Interventions sur "jeux"

Une chose est sûre : la privatisation de La Française des jeux sera une excellente opération financière pour l'investisseur privé qui se présentera et sera assuré de toucher le gros lot, voire le jackpot. La Française des jeux est la quatrième loterie mondiale, la deuxième en Europe. Cette entreprise très bien gérée, en très bonne santé financière, est un placement sûr, comme le montrent ses résultats pour l'année 2017. Les mises augmentent régulièrement, d'...

… en poussant à une politique commerciale agressive, expansive, le contraire d'une politique du jeu responsable, en développant les jeux les plus addictifs, qui sont les plus lucratifs ? Nous connaissons l'exemple fameux du jeu Rapido : en 2014, l'ancien PDG de La Française des jeux, Christophe Blanchard-Dignac, convaincu par cette politique du jeu responsable, avait tout simplement stoppé ce jeu extrêmement addictif dans ses premiers mois de commercialisation. Mais quels verrous, quels garde-fous nous garantiront contre ce risqu...

Nous examinons à nouveau cette loi, davantage loi « impact » que loi « PACTE » car l'impact sera dur, tout d'abord pour Aéroports de Paris, puis pour La Française des jeux. La logique est la même : si nous sommes là pour échanger, nombre d'arguments ont déjà été avancés cet après-midi concernant ADP. Quelle drôle d'idée que de privatiser un secteur stratégique qui rapporte de l'argent ! De plus, le secteur des jeux n'est pas anodin : en matière de santé publique, les jeux créent de la dépendance. Nombre d'études démontrent que l'on joue de plus en plus jeune, en f...

L'article 51 prévoit les modalités de la privatisation de La Française des jeux. La semaine dernière, en commission, nous avons pu améliorer le texte, en particulier en créant une amende pour quiconque vendrait un jeu d'argent à un mineur. Et vous avez pris l'engagement, monsieur le ministre, que l'autorité de régulation unique et autonome couvrirait bien tous les jeux d'argent en France, à savoir les jeux en ligne, la FDJ, les PMU et les casinos. Toutefois, deux interrogati...

Le désengagement de l'État de La Française des jeux va inévitablement porter un coup à la nécessaire régulation des jeux d'argent, et les précautions que prend le texte face à l'amplification des conséquences pathologiques de l'addiction au jeu sont trop faibles. Je rappelle que la Cour des comptes a rendu en 2016 un avis sur la régulation des jeux d'argent et de hasard dans lequel elle estimait que la France n'avait pas de politique des jeux bien...

La Française des jeux et son système de contrôle public permettent de fermer les établissements qui s'adonnent à ce genre de pratiques. S'il ne peut l'éliminer, le contrôle public permet au moins de contenir le blanchiment de l'argent sale. Au moment où l'on connaît une explosion des trafics de stupéfiants, des trafics en tous genres, où la nécessité de blanchir de l'argent sale se fait de plus en plus pressante pour ...

Je rappelle que La Française des jeux n'exerce pas une activité comme les autres, en particulier en raison des risques d'addiction ; ce n'est pas une entreprise comme les autres, quand on observe son histoire – elle a été créée pour aider les mutilés de guerre – ; et ce n'est pas un secteur d'activité comme les autres, puisque l'on a les jeux en dur, les jeux en ligne, et qu'opèrent une multiplicité d'acteurs. J'avais utilisé l'imag...

Comme celle du groupe Aéroports de Paris, la privatisation de La Française des jeux est loin de faire l'unanimité. Selon vous, monsieur le ministre, l'État n'a pas plus vocation à commercialiser des jeux de hasard qu'à gérer des boutiques duty free avec Aéroports de Paris. Il n'est néanmoins pas inutile de rappeler certains points. Comme pour Aéroports de Paris, pourquoi l'État se prive-t-il des confortables dividendes versés par La Française des jeux, en augmentation constante...

Beaucoup de choses ont été dites, mais les buralistes sont les grands oubliés de notre débat. Si les produits de La Française des jeux leur assurent des ventes additionnelles, la profession est soumise en la matière à des règles et à des obligations spécifiques. Les choses sont parfaitement cadenassées – une répartition territoriale est par exemple prévue afin d'empêcher une trop grande densité des points de vente. La privatisation inquiète beaucoup les buralistes. À l'occasion de l'un de leur récents congrès, plusieurs d'entre...

