Interventions sur "monopole"

Il se trouve que moi aussi : nous avons autant travaillé l'un que l'autre et je tiens des documents à votre disposition puisque, manifestement, vous ne les avez pas tous lus. Vous êtes sur le point de commettre une erreur irréparable. Vous privatisez un monopole naturel, quoique vous en disiez, puisque les aéroports franciliens sont un monopole de fait avec 62 % du trafic passagers, 82 % du fret, 85 % des liaisons avec l'Amérique du Nord. Vous êtes probablement en train de tomber sous le coup de l'alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 – nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel quand nous l'aurons saisi. Je m'adresse à la majorité...

...rales du monde – dans la plupart, en tout cas, et les États-Unis ont été cités – un actif stratégique de l'État. D'autres questions n'ont pas été évoquées. Je pense à l'indemnisation des actionnaires privés du capital d'ADP – elle s'élèverait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Je pourrais également soulever, au-delà de la question financière, la question juridique de la privatisation d'un monopole. Toutes ces questions restent à trancher, sans oublier celle des intérêts patrimoniaux de l'État. J'ai évoqué les terrains, qui sont généralement sur l'emprise territoriale de collectivités territoriales : elles s'inquiètent. En réalité, monsieur le ministre, cette opération, qui vise à privatiser une entreprise en situation de monopole, pose tout d'abord la question d'une forme de capitalisme d...

Je reviens rapidement sur quelques arguments déjà évoqués, et j'en ajoute deux ou trois autres. Privatiser Aéroports de Paris est d'abord une faute stratégique. Il s'agit d'une infrastructure clé qui constitue un monopole. À ce sujet, je reviens sur l'avis du Conseil d'État derrière lequel vous vous retranchez souvent : il tire argument de la localisation dans une seule région française de tous les aéroports gérés par Aéroports de Paris pour écarter « le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait » de cette société. Au contraire, nous estimons que le fait qu'ADP gère 80 % du trafic aérien fran...

Privatiser Aéroports de Paris est ensuite une faute économique. L'expérience nous a appris – ou elle aurait en tout cas dû nous apprendre – que la privatisation d'un monopole naturel, c'est-à-dire d'une activité économique non concurrentielle, conduisait à de piètres résultats. Nous avons vécu, il y a quelques années, la privatisation des autoroutes, et, plus récemment celle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Tous les exemples de cette nature ont conduit à des catastrophes et ont constitué des erreurs. Commettre une erreur, cela peut arriver à tout le monde, mais pers...

... sérieux cabinet McKinsey et toutes les compagnies aériennes du monde. Demain, Aéroports de Paris privatisé coûtera plus cher, que vous le vouliez ou non, et nous nous serons privés des effets bénéfiques de l'évolution positive de son chiffre d'affaires. Au-delà de ces remarques, plusieurs questions se posent. Il y a celles relatives à la concurrence. Vous vous apprêtez à créer une situation de monopole ou de rente, qui constituera peut-être, demain, un abus de situation dominante au profit des deux aéroports parisiens remis entre les mains d'un opérateur privé, que vous le vouliez ou non. Il y a aussi une question à laquelle je crois que vous n'avez jamais répondu, monsieur le ministre – peut-être le ferez-vous aujourd'hui : l'État conservera-t-il une participation dans le capital d'Aéroports ...

...ssera donc la possibilité à des capitaux étrangers de recourir au chantage si on invoque les intérêts collectifs du pays. Monsieur le ministre, nous vous alertons aussi sur le caractère anticonstitutionnel de cette privatisation. Le préambule de la constitution de 1946 est clair : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » En conséquence, ADP n'est pas privatisable. De plus, la privatisation d'un monopole est toujours absurde au plan financier, car elle représente une perte pour l'État : pourquoi céder cette rente aux intérêts privés ? Certes, la privatisation devrait rapporter 8 milliards à 9 milliards d'euros, dont une partie serait placée dans un fonds po...

Il exerce donc bien un monopole. Vous prétendez aussi qu'il faut attirer des fonds privés, afin d'investir et de développer ADP. Or l'État a les moyens de réaliser lui-même ces investissements : pour lui s'endetter n'est pas un problème puisque lesdits investissements seront ensuite rentabilisés par les résultats de l'entreprise – vous le savez très bien. Vous justifiez aussi votre choix en arguant que, si les dividendes sont a...

Le deuxième argument, qui tient à la théorie du monopole naturel, mérite réflexion. Selon celle-ci, les aéroports constituent des monopoles naturels. Si cette thèse pouvait être défendue il y a cinquante ou soixante ans, elle n'est aujourd'hui plus défendable. Pourquoi ? Parce que les plateformes aéroportuaires sont désormais en concurrence les unes avec les autres.

Alors là, s'agissant du fret, cette concurrence est à 100 %, puisque l'on peut atterrir à Luxembourg, à Bruxelles ou à Londres et recourir ensuite essentiellement au camionnage – parfois aussi, mais de manière très minoritaire, au chemin de fer. L'argument du monopole naturel pouvait donc être défendu il y a cinquante ans, mais plus aujourd'hui. Le troisième argument concerne les précédents – à commencer par celui des trois plateformes régionales qui ont été privatisées. Si l'on veut être honnête, il faut examiner les trois. À la commission des finances, nous avions demandé – le président Woerth s'en souvient certainement – un rapport sur le sujet à la Cour d...

On ne peut plus se contenter de la simple logique des privatisations. C'est un argument doit être entendu par le Gouvernement. Une question, enfin, concernant la souveraineté. Tous les arguments qui ont été énoncés sont acceptables. Charles de Courson a très bien répondu à celui, opposé par la France insoumise, du monopole naturel. Non, aujourd'hui, les aéroports ne sont pas en situation monopolistique ; c'est particulièrement vrai pour ADP. Je viens de l'est de la France. Quand on vit là-bas, si l'on veut s'envoler vers l'Asie ou les États-Unis, on a le choix, non pas entre Paris et Bruxelles, mais entre l'ensemble des hubs européens – et l'on est bien plus proche de Francfort, de Munich ou de Zurich que de Paris....

Aujourd'hui, la France est en Europe, au sein d'un espace de mobilité. Et la réalité vécue par nos concitoyens lorsqu'ils se rendent dans différentes régions du monde, c'est la concurrence des grands hubs d'Europe. La compétitivité d'un État est aujourd'hui liée à sa connexion au monde. Nous pouvons donc nous rejoindre sur un point : la question posée n'est pas celle du monopole, elle est celle de la souveraineté. La France sera-t-elle en mesure de conserver sa souveraineté sur une infrastructure stratégique ? S'agissant de la maîtrise des taxes et des tarifs applicables au sein d'Aéroports de Paris, les explications qui nous ont été données la nuit dernière sont, à mon sens, tout à fait recevables. En revanche, monsieur le ministre, je m'interroge encore sur la capacit...

...el dans le débat sinon idéologique, du moins de fond que nous avons eu hier soir et ce matin – je pense notamment à l'intervention de M. Mélenchon hier et à votre réponse, monsieur le ministre. Pour ma part, je parlerai un peu de libéralisme ; mais je veux aussi, au-delà des observations que je souhaite formuler, poser deux principes. Première observation, plusieurs de nos collègues ont parlé de monopole. Je regrette : Aéroports de Paris, pour deux raisons, n'est pas en situation de monopole !

Il faut donc cesser de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d'un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n'est pas vrai ! Je dirais même plus : en l'absence de monopole, compte tenu de l'évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nous devons tenir compte du fait que la concurrence soumet nécessairement Aéroports de Paris à une compétition permanente, laquelle le contraint à investir régulièr...

...logique, si ce n'est une volonté sectaire, idéologique, une forme d'obstination qui consiste à toujours répondre par le hashtag #balancetonaeroport – vous me pardonnerez ce jeu de mot un peu facile par analogie avec un sujet grave. En effet, vous répondez sans cesse que vous balancerez l'entreprise, quoi qu'il arrive, parce que vous voulez nous convaincre de votre logique, alors qu'il s'agit d'un monopole naturel. La France reste la première destination mondiale touristique. L'année dernière – vous me corrigerez si je me trompe – , près de 89 millions de personnes sont venues en France. Or j'entends dire que nous serions en concurrence avec l'aéroport de Francfort…

...on d'Aéroports de Paris. Cette décision est un non-sens économique. Aéroports de Paris est un établissement public qui fait des bénéfices. En 2017, pour la première fois, les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Parly-Orly ont franchi, à eux deux, la barre des 100 millions de passagers accueillis. L'entreprise a versé 200 millions d'euros de dividendes en 2018. Pourquoi se débarrasser d'un monopole qui rapporte à l'État ? Même dans les pays les plus libéraux, comme les États-Unis, la plupart des aéroports sont publics. Une fois concédé, ADP pourrait accroître les tarifs de redevances que paient les compagnies aériennes pour bénéficier des installations, ce qui entraînera une hausse du prix des billets, mais aussi les tarifs de stationnement des véhicules. C'est toujours l'usager qui paie. ...

Aéroports de Paris est-il un monopole ? s'interrogent Bruno Deffains et Thomas Perroud, professeurs respectivement d'économie et de droit public à Panthéon-Assas. Que nous disent-ils ? « Il semble permis de considérer qu'ADP est dans une situation de monopole sur le marché des installations aéroportuaires utilisées pour les transports aériens en provenance et à destination de l'Ile-de-France. En effet, l'entreprise n'a aucun concurr...

...rivilégiées permettant aux passagers de changer rapidement et facilement de vols. « C'est ainsi que, premier hub européen de l'alliance Skyteam, premier aéroport français, deuxième européen, dixième mondial en termes de passagers, Paris-Charles-de-Gaulle accueille la plus grande part des vols long-courriers. « D'un point de vue économique, nous savons que toute entreprise privée en situation de monopole vend ses produits à un prix plus élevé et avec une quantité moindre qu'une entreprise en situation de concurrence. Le prix d'un monopole est d'autant plus élevé que l'élasticité de la demande est faible, ce qui semble assez largement le cas des usagers d'infrastructures aéroportuaires. En effet, la part des redevances d'aéroport dans les billets d'avion est assez faible et les clients des commerc...

...is il veut récupérer les aéroports au terme de la concession. On peut d'ailleurs penser qu'on nous dira, si le cas se présente, que l'État a d'autres investissements à réaliser. Concession, privatisation, tout cela ne tient pas. Ce que vous nous proposez, c'est une vente de toutes les actions que l'État détient dans ADP, donc bien une privatisation. Deuxièmement, on nous dit que ce n'est pas un monopole.

Je le sais bien, cher collègue. Vous avez montré, en citant deux juristes, que c'en était évidemment un. Sachant que la quasi-intégralité – 80 % – du transport aérien national et international passe par l'Île-de-France, qu'est-ce d'autre qu'un monopole ? Nous dire que ce n'est pas un monopole, c'est, là encore, jouer avec les mots, et cela ne passera pas, si je puis dire, le mur des convaincus. Troisièmement, on nous dit que, si la privatisation des autoroutes a été une mauvaise affaire pour l'État, c'est parce qu'elle a été très improvisée et qu'on a vendu les actifs à un prix anormalement bas. Or, d'une certaine façon, vous êtes confrontés a...