Interventions sur "capital"

...héant, une partie de la plus-value réalisée. Les manquements d'ADP au regard du cahier des charges pourront être sanctionnés par une amende égale à 2 % de son chiffre d'affaires, le total des amendes ne pouvant excéder 10 % du chiffre d'affaires. Enfin, ajoutons comme garde-fou cet amendement présenté par le groupe MODEM et apparentés visant à permettre aux collectivités locales d'entrer dans le capital d'ADP. Je tiens à cet égard à saluer l'excellent travail de nos collègues Isabelle Florennes et Jean-Louis Bourlanges.

...ir sur le contenu de l'article 45, qui porte sur l'établissement d'un cahier des charges censé réguler l'activité d'Aéroports de Paris après la privatisation. Je tiens également à rappeler que depuis la première lecture en commission, on a beaucoup fait pour enrichir ce cahier des charges dans le sens d'un renforcement du rôle de l'État. Nous avons ainsi pris l'engagement suivant : l'État sort du capital d'Aéroports de Paris mais gardera un rôle régulateur. Je rappelle en outre que, lors de l'examen du texte en commission au Sénat, le rapporteur Jean-François Husson a sensiblement enrichi cet article en donnant à l'État la possibilité de retirer l'agrément des dirigeants d'ADP en cas de faute grave ou en supprimant la possibilité de faire évoluer le cahier des charges en fonction de la situation...

Je vais essayer de démontrer au travers de cet amendement qu'un État qui cède sa participation dans le capital d'Aéroports de Paris n'est pas moins régulateur, mais qu'il peut, au contraire, être un État qui renforce la protection des riverains sur les sujets très sensibles, que nous avons déjà abordés, des nuisances sonores et de la protection de l'environnement. Monsieur le ministre, il importe de bien entendre les centaines de milliers de foyers qui vivent sous les couloirs aériens des aéroports franc...