Interventions sur "dividendes"

...tre compensé par une opération financière ? Nous avons eu l'occasion de l'affirmer avec force, Valérie Rabault pour le groupe Socialistes et apparentés ou des représentants d'autres groupes : c'est une mauvaise opération financière. C'est le cas d'abord parce que vous avez en tête l'idée de rembourser un peu de la dette nationale – oh, bien peu : 0,5 % – , alors même que l'action ADP rapporte des dividendes dont le taux de rentabilité est supérieur au taux auquel nous empruntons sur les marchés – à savoir à des taux très faibles, voire, en certaines circonstances, à des taux négatifs. C'est une mauvaise opération car ADP est une entreprise en plein développement, dont les dividendes, depuis dix ans, quoique vous en disiez, ont augmenté. Ces cinq dernières années, le cours de l'action a augmenté de ...

...eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emploi de demain. Seulement, il se trouve que ce joyau, que vous entendez brader, dégage des dividendes dont profitent ses actionnaires, au premier rang desquels l'État : 174 millions d'euros en 2018. Les dividendes, par nature, fluctuent, mais les perspectives de développement du transport aérien autorisent un optimisme raisonné. Vous souhaitez vendre ADP et placer le produit de cette vente, mais aussi celle de La Française des jeux et d'une partie d'Engie, en obligations d'État dont les dividend...

...able et pourrait l'être encore plus. Ce qu'il y a de surprenant, c'est qu'on va vendre une entreprise dont on sait qu'elle a des gains de productivité à réaliser. On va donc la vendre en dessous de sa valeur, alors qu'on pourrait tout simplement la réformer nous-mêmes et bénéficier de ces gains de productivité. C'est curieux. Je suppose que les futurs actionnaires se frottent déjà les mains. Les dividendes annuels sont suffisants pour alimenter un fonds pour l'innovation industrielle. À quoi sert-il donc de vendre le groupe ADP ? Tout le monde a en tête les autoroutes : non seulement elles ont été vendues à un prix inférieur de 10 milliards d'euros à la valeur estimée par la Cour des comptes, mais leur taux de rentabilité est de 20 % par an – j'ignore si vous mesurez à quel point ce taux est énorme...

Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas clairement l'engagement, devant la représentation nationale, d'affecter les dividendes des participations de l'État des entreprises que vous voulez privatiser à l'innovation ? Un tel engagement ne vous prendra qu'une minute et tout serait tellement plus simple ! J'ai les chiffres…

...assez pathétique ! Les ventes programmées d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux posent la question du rôle et du devenir de l'État actionnaire. Les deux entreprises fonctionnent bien, très bien même : 610 millions d'euros de profit en 2018 pour la première, tandis que La Française des jeux a dégagé en 2017 un bénéfice net de 181 millions d'euros, avec évidemment, à la clé, de généreux dividendes pour l'État : 220 millions d'euros en 2017, dont 132 millions d'euros provenant d'ADP. Alors, pourquoi ne pas flécher, comme l'a demandé hier Valérie Rabault, les dividendes dégagés par ces entreprises pour financer le fonds de modernisation de l'économie française annoncé par Emmanuel Macron ? Vos réponses, plus que floues, n'arrivent malheureusement à convaincre personne. Comme cela a été rap...

... sont souvent assez courts : d'un côté, vous voudriez vendre Aéroports de Paris pour doter l'innovation de rupture de quelques milliards d'euros – financement qui se réduira aux intérêts relativement faibles du fonds pour l'innovation ; de l'autre, l'État n'aurait pas à gérer les boutiques de luxe. Nous pourrions assurément en convenir, si l'État n'avait pas besoin de rentrées budgétaires. Or les dividendes ne sont pas seuls à y concourir : ADP reverse également une fiscalité abondante.

...e budgétaire. Avec un taux de marge de 14 %, ADP constitue une source de revenus réguliers pour les comptes publics. L'argument consistant à expliquer que la privatisation permettra de financer un fonds pour l'innovation de rupture ne tient pas la route. Il est fallacieux parce que vous savez parfaitement que l'argent de la privatisation placé dans ce fonds rapportera très nettement moins que les dividendes actuels des sociétés que vous entendez privatiser grâce au projet de loi PACTE. Le rapport va d'un à trois : on estime que les sommes placées dans le fonds d'innovation rapporteront de 200 à 300 millions d'euros, alors que les sociétés que vous voulez privatiser rapportent tous les ans 800 millions d'euros aux comptes publics. Votre argument ne tient donc pas la route. Il n'est ni crédible ni sér...

