Interventions sur "buraliste"

...ment stoppé ce jeu extrêmement addictif dans ses premiers mois de commercialisation. Mais quels verrous, quels garde-fous nous garantiront contre ce risque ? Il aurait été possible de procéder à une ouverture limitée du capital, en passant de 72 % à 51 ou 52 %, l'État demeurant majoritaire aux côtés des actionnaires historiques que sont les salariés, les associations d'anciens combattants ou les buralistes. De cette façon, nous aurions pu préserver au nom de l'État des dividendes confortables – environ 65 ou 70 millions d'euros par an, contre 90 aujourd'hui. Nous aurions également pu financer, comme nous l'avions proposé pour Aéroports de Paris et comme nous pourrions le proposer également pour Engie, ce fameux fonds de rupture et d'innovation que vous appelez de vos voeux : nous soutenons ce fond...

...ui provoque beaucoup de désastres. J'ajouterai un argument qui ne relève pas de la santé publique : le blanchiment d'argent sale. Qui peut aujourd'hui nier que, grâce aux services proposés par La Française des jeux, on arrive, quand la pression est très forte et qu'il y a des doutes sur le blanchiment d'argent que permettent les jeux de hasard, à faire fermer des bureaux de tabac ? Je connais un buraliste, dans ma circonscription, à qui c'est arrivé parce que les tickets gagnants se revendaient aux trafiquants de drogue pour qu'ils puissent facilement blanchir leur argent. On sait que Francis le Belge touchait le revenu de solidarité active – RSA – et qu'il gagnait plusieurs millions de francs par mois en rachetant des tickets gagnants à bon prix.

Beaucoup de choses ont été dites, mais les buralistes sont les grands oubliés de notre débat. Si les produits de La Française des jeux leur assurent des ventes additionnelles, la profession est soumise en la matière à des règles et à des obligations spécifiques. Les choses sont parfaitement cadenassées – une répartition territoriale est par exemple prévue afin d'empêcher une trop grande densité des points de vente. La privatisation inquiète beauco...

...lation pour l'ensemble des jeux – elle n'exercera toutefois pas de pouvoirs de police à l'égard des casinos. Monsieur Fasquelle, la privatisation se traduira évidemment par une réduction des dividendes perçus par l'État, puisqu'il ne conservera que 20 % de La Française des jeux. En revanche, rien ne changera en matière de recettes fiscales. Madame Fiat, nous sommes toujours en relation avec les buralistes afin que leur statut d'actionnaire au titre de leur confédération reste inchangé et que leurs demandes d'acquisition de parts de la FDJ soient traitées prioritairement. Normalement, il n'y a pas de risque pour les buralistes ; la FDJ n'a pas le projet de passer par d'autres points de vente que ceux qui existent déjà.

Les mots ont leur importance. Et quand j'entends dire qu'on va « probablement s'orienter a priori vers », cela m'ennuie parce qu'on est ici pour des faits et des actes précis. Vous avez dit, madame la rapporteure, que les buralistes garderaient « a priori » la priorité sur les points de vente de jeux, mais rien dans le texte ne l'indique et j'ai bien peur qu'un grand groupe commercial fasse plus le poids pour vendre ces jeux que le petit buraliste du coin, qui sera tout seul à essayer de se battre. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le côté addictif du jeu et cité l'exemple du Rapido. Vous nous avez dit que l'autorité ...

Je me joins aux propos de Mme Fiat sur les buralistes. En effet, tout élu d'un territoire rural sait que les jeux sont pour eux une source de recettes primordiale qui leur permet de vendre aussi du tabac, des boissons, parfois des produits d'épicerie. Des engagements de la part du Gouvernement sur le maintien chez les buralistes des jeux existants me sembleraient d'autant plus importants dans le contexte actuel d'éloignement des services publics – ...

Je vous sais très attaché, monsieur Blanchet, à la lutte contre les jeux d'argent chez les mineurs. Je vous suggère toutefois de retirer ces deux amendements. À votre initiative, notre assemblée avait adopté, en première lecture, un amendement qui donne la possibilité aux buralistes de procéder à des contrôles d'identité en cas de doute sur l'âge. En nouvelle lecture, nous avons aussi précisé que l'autorité administrative devra agir en faveur du renforcement de la protection des mineurs. Nous avons enfin créé une amende qui sanctionne la vente de jeux d'argent aux mineurs ; mais, si mes souvenirs sont bons, M. le ministre a déclaré vouloir réfléchir avec les acteurs du sect...

... Cela résulte notamment du travail de notre collègue Christophe Blanchet. Il reste à fixer le montant de cette amende. Cette semaine, un article dans la presse nationale parlait de 7 500 euros, voire 15 000. J'ai regardé ce qui se fait dans les autres branches : casinos, débitants de tabac ou d'alcool. Les propriétaires de casinos ont bien plus de moyens de contrôler l'âge d'un joueur que notre buraliste de campagne, qui ne peut pas embaucher un vigile chargé, à l'entrée, de vérifier les pièces d'identité en les comparant à un registre national. J'ai donc aussitôt exclu de me régler sur ce cas de figure. Restent le tabac et l'alcool. Il a été précédemment question de l'amende encourue par les débitants de tabac ; il me semble que le cadre est le même. En effet, ceux qui vendent des jeux à gratte...

