Interventions sur "aéroport"

Ne confondons pas tout et ne perdons pas de vue l'objectif du texte qui vise, dans son ensemble, à transformer et à accroître les activités de nos entreprises. Or ADP, contrairement à ce qu'on peut entendre ici ou là, n'est pas une institution publique. ADP est une société chargée d'assurer le service public aéroportuaire dans le cadre d'un cahier des charges précis et clair, dont les grandes lignes sont définies dans le projet de loi et dont le contenu a été porté à notre connaissance par le ministre. Cette opération n'est rien d'autre qu'une opération commerciale s'inscrivant dans un contexte de concurrence internationale accrue.

Je précise, à toutes fins utiles, que les deux aéroports parisiens concernés sont parmi les derniers dans le classement mondial des aéroports internationaux. Je peux comprendre les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues et je vais vous faire une confidence : je me suis moi-même interrogé sur l'opportunité d'une telle concession.

Permettez-moi de vous rassurer comme je l'ai été moi-même, en rappelant les contours de cette concession. En l'absence d'accord avec ADP, l'État pourra fixer les conditions du service public aéroportuaire et les niveaux de performance à atteindre suivant les meilleurs standards internationaux et il pourra éventuellement imposer les investissements nécessaires. Les dirigeants d'ADP seront agréés par l'État. ADP assumera les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. L'État encadrera et autorisera les modifications apportées aux installations aér...

Depuis quelques jours, les opposants à cette cession prennent comme contre-exemple la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Pourquoi, chers collègues, ne pas prendre comme exemple les opérations, plus vertueuses, de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon ? C'est précisément parce que l'opération toulousaine n'a pas été bonne que le Gouvernement ne commettra pas les mêmes erreurs avec ADP. Je vous invite, si ce n'est déjà fait, à lire l'excellent rapport rendu par la Cour des comptes sur ces privat...

J'ai bien compris, chers collègues, que vous étiez contre la privatisation et que vous entendiez supprimer méthodiquement tous les articles les uns après les autres. Tâchons tout de même de revenir sur le contenu de l'article 45, qui porte sur l'établissement d'un cahier des charges censé réguler l'activité d'Aéroports de Paris après la privatisation. Je tiens également à rappeler que depuis la première lecture en commission, on a beaucoup fait pour enrichir ce cahier des charges dans le sens d'un renforcement du rôle de l'État. Nous avons ainsi pris l'engagement suivant : l'État sort du capital d'Aéroports de Paris mais gardera un rôle régulateur. Je rappelle en outre que, lors de l'examen du texte en commis...

Le cahier des charges doit prévoir la mise en place par l'exploitant de programmes d'accès à l'emploi à destination des populations issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – situés dans le voisinage des aéroports concernés.

Pardon – l'emploi des habitants des quartiers voisins des aéroports. Or cela ne relève pas du cahier des charges d'exploitation mais plutôt du cahier des charges de cession. Dans ce dernier, il pourra être demandé aux repreneurs de présenter leur ambition en matière d'emploi. Par ailleurs, en pratique, ADP s'engage déjà à favoriser le développement économique et de l'emploi sur les territoires où l'entreprise est implantée.

Le sujet que nous abordons ici est crucial. L'article 45 mentionne bien, à l'alinéa 27, que le cahier des charges est en adéquation avec les effets économiques, sociaux et environnementaux des activités d'Aéroports de Paris. Je propose que l'on y ajoute que le repreneur se préoccupe également des populations des QPV. Le drame de ces aéroports est qu'ils regorgent d'emplois alors que les territoires voisins croulent sous les chômeurs. L'État a créé un mastodonte économique qui ne bénéficie pas aux populations alentour ! Or si la loi n'oblige pas l'exploitant à faire en sorte qu'ADP embauche les habitants de...

M. Stéphane Peu et moi-même bénéficions d'un certain recul et d'une certaine expérience après avoir travaillé trente ans sur ces sujets. Aujourd'hui, 12 % des salariés de la plateforme aéroportuaire de Roissy habitent le Val-d'Oise. Alors que le rapport de Bruitparif indique que la population de Sarcelles perd en moyenne trois ans de durée de vie en raison des nuisances dues au bruit de l'aéroport, seulement 1 ou 2 % des habitants de la commune y travaillent. C'est la dramatique réalité ! En fait, les entreprises de la plateforme préfèrent recruter dans l'Oise ou dans le Nord. Il est m...

