Interventions sur "privatisation"

Nous avons, sur nos pupitres, trois boutons de vote, qui correspondent à trois décisions possibles. Nous pourrons ainsi approuver la privatisation du groupe Aéroports de Paris – ADP – , la refuser ou nous abstenir. Il faut convenir que, en certaines circonstances, quand on ne sait que décider, l'abstention est un choix commode. Ce n'est toutefois pas un choix possible s'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, sur le bien-fondé de laquelle, je le sais, un certain nombre d'entre vous, au sein même de la majorité, s'interrogent. C'e...

...ous êtes probablement en train de tomber sous le coup de l'alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 – nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel quand nous l'aurons saisi. Je m'adresse à la majorité : il n'y a pas de honte, de temps en temps, à reprendre sa liberté. Il ne faut pas confondre le volontarisme et ses vertus avec l'obstination et ses vices. Or j'ai peur, avec cette privatisation, que vous ne cédiez à ces vices.

Je pense que nous ne serons plus de ce monde dans soixante-dix ans, c'est-à-dire à la fin de la concession de l'exploitation d'ADP à un opérateur privé ; mais les jeunes d'aujourd'hui pourront sans aucun doute juger l'ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aéroports. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emp...

La privatisation d'ADP est une mauvaise affaire, parce que, on l'a dit, ce groupe a une importance stratégique pour le pays. Il faut en effet tenir compte de toutes les liaisons, non seulement extérieures, mais également intérieures : or, chacun le sait, celles-ci sont loin d'être toutes rentables. L'entreprise, pour sa part, est très rentable et pourrait l'être encore plus. Ce qu'il y a de surprenant, c'est qu'o...

...e territoire et d'intérêt national. Deuxième question : pourquoi ne pas tirer les leçons du passé ? On peut commettre une erreur une fois, deux fois, mais trois fois ? Vous êtes bien placé pour savoir ce qu'il s'est passé avec les autoroutes : vous étiez alors, me semble-t-il, conseiller du premier ministre, M. de Villepin. Vous êtes bien placé également, à Bercy, pour connaître l'histoire de la privatisation de l'aéroport de Toulouse, que le rapporteur de la cour administrative d'appel, si j'ai bonne mémoire, a déclaré ni plus ni moins illégale. Vous êtes bien placé pour avoir entendu le maire de Toulouse et les élus de la région expliquer comment la société chinoise, que M. Macron, à l'époque ministre, avait choisie, veut aujourd'hui se dégager de cette opération après s'être emparée de la trésoreri...

Vous les avez aussi : les mauvaises années, ce sont 800 millions d'euros ; les bonnes années, 1,2 milliard d'euros. Tout cela, pour placer les fonds libérés par la privatisation dans un fonds pour l'innovation, qui rapportera 200 à 300 millions d'euros ! Si vous êtes sincère, prenez cet engagement. Mais en vérité, vous ne le voulez pas.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous livriez à la représentation nationale le nom de la banque conseil que vous avez choisie pour mener à bien cette privatisation. Je vous le demande solennellement au nom de la représentation nationale.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier lors de la discussion générale : je suis opposée à la privatisation d'Aéroports de Paris. Trop de zones d'ombre, de questions sans réponse, d'incompréhension, et des arguments qui n'arrivent à convaincre personne. Avouez que réduire les ADP à la Maison du chocolat, comme votre majorité s'évertue à le faire depuis plusieurs jours, est assez pathétique ! Les ventes programmées d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux posent la question du rôle et du deveni...

...irconscription qui est la mienne et qui a, sur son sol, l'essentiel de l'emprise de l'aéroport d'Orly en Essonne : ses habitants se posent évidemment beaucoup de questions. Toutefois, au-delà de mon attachement territorial, je voudrais, moi aussi, souligner certaines incohérences et surtout affirmer, en préambule, que l'union des oppositions, que vous dénoncez régulièrement, qui se fait contre la privatisation d'ADP, n'est pas, comme vous le pensez, une simple guerre picrocholine entre ceux qui s'opposent par obstination aux privatisations, et les autres, qui ne chercheraient que des motifs, légitimes ou non, de s'opposer au Gouvernement. Ces réticences et ces inquiétudes, voire ces oppositions, sont bien plus profondes. Elles tiennent, évidemment, au fait que les aéroports ne sont pas des excroissanc...

...es démocraties libérales du monde – dans la plupart, en tout cas, et les États-Unis ont été cités – un actif stratégique de l'État. D'autres questions n'ont pas été évoquées. Je pense à l'indemnisation des actionnaires privés du capital d'ADP – elle s'élèverait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Je pourrais également soulever, au-delà de la question financière, la question juridique de la privatisation d'un monopole. Toutes ces questions restent à trancher, sans oublier celle des intérêts patrimoniaux de l'État. J'ai évoqué les terrains, qui sont généralement sur l'emprise territoriale de collectivités territoriales : elles s'inquiètent. En réalité, monsieur le ministre, cette opération, qui vise à privatiser une entreprise en situation de monopole, pose tout d'abord la question d'une forme de...

Privatiser Aéroports de Paris est ensuite une faute économique. L'expérience nous a appris – ou elle aurait en tout cas dû nous apprendre – que la privatisation d'un monopole naturel, c'est-à-dire d'une activité économique non concurrentielle, conduisait à de piètres résultats. Nous avons vécu, il y a quelques années, la privatisation des autoroutes, et, plus récemment celle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Tous les exemples de cette nature ont conduit à des catastrophes et ont constitué des erreurs. Commettre une erreur, cela peut arriver à tout le mo...