Même si nous reconnaissons que la privatisation de La Française des jeux est structurellement moins grave que celle d'Aéroports de Paris – tout cela se discute, évidemment – , nous adoptons la même approche sur ces deux sujets.

Il est défavorable. Permettez-moi de revenir sur l'ensemble des arguments qui viennent d'être présentés et sur les interventions relatives à l'article 51. Tout d'abord, si La Française des jeux est une entreprise patrimoniale qui a une place particulière dans le quotidien des Français, elle n'est pas une entreprise stratégique. Ensuite, le fait que l'État sorte de son capital ne signifie pas qu'il ne jouera pas son rôle de régulateur. Nous avons travaillé avec des collègues de divers groupes et avec le Gouvernement au renforcement du rôle du régulateur, en nous penchant sur la rédactio...

Mes chers collègues, je n'interviendrai pas durant vingt minutes, comme je l'ai fait s'agissant d'Aéroports de Paris, mais je veux toutefois dire deux ou trois choses. La privatisation de La Française des jeux n'a de sens que dans le cadre d'une politique gouvernementale à l'égard de l'ensemble des jeux. Or, aujourd'hui, trois des quatre secteurs des jeux sont entièrement privés. Il y a d'abord, les 202 casinos qui sont presque tous privés – quelques communes sont encore propriétaires de très petits casinos. Il y a ensuite les jeux hippiques, organisés par France Galop et par Le Trot, deux entreprises...

Soyons logiques, allons jusqu'au bout du raisonnement : nationalisons tout ! La nationalisation des jeux en ligne est un peu plus compliquée, mais j'y reviendrai. L'idée que le seul secteur des jeux encore public soit privatisé ne devrait choquer personne, d'autant que, comme le ministre l'a dit, tous les moyens de régulation sont conservés. À juste raison, beaucoup de collègues ont en outre soulevé le problème de l'addiction. Mais que la lutte contre les addictions soit publique ou privée ne chan...

Or est-ce plus régulé ailleurs que chez nous ? Par conséquent, soyons prudents, avisés, évitons de faire n'importe quoi en matière de fiscalité. Quand on a fixé des taux de retour beaucoup trop bas sur les jeux en ligne, la plupart des exploitants se sont cassé la figure, car les gens préféraient jouer à l'étranger où ils étaient beaucoup plus élevés. Votez des deux mains la privatisation, mes chers collègues, car le vrai problème n'est pas là : il s'agit d'avoir un organisme de régulation, et c'est l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL. Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez ...

Les mots ont leur importance. Et quand j'entends dire qu'on va « probablement s'orienter a priori vers », cela m'ennuie parce qu'on est ici pour des faits et des actes précis. Vous avez dit, madame la rapporteure, que les buralistes garderaient « a priori » la priorité sur les points de vente de jeux, mais rien dans le texte ne l'indique et j'ai bien peur qu'un grand groupe commercial fasse plus le poids pour vendre ces jeux que le petit buraliste du coin, qui sera tout seul à essayer de se battre. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le côté addictif du jeu et cité l'exemple du Rapido. Vous nous avez dit que l'autorité administrative indépendante tiendrait à cet égard le même rôle que La ...

Je me joins aux propos de Mme Fiat sur les buralistes. En effet, tout élu d'un territoire rural sait que les jeux sont pour eux une source de recettes primordiale qui leur permet de vendre aussi du tabac, des boissons, parfois des produits d'épicerie. Des engagements de la part du Gouvernement sur le maintien chez les buralistes des jeux existants me sembleraient d'autant plus importants dans le contexte actuel d'éloignement des services publics – parce que les buralistes sont une forme de service public.

Nous avions déjà eu ce débat en première lecture. Ce n'est pas moi qui en ai été l'initiateur, monsieur le ministre : les représentants de l'ARJEL nous avaient signalé lorsque nous les avons auditionnés que les mots « jeux de loterie », qui figurent à l'alinéa 1, devraient être précisés et qu'il convenait pour cela d'y substituer les mots : « jeux de grattage et