...vendre des jeux d'argent aux mineurs. Mais le montant qu'ils proposent serait de 135 euros. Ce n'est pas assez. La question est de savoir non pas si l'on va mettre des commerçants en difficulté, mais comment protéger les mineurs des conséquences sociales dramatiques des jeux d'argent et, à cette fin, comment responsabiliser les vendeurs de ces jeux. Il existe déjà une amende pour sanctionner les buralistes qui vendent un jeu à un mineur : fixée par la FDJ, elle correspond à 0,2 % du bonus. À quoi cela correspond-il ? Prenons les 4,2 milliards d'euros de produit des jeux de loterie et de grattage, divisons ce chiffre par les 30 000 points de vente : on arrive à 145 000 euros, ce qui, multiplié par 0,2 %, fait 257 euros. L'amende que vous proposez, mes chers collègues, est donc deux fois moins élev...

Nous avons déjà échangé à ce sujet en commission, monsieur Blanchet : je vous ai fait part de mon scepticisme quant à l'idée que l'on pourrait lutter contre le jeu des mineurs en sanctionnant les buralistes. Vous avez alors fait adopter cet amendement et le ministre s'est engagé à travailler avec la filière pour étudier le montant le plus approprié et la politique à mettre en oeuvre en la matière. Je ne reviendrai pas sur la position que j'ai défendue en commission : ce n'est pas en imposant des amendes aux buralistes que nous parviendrons à nos fins. Par ailleurs, la majorité a notamment été élue...

Je vous entends, monsieur le ministre ; mais avez-vous au moins eu un contact avec les buralistes depuis la première lecture ?

Cela ne correspond pas tout à fait aux témoignages que nous avons. Les buralistes sont très inquiets, car des articles sont parus dans la presse et des chiffres ont circulé, dont celui de 7 500 euros. Nous apprécions tous les buralistes, nous les défendons tous. J'ai entendu des discours enflammés sur les buralistes dont nous avons absolument besoin ; pour notre part, nous en sommes entièrement convaincus. Ils jouent un rôle essentiel dans les quartiers, dans certains villag...

Oui, des pieds de cochon ! Plus sérieusement, il nous faut peut-être un texte, mais je ne voudrais pas que ce texte stigmatise les buralistes. S'il était utile, ce serait parce qu'il fixe, au-delà du seul cas des buralistes, une règle qui s'applique à tous. Cette règle doit être raisonnable et non excessive. Cessez de déposséder le législateur de tous ses droits : il est de notre responsabilité de fixer la sanction, surtout pénale. Puisque nous devons à mon avis prendre position ce soir, j'opte pour celle, raisonnable, réfléchie et ét...

Je suis parvenu à mes fins : je voulais que nous ayons ce débat, en toute transparence, et que nous nous fixions à nouveau des objectifs qui, aujourd'hui, ne sont pas atteints – je le répète, 63 % des buralistes ne respectent pas la loi.

... 7 500 euros, par analogie avec l'amende sanctionnant la vente d'alcool aux mineurs, laquelle a eu des effets positifs dans beaucoup d'endroits en France. Car il ne faut pas généraliser, cher collègue Fasquelle : il y a toujours des exceptions ! Toutefois, la sanction vise l'ensemble de ceux qui vendent des jeux aux mineurs, aussi bien les casinos et les sites de jeux en ligne que les PMU et les buralistes. Il ne s'agit donc pas de stigmatiser ces derniers. Relisez bien mon amendement : ils n'y sont jamais nommés. Il vise les opérateurs qui vendent des jeux à des mineurs. Si vous parlez des buralistes, c'est peut-être parce que ce sont eux qui, d'après tous les rapports, respectent le moins les règles encadrant la vente de jeux aux mineurs. Je vais retirer mon amendement, dont le but était d'abor...

...a pas de risque de trouble à l'ordre public dans le cas du tabac ou des jeux. C'est pourquoi j'ai proposé une amende de quatrième catégorie, dans le respect du principe de proportionnalité des sanctions et je pensais, monsieur le ministre, que nous pourrions nous retrouver sur cette question. Par ailleurs, monsieur Blanchet, le calcul que vous faites à partir de la moyenne pondérée du nombre des buralistes est quelque peu spécieux étant donné que les bureaux de tabac n'ont pas tous exactement la même taille. Il en est pour qui l'amende sera peut-être un peu plus faible, mais pour d'autres elle sera sans doute beaucoup plus forte. Selon vos dires, 67 % des points de vote sont aujourd'hui en infraction, mais c'est peut-être parce que La Française des jeux ne les contrôle pas. La sanction que je pro...

...mme cela a été dit, les jeunes ne sont pas autorisés à entrer dans un casino et qu'ils jouent très peu aux paris hippiques – j'ai vu très peu de mineurs se rendre sur un hippodrome pour parier sur des chevaux. Enfin, il est extrêmement difficile pour eux de jouer en ligne, parce qu'il faut un compte bancaire pour toucher ses gains. L'essentiel se passe donc dans les points de vente physique. Les buralistes sont demandeurs d'un dispositif de pénalisation de la vente de jeux aux mineurs parce qu'ils veulent mieux faire respecter l'interdiction de vente de jeux aux mineurs. Les dispositifs législatifs qui leur permettent de vérifier l'âge des personnes qui viennent jouer constituent déjà une avancée. Les opérateurs agissent. La FDJ soumet chaque bureau de tabac, soit 30 000 points de vente, à un con...