Privatiser Aéroports de Paris est aussi une faute budgétaire. Avec un taux de marge de 14 %, ADP constitue une source de revenus réguliers pour les comptes publics. L'argument consistant à expliquer que la privatisation permettra de financer un fonds pour l'innovation de rupture ne tient pas la route. Il est fallacieux parce que vous savez parfaitement que l'argent de la privatisation placé dans ce fonds rapportera très nettement moins que les dividendes actuels des sociétés que vous entendez privatiser grâce au projet de loi PACTE. Le rapport va d'un à trois : on estime que les sommes placées dans le fonds d'in...

Privatiser Aéroports de Paris est également une erreur démocratique, car les aéroports de Paris constituent une frontière vitale au coeur de notre capitale économique et politique. Privatiser une frontière est bel et bien une faute, et un abandon de souveraineté nationale. Une telle privatisation fait courir un risque en termes d'affaiblissement notre pays. En effet, la privatisation mettrait en danger Air France, notre compagnie aérienne nationale, dont Aéroports de Paris constitue aussi le hub. Nous avons vu, il y a quelques semaines, les Pays-Bas monter au capital d'Air France-KLM pour défendre l'activité de l'aéroport international d'Amsterdam-Schiphol. Alors que les Pays-Bas, comme t...

Je les mesure. On peut se demander légitimement, lorsque l'on constate la faiblesse des arguments en faveur de la privatisation d'ADP, qu'elle apparaît comme un contresens, et que tous les députés hormis ceux de la majorité y sont opposés, de même que tous les professionnels du secteur, comment il est possible de repousser d'un revers de main le soupçon d'un renvoi d'ascenseur au profit de la société Vinci.

...siment 5 milliards d'euros – avouez que l'on est loin de La Maison du chocolat – constitue une évidente erreur d'un point de vue stratégique. Il s'agit aussi d'une erreur parce qu'avec un trafic cumulé de 100 millions de passagers, Orly et Roissy constituent la première frontière de France. Il est essentiel que l'État français en conserve le contrôle complet. Au-delà de l'erreur stratégique, la privatisation est une erreur en termes d'aménagement du territoire. En effet, de nouveau, la réalité n'a rien à voir avec La Maison du chocolat : Aéroports de Paris est le premier propriétaire foncier d'Île-de-France. Voilà de quoi nous débattons ce matin ! Comment peut-on ne pas vouloir préserver le patrimoine du premier propriétaire foncier d'Île-de-France ? Ce n'est pas sérieux. L'erreur est également fina...

... ne vendez pas Aéroport de Paris et La Française des jeux ! Si vous voulez investir dans l'innovation et dans l'économie nouvelle, faites-le en affectant des dividendes qui existent déjà aujourd'hui à cet usage ! On le voit bien : tout cela ne tient pas debout. Votre véritable motivation, mais tout le monde l'a bien compris maintenant, tient dans votre volonté de diminuer la dette de l'État. Ces privatisations permettront d'afficher un endettement d'un demi-point inférieur à ce qu'il est aujourd'hui, ce qui vous évitera d'approcher de trop près les 100 % d'endettement par rapport au PIB. Je ne conteste pas qu'il s'agit de l'une de vos sincères préoccupations, mais, franchement, il existe d'autres moyens pour désendetter le pays que de vendre ADP et La Française de jeux. Pour alimenter sa réflexion la...

Monsieur le ministre, nous sommes ce matin réunis pour discuter plus particulièrement des privatisations que vous envisagez, non seulement celles d'Aéroports de Paris mais aussi de La Française des jeux. Or, depuis le début, personne ne comprend votre logique, qu'elle soit stratégique ou économique. Et pour cause : de logique, il n'y en a pas, mes collègues l'ont déjà démontré en décryptant ce qui fait la faiblesse de votre argumentation. Je voudrais revenir notamment sur cette affaire du fonds d'...

... pas l'intention de vous lâcher sur un tel sujet, même si nous vous remercions d'avoir choisi de consacrer cette séance à la privation d'ADP : vous avez bien conscience de l'émotion qu'elle suscite à travers le pays. On notera d'ailleurs que la question s'est révélée plus prégnante entre les deux lectures – alors que le projet de loi aborde de multiples sujets – , puisqu'une pétition contre cette privatisation, lancée depuis la première lecture, atteint à cette heure plus de 130 000 signataires. C'est bien le signe que la représentation nationale n'est pas la seule à s'inquiéter de ce que vous avez l'intention de faire. Sur le projet de loi PACTE, nous avons déjà dit que notre vision de l'économie diverge de la vôtre. Nous pensons, et l'affirmons de nouveau, que votre texte repose sur un modèle obsolè...

...comptable et responsable. Bien sûr les candidats ne manquent pas : le groupe Vinci, qui fait figure de favori, l'italien Atlantia ou bien encore l'espagnol Ferrovial. La région Île-de-France et l'ensemble des départements franciliens ont publié un communiqué exprimant leur regret de ne pas avoir été consultés : ils s'inquiètent du désengagement de l'État. Bien évidemment, les seules opérations de privatisation qui resteront possibles après celle-ci concerneront, elles aussi, des secteurs-clefs, éminemment stratégiques, puisque tout aura déjà été bradé. Emmanuel Macron poursuit la grande braderie à laquelle il a largement participé lors du quinquennat précédent : je me dois de rappeler que, ministre de l'économie sous François Hollande, il a à son actif la privatisation de l'aéroport de Toulouse, ayant ...

Comme l'a très bien rappelé Boris Vallaud ce matin, la privatisation des Aéroports de Paris est une faute stratégique, un non-sens économique et une erreur historique. Aéroports de Paris, c'est un service public d'intérêt national, un monopole naturel, un bien commun, une frontière extérieure, un outil de souveraineté et un fleuron du patrimoine national. Ce n'est pas simplement le gestionnaire d'un aéroport, c'est un aménageur, un développeur et un exploitant. ...