Interventions sur "ADP"

Puisque la majorité a fait le choix de la privatisation d'ADP, nous proposons de renforcer au maximum les prérogatives de l'État afin de protéger ce qui nous semble constituer l'intérêt général. L'article 48 modifie le cadre des contrats de régulation économique, documents essentiels car ils fixent pour cinq ans les conditions d'évolution des tarifs de redevance aéroportuaire. L'article a été renforcé lors de son examen par le Sénat, ce dont nous nous féli...

Nous demandons la suppression de cet article, en cohérence avec notre demande de suppression de l'article 44 qui autorise la privatisation d'ADP.

Cet article renforce le rôle régulateur de l'État, puisqu'il précise les modalités de définition des contrats de régulation économique, conclus pour une durée de cinq ans. Il prévoit également qu'en l'absence de contrat pluriannuel, l'État pourra fixer le tarif des redevances, ce qui répond en partie aux interrogations soulevées par Mme Fiat : en cas de désaccord entre ADP et l'État sur le montant des redevances, ce dernier garde la main. Enfin, le texte adopté au Sénat fait de l'ASI une véritable autorité administrative indépendante à même de porter un regard parfaitement impartial sur l'évolution de ces tarifs de redevance. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, nous prenons vos paroles très au sérieux, et il nous semble que cet amendement devrait vous satisfaire puisqu'il sécurise un peu plus la position de l'État dans ses relations avec ADP. Il lui offre en effet la possibilité d'imposer à ADP la réalisation d'investissements nécessaires au respect des obligations de service public. C'est essentiel si nous ne voulons pas voir, demain, la société ADP s'affaiblir, voire s'effondrer faute d'investissements de la part de l'opérateur, comme ce fut le cas à Toulouse. Il faut donc donner à l'État plus de pouvoir pour imposer les investiss...

Cet amendement découle de la même approche que le précédent, concernant cette fois les redevances aéroportuaires. Nous pensons que le contrat de régulation devrait favoriser la modération du niveau des redevances, mais aussi assigner à ADP des objectifs ambitieux en termes d'investissements – ce qui est certes un peu contradictoire…