Interventions sur "capital"

Cet article constitue le coeur du dispositif de privatisation, puisqu'il définit les modalités de transfert vers le secteur privé de la majorité du capital d'ADP. La première partie de cet article autorise les collectivités d'Ile-de-France et d'Oise à détenir des parts de capital d'ADP. Vous avez rejeté, monsieur le ministre, la proposition d'autoriser la cession d'actions au gré à gré à un regroupement de départements franciliens. Nous comprenons que si les collectivités locales détiennent une minorité de blocage, cela pourrait affecter le rendeme...

Cet amendement tend à supprimer l'article 49. Je ne répéterai pas les raisons pour lesquelles nous sommes farouchement opposés à la privatisation d'ADP, mais puisque l'article tend à permettre aux collectivités locales d'entrer au capital de l'entreprise, l'occasion m'est donnée de revenir sur l'avis préalable du Conseil d'État, évoqué à plusieurs reprises par la rapporteure et le ministre. Dans cet avis, en effet, le Conseil d'État ne considère pas ADP comme un enjeu stratégique national, mais plutôt comme un enjeu régional. Ainsi, il ne lui reconnaît pas un statut de monopole, mais les caractères d'un équipement d'envergure régi...

Nous sommes dans la dernière ligne droite avant le vote de la privatisation d'ADP. Peut-être est-il encore possible de vous convaincre d'écarter ce choix néfaste. ADP est devenu une société anonyme en 2005, ce qui a permis à l'État de vendre une partie de son capital au secteur privé mais il en a conservé la majorité avec 50,6 % des parts. La législation en vigueur oblige l'État à rester majoritaire mais l'article 49, que cet amendement tend à supprimer, aurait pour objet de lever cette obligation, ce qui autoriserait la privatisation. ADP gère les aéroports d'Orly, de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget. Le groupe est devenu, en 2018, le numéro un mondia...

... étapes après la privatisation ; l'obligation faite aux candidats de présenter les garanties qui leur sont demandées dès le stade de l'examen de la recevabilité des offres ; l'obligation pour un candidat à l'acquisition d'avoir une expérience de gestionnaire d'aéroport. Enfin, je suis étonnée de vous voir réclamer la suppression d'un article qui permet aux collectivités territoriales d'entrer au capital d'ADP, conformément aux souhaits de nos collègues des groupes MODEM et LR. Avis défavorable.

L'article 49 met en place le cadre général de la privatisation d'Aéroports de Paris en autorisant le transfert au secteur privé du capital de l'entreprise. Lors de la première lecture, le groupe Mouvement démocrate et apparentés a tenu à fournir aux collectivités territoriales franciliennes une visibilité et une prévisibilité plus vastes quant à la gouvernance de cette entreprise. En effet, nous sommes particulièrement attentifs au rôle des collectivités territoriales. Ainsi, notre groupe a considéré qu'il était essentiel que les co...