Interventions sur "cahier des charges"
1 intervention trouvée.
Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :Je suggère à M. Peu de retirer son amendement, car cette possibilité est déjà prévue par le cahier des charges. L'État pourra imposer des investissements, il n'est pas nécessaire de le mentionner à nouveau dans le CRE.