Le ministre a salué tout à l'heure la qualité des salariés d'Aéroports de Paris, ce dont je le remercie. En conformité avec les objectifs du projet de loi, et soucieux d'intégrer plus largement les salariés à la vie de l'entreprise, nous souhaitons associer les organisations syndicales au processus de rédaction du cahier des charges en prévoyant qu'il soit approuvé après avis conforme du comité d'entreprise. Recueillir l'assentiment du comité d'entreprise, autreme...

Je ne suis pas du tout convaincu par la réponse de Mme la rapporteure. Comment est-il possible de considérer que les salariés d'Aéroports de Paris ne pourraient pas donner un avis sur le cahier des charges de leur entreprise ? Ce serait une conception un peu particulière de l'association des salariés à la vie des entreprises. Il ne suffit pas de parler de la responsabilité sociale des entreprises, encore faut-il la traduire en actes ! Le moins que l'on puisse faire, c'est bien de permettre aux salariés d'exprimer un avis sur le c...

Je continue à défendre les salariés d'Aéroports de Paris qui ne se satisferont pas de remerciements sans aucun engagement. L'amendement vise à garantir le maintien du nombre actuel de représentants des salariés au sein du conseil d'administration d'ADP. Si l'on souhaite que les salariés soient associés à la conduite de l'entreprise, je ne vois pas pourquoi leur représentation au conseil d'administration devrait être réduite ou supprimée.

...le me paraît très bien – , mais on pourrait peut-être trouver un juste milieu. Il faudrait deux collèges ; celui de la région, dont la représentation est indispensable, et celui des autres collectivités locales, en particulier les départements et les intercommunalités, qui pourraient désigner un deuxième censeur. Il y a tout de même des intercommunalités et des communes qui sont pénalisées par l'aéroport. Lorsqu'ADP décide de construire une quatrième aérogare – le T4 – , cela a des conséquences sur le foncier des communes, sur la santé de la population et sur l'emploi. La collectivité qui serait désignée par ce second collège aurait son mot à dire parce qu'il y va de la vie des gens et de l'avenir de ces communes. Il n'est pas normal que ces collectivités locales n'aient jamais leur mot à dire, a...

Les salariés d'Aéroports de Paris s'inquiètent énormément des conséquences de la privatisation à venir. Toujours dans l'optique d'améliorer le cahier des charges, qui doit être précisé sous bien des aspects dont l'avenir des salariés d'ADP, nous proposons d'inscrire un engagement beaucoup plus fort sur la préservation de l'emploi et des conditions de travail pendant la durée de la concession. On sait tous qu'une privati...

Je constate que, quand il faut préserver les droits des salariés et l'emploi, il y a toujours trop de rigidité. Mais quand il n'y en a pas et qu'on ne dit pas les choses clairement, on laisse des possibilités de peser à la baisse sur l'emploi et sur les salaires, et de dégrader les conditions de vie des salariés. Or, dans un aéroport, les salariés doivent être sécurisés eux-mêmes pour pouvoir assurer la sécurité de nos concitoyens.

La rapporteure l'a bien dit, il n'y aura pas de changement de statut ni de fonctionnement. Surtout, je tiens à le rappeler, il y a un vrai objectif de développement de l'entreprise : faire d'ADP, notamment de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le principal hub mondial en Europe, et de hisser ainsi la principale compagnie aérienne française au rang de championne du monde. Si on atteint cet objectif, il y aura évidemment plus d'emplois, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville.

...ière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi qu'en matière de réduction de bruit. Je sais que des actions sont déjà menées en ces domaines, mais si on n'indique pas clairement que c'est une obligation pour ADP, ces investissements considérés comme non rentables risquent de faire partie des sacrifiés de la rentabilité, devenue le principal objectif dès lors qu'Aéroports de Paris sera privatisé. Tout ce qui se rapporte à la préservation de l'environnement et à la protection des riverains du bruit pourrait bien être mis à mal. Je veux bien croire que tel n'est pas l'objectif recherché ; pourquoi, alors, ne pas préciser ces points et les rendre plus contraignants dans le cahier des charges ?

Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par la société Aéroports de Paris en Île de France.

...l est certain que des précisions en matière de prescriptions environnementales peuvent être apportées dans un cahier des charges, je doute qu'elles relèvent du domaine de la loi. En second lieu, un amendement de M. Saint-Martin va apporter des précisions concernant les nuisances sonores. La question des gaz à effet de serre relève, de toute façon, plutôt des compagnies aériennes que directement d'Aéroports de Paris.

Le problème de votre amendement, monsieur Peu, n'est pas tant qu'il soit trop contraignant, il est tout simplement inapplicable. Comment demander à un aéroport de s'engager sur les émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote des avions qui vont atterrir sur son sol ? Cela relève de la réglementation environnementale. Mais peut-être parlez-vous seulement des chariots qui livrent les bagages ?