Vous projetez de créer un fonds de rupture et d'innovation pour provoquer une évolution majeure de l'économie française avec 250 millions d'euros par an ? Enfin, vous ne pouvez pas y croire vous-mêmes ! Cela est d'autant moins sérieux que nous disposons déjà de ces 250 millions d'euros grâce aux dividendes annuels d'Aéroport de Paris et de la Française des jeux. Si vous voulez créer un fonds de 10 milliards d'euros, faites des économies sur le budget de l'État, mais ne vendez pas Aéroport de Paris et La Française des jeux ! Si vous voulez investir dans l'innovation et dans l'économie nouvelle, faites-le en affectant des dividendes qui existent déjà aujourd'hui à cet usage ! On le voit bien : tout...

...elle il a largement participé lors du quinquennat précédent : je me dois de rappeler que, ministre de l'économie sous François Hollande, il a à son actif la privatisation de l'aéroport de Toulouse, ayant autorisé sa vente à un groupe chinois peu recommandable, implanté dans des paradis fiscaux, avec à sa tête un oligarque corrompu qui a siphonné une bonne part de la trésorerie pour s'octroyer des dividendes colossaux, à hauteur de 27 millions d'euros. Il tente aujourd'hui de revendre près de 50 % des parts de son groupe pour 500 millions d'euros ce que lui a été vendu 308 millions par l'État. Quelle gabegie ! Au-delà de la question purement économique et financière, Aéroports de Paris, cela a été rappelé, y compris par mes collègues Les Républicains, est la première frontière de France. La recherch...

... bien un monopole. Vous prétendez aussi qu'il faut attirer des fonds privés, afin d'investir et de développer ADP. Or l'État a les moyens de réaliser lui-même ces investissements : pour lui s'endetter n'est pas un problème puisque lesdits investissements seront ensuite rentabilisés par les résultats de l'entreprise – vous le savez très bien. Vous justifiez aussi votre choix en arguant que, si les dividendes sont aujourd'hui importants, rien ne dit qu'il en sera de même à l'avenir, envisageant jusqu'à leur écroulement. Or, même si le risque zéro en matière d'investissement n'existe pas, tout investisseur raisonnable sait que, au vu de la situation économique d'ADP, cet argument ne tient pas debout.

... convergence. Ce désengagement d'ADP pendant les soixante-dix prochaines années répond-il à l'objectif de financer une innovation de rupture technologique à travers des start-up dites de « deep tech » ? Par opposition, vous et votre majorité employez souvent le terme « rente », pour dénoncer les situations de rente, alors que l'État n'est pas un rentier en tant que tel. Lorsque l'État touche des dividendes d'ADP ou d'autres structures, il est rentier s'il veut bien l'être, c'est-à-dire si en réalité il ne fait rien de cet argent et s'il se contente de rester assis sur un tas d'or qu'il ne fait pas prospérer. Toucher des dividendes ne fait donc pas d'un État un rentier : il utilise en effet ces dividendes pour financer les services publics. Je n'avais pas compris que, dans la crise politique actuell...

Par conséquent, cette affaire de volatilité des dividendes ne tient pas un instant : en face de cela, l'univers que vous nous proposez est au moins aussi volatil. La volatilité des dividendes à long terme est en réalité – surtout lorsque l'on parle d'un aéroport – assez faible dans un secteur en croissance. La croissance de ce secteur peut, certes, être inférieure aux prévisions : vous avez raison de ne jamais employer cet argument. Lorsque j'entends de...

...s d'euros tout en affirmant très clairement que l'État, sans être un rentier, conserve la propriété – et en tout cas l'exploitation – d'ADP, qui, me semble-t-il, n'est pas si mal géré que cela. On peut d'ailleurs placer à sa tête des gens issus du secteur privé parfaitement compétents pour gérer des aéroports : vous auriez pu faire ce choix. Nous aurions pu, dans une telle hypothèse, utiliser les dividendes d'ADP pour investir dans ce fonds. Ce dernier est-il nécessaire ? C'est une autre question. La commission des finances a reçu hier le directeur général de la Banque publique d'investissement, qui est un outil qui marche bien et qui a plutôt une bonne image. Il investit, ou plutôt nous investissons, car la BPI est une banque publique, 2 milliards d'euros dans les deep techs et dans les start-up, ...

...vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'appui de la privatisation d'ADP ne sont pas recevables. Pourquoi ? Le Gouvernement nous dit qu'il lui faut 250 à 300 millions d'euros pour financer un fonds d'innovation de rupture et que le produit de la privatisation d'ADP, placé auprès de la BPI au taux de 2,5 %, lui permettra d'échapper à la fluctuation du produit des dividendes. Mes chers collègues, cet argument ne tient pas : si vous souhaitez affecter une recette à une dépense, ce qui à mon sens est une erreur, il faut prélever lesdits 300 millions sur l'ensemble des dividendes perçus par l'État. Point n'est donc besoin de privatiser ADP, La Française des jeux ou je ne sais quoi encore pour les obtenir.

... premier, si l'on veut faire de Roissy-Charles-de-Gaulle la première plateforme d'Europe, notamment à l'heure du Brexit, c'est donc de lui donner les moyens de son développement : des moyens, c'est-à-dire d'abord du capital, mais aussi de l'investissement et de l'innovation. Or, dans le même temps, l'État a besoin de recettes. On entend la plupart des opposants au projet dire qu'ADP verse de gros dividendes ; mais plus il en verse, moins il investit, au détriment de la qualité du service et de l'innovation, et plus les risques augmentent pour l'entreprise. L'objectif est donc de faire progresser ADP et l'aéroport Charles-de-Gaulle, aujourd'hui le trente-septième au monde, ce qui est tout de même un résultat modeste. On a parlé des États-Unis, dont les aéroports sont publics ; mais, on le voit quand...

... à nous demander, comme Éric Woerth l'a fait avant moi, pourquoi seul ce produit, 250 millions d'euros selon les estimations, sera affecté au fonds. Pour l'innovation, cela n'aura pas beaucoup d'impact. En revanche, vous entendez vendre un joyau de famille qui a une forte rentabilité. Qu'on en juge par les chiffres : grâce à lui, entre 2006 et 2015, l'État a perçu près de 870 millions d'euros de dividendes, et près de 2 milliards entre 2016 et 2020. Sur l'objectif, vos arguments ne sont donc pas audibles. Les aéroports demeurent une rente, comme le rappelle la Cour des comptes, selon laquelle les aéroports sont « des actifs profitables pour les court, moyen et long termes, et des investissements peu risqués, compte tenu de la conjoncture et des perspectives favorables du trafic aérien ». Les servic...

Pas plus que vous, je ne le crois, monsieur Vigier. Nous sommes donc d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de céder les actifs. S'agissant des dividendes perçus, croire qu'il s'agit là de revenus stables et pérennes, c'est méconnaître les mécanismes financiers : ces revenus fluctuent en fonction des aléas du marché. L'histoire nous a montré qu'ils ne sont pas si certains que cela, monsieur Peu.

...aujourd'hui l'article 44 relatif à la privatisation d'Aéroports de Paris. Cette décision est un non-sens économique. Aéroports de Paris est un établissement public qui fait des bénéfices. En 2017, pour la première fois, les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Parly-Orly ont franchi, à eux deux, la barre des 100 millions de passagers accueillis. L'entreprise a versé 200 millions d'euros de dividendes en 2018. Pourquoi se débarrasser d'un monopole qui rapporte à l'État ? Même dans les pays les plus libéraux, comme les États-Unis, la plupart des aéroports sont publics. Une fois concédé, ADP pourrait accroître les tarifs de redevances que paient les compagnies aériennes pour bénéficier des installations, ce qui entraînera une hausse du prix des billets, mais aussi les tarifs de stationnement de...

... écologique. C'est à vous, à votre projet de loi, que s'adresse la jeune Suédoise Greta Thunberg. Vous ne parlez que d'aller de l'avant en reprenant les mêmes mauvaises idées qui nous ont mis dans le pétrin. « Je veux que vous ressentiez la peur qui m'habite chaque jour et que vous agissiez comme s'il y avait le feu », nous dit-elle. Mais vous agissez comme s'il ne s'agissait que d'engranger des dividendes sur soixante-dix ans.

...ivé là ? Vous avez refusé de prendre les mesures courageuses qui s'imposaient, à savoir une baisse massive des dépenses publiques – non la vente des bijoux de famille. En un an, vous avez engagé 44 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires au lieu de les réduire, ce qui vous aurait permis de garder Aéroports de Paris dans le giron de l'État, lequel aurait donc touché la totalité des dividendes. Une autre question se pose désormais : pour éviter de passer la barre que j'ai citée, comme vous avez compris que cette privatisation ne serait pas suffisante – elle ne rapportera que 3 milliards ou 4 milliards d'euros – , vous devez prendre, en sus, des mesures fiscales. Vous vous êtes donc lancé dans un concours Lépine de la fiscalité. Il s'agirait par exemple, d'après les propos des membres ...