 milliards d'euros à la valeur estimée par la Cour des comptes, mais leur taux de rentabilité est de 20 % par an – j'ignore si vous mesurez à quel point ce taux est énorme. Et tout cela, on l'a donné au secteur privé. Quel est l'intérêt de cette politique quand j'entends dire, de plus, qu'elle vise à alléger la dette, alors qu'aujou...

...ue les États-Unis, pays libéral, ne privatisent pas les ports et les principaux aéroports. Ils savent qu'ils représentent un actif stratégique en matière d'entrée sur le territoire et d'intérêt national. Deuxième question : pourquoi ne pas tirer les leçons du passé ? On peut commettre une erreur une fois, deux fois, mais trois fois ? Vous êtes bien placé pour savoir ce qu'il s'est passé avec les autoroutes : vous étiez alors, me semble-t-il, conseiller du premier ministre, M. de Villepin. Vous êtes bien placé également, à Bercy, pour connaître l'histoire de la privatisation de l'aéroport de Toulouse, que le rapporteur de la cour administrative d'appel, si j'ai bonne mémoire, a déclaré ni plus ni moins illégale. Vous êtes bien placé pour avoir entendu le maire de Toulouse et les élus de la région e...

Privatiser Aéroports de Paris est ensuite une faute économique. L'expérience nous a appris – ou elle aurait en tout cas dû nous apprendre – que la privatisation d'un monopole naturel, c'est-à-dire d'une activité économique non concurrentielle, conduisait à de piètres résultats. Nous avons vécu, il y a quelques années, la privatisation des autoroutes, et, plus récemment celle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Tous les exemples de cette nature ont conduit à des catastrophes et ont constitué des erreurs. Commettre une erreur, cela peut arriver à tout le monde, mais persévérer dans l'erreur, en toute connaissance de cause, …

... reviens aux exemples étrangers. Sachant que l'on va nous faire une leçon de libéralisme, il est par exemple intéressant de regarder ce qui s'est passé aux États-Unis. Je rappelle que, pour notre part, nous ne sommes pas hostiles par principe aux privatisations, mais nous pensons que l'État doit rester un État stratège, qui doit continuer à maîtriser des outils essentiels comme les aéroports, les autoroutes, qu'on a privatisées à tort, ou un certain nombre de ports. Le constat est simple : aux États-Unis, l'ensemble des aéroports sont publics. On peut aussi s'intéresser au discours que tiennent les compagnies aériennes en matière de privatisation des aéroports. Lors de son assemblée générale, qui s'est tenue au mois de juin dernier à Sydney, l'association internationale du transport aérien – IATA ...

Vous prétendez également qu'il s'agit non pas d'une privatisation, mais d'une simple concession. Or nous avons un précédent : les autoroutes. Il s'agissait, là aussi, d'une concession. De plus, c'est un cas sans précédent, l'État a prévu de racheter les actifs au terme de la concession d'ADP. Le risque, et vous le savez, est que l'État doive, au terme de celle-ci, débourser des sommes gigantesques. Ainsi, sans l'avouer, c'est une concession à perpétuité pour le privé que vous prenez le risque de mettre en place.

... pour investir dans votre fonds pour l'innovation de rupture, vous nous opposez la volatilité. Si lesdits dividendes sont sans doute sujets à cette volatilité, je vous fais simplement remarquer qu'à long terme les actions s'avèrent moins volatiles que les obligations. Je vous fais également remarquer que vous avez choisi des taux d'actualisation : lorsque l'on a privatisé, ou plutôt concédé, les autoroutes, c'était sans doute une affaire de prix et de tarifs, dont nous n'avons pas suffisamment contrôlé l'évolution, mais c'était tout de même, aussi, une affaire de taux d'actualisation.

...t elle, et qui, s'ils ne vendent pas leur participation, deviendront actionnaires d'une entreprise qui n'a que soixante-dix ans devant elle. Il faut donc les dédommager. À votre avis, quel sera le niveau d'un tel dédommagement ? Tout dépend de l'estimation des flux de trésorerie à soixante-dix ans. Or, comme l'on peut faire dire beaucoup de choses au taux d'actualisation, comme on l'a vu avec les autoroutes, j'aimerais avoir votre avis sur ce point. L'État reste-t-il, en outre, au capital d'ADP ? Avez-vous l'intention d'y rester – la même question se pose pour La Française des jeux : nous en parlerons ultérieurement ? Cette semaine le Gouvernement s'est contredit sur le sujet. Or, s'agissant d'un sujet aussi important, sur lequel vous avez autant réfléchi, pourquoi des contradictions ? Il ne peut ...

Ensuite, il y a les autoroutes. S'il y en a un ici qui peut vous en parler, c'est bien le ministre, car il était le directeur de cabinet de l'inénarrable premier ministre de l'époque, M. Dominique de Villepin – je dis « inénarrable » parce qu'il défendait des thèses parfois incroyables. Ils ont privatisé les autoroutes. Nous l'avons combattu. Nous sommes allés jusqu'au Conseil d'État. Hélas, nous avons perdu. Pourquoi fut-ce...

Et Vinci a aussi des autoroutes…

Je l'espère, monsieur le ministre. De surcroît, la CMP, réunie le 20 février dernier, aurait pu aboutir si la majorité avait accepté la position du Sénat, qui est aussi celle des députés Les Républicains. La troisième erreur consiste à avoir ignoré les erreurs du passé. On peut se tromper, monsieur le ministre, mais il n'est pas interdit de se corriger. Les décisions prises sur les autoroutes, et même sur certains aéroports, comme celui de Toulouse – au sujet duquel Charles de Courson a rappelé les observations de la Cour des comptes – , devraient vous instruire. Quatrième erreur : vous justifiez depuis quelques jours l'opération en disant qu'il s'agit non pas d'une privatisation mais d'une concession. Juridiquement, vous avez raison ; mais vous reconnaîtrez que, dans les faits, une...

...ler beaucoup d'encre, en particulier sur le territoire où je suis élue, le département du Val-d'Oise, qui abrite l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Si je me faisais le relais, sans filtre, des inquiétudes qui s'expriment sur le terrain, je vous dirais qu'il ne faut surtout pas privatiser, pour deux raisons : d'abord, parce que ce serait une bien mauvaise opération financière, comme pour les autoroutes ; ensuite, parce que la qualité de vie des riverains, notamment des riverains de l'aéroport, s'en trouverait dégradée. Voilà ce qui se dit beaucoup et que j'entends.

Il y a eu aussi des raccourcis, comme le parallèle fréquent avec les autoroutes. C'est très inquiétant car cela biaise les débats. S'agissant d'un sujet aussi important, nous devons faire très attention. C'est au point que nos échanges en ont été hystérisés : un élu de la République a appelé à ne pas laisser repartir vivants les députés de la majorité qui oseraient voter pour la privatisation.

Faites attention : les Français sont tout de même plus réceptifs à ce genre de choses qu'auparavant. Chers collègues de La République en marche, ne reproduisez pas l'erreur, connue et reconnue, que nous avons commise en privatisant les autoroutes. C'est fait, mais inutile de recommencer. Assumez la séparation des pouvoirs : nous représentons le peuple, pas un gouvernement ! On vous le rappellera. Dans toutes les réunions du grand débat, on nous a demandé à quoi nous servons, nous, députés. Vous verrez que la question reviendra.

...u nos collègues de gauche comme de droite brosser un tableau anxiogène, répétant depuis plusieurs jours le même discours à nos concitoyens. Pourtant, ce que nous nous apprêtons à faire n'est ni plus ni moins que la mise en place d'une véritable stratégie économique dans l'intérêt des Français. Et nous le faisons en prenant en considération les expériences passées de privatisation, comme celle des autoroutes.

Ah oui, parlons de la privatisation des autoroutes ! Combien de milliards ponctionnés sur les Français ?

...on au capital d'Air France-KLM. Mais la participation de la France au capital est-elle vraiment stratégique ? On ne peut pas dire que les administrateurs de l'État se montrent toujours efficaces… Mais Aéroports de Paris, c'est un autre sujet. En 2006, je me souviens d'une association qui s'était créée – présidée par François Bayrou, d'ailleurs – lorsque le Gouvernement avait voulu privatiser les autoroutes ; Charles de Courson, qui en était membre, parlait juste en expliquant qu'on allait « vendre les bijoux de famille ». Il n'y avait pas de dette. Et, depuis lors, j'ai regardé l'évolution de la concession, et j'ai vu comment votre collègue Élisabeth Borne a dû ferrailler, début janvier, en plein mouvement des gilets jaunes, pour que les concessionnaires fassent un effort sur les abonnements domic...

Voyez-vous, je n'ai pas d'avis absolu en la matière. Certains nous expliquent combien les nationalisations à 100 % de 1981 furent extraordinaires alors que l'État n'a alors repris que 51 %, et tous ceux qui avaient dit qu'ils ne privatiseraient pas l'ont pourtant fait également. Il vaut donc mieux se montrer pragmatique. L'affaire des autoroutes a montré que l'on doit tenir compte du passé, monsieur le ministre. Sans être trop long, je m'interrogerai également sur les garanties de cette opération, à laquelle je ne suis pas opposé par principe, du moment qu'on définit bien ce qu'on met dans le panier de la mariée. J'ai parlé de ces contreparties pour les autoroutes. Comme vous le savez, les investissements complémentaires exigent souven...

Pourquoi ne pas donner la parole aux Français ? Pourquoi ne pas soumettre ce projet à votre questionnaire du débat national, pour savoir ce que les Français en pensent ? Cela a été dit partout. Dès que le sujet de la privatisation a été abordé dans une réunion, nos concitoyens, nourris de l'exemple pitoyable des autoroutes, qui fut l'un des éléments de la mobilisation des gilets jaunes, s'y sont montrés radicalement opposés. Mais vous n'en apprenez rien ! Par la forme d'obstination et d'arrogance des arguments avancés, par le refus de soumettre ce projet majeur au choix des Français, je le répète, vous montrez bien qu'en réalité, le débat national que vous nous avez proposé n'est qu'un grand bla-bla. En vérité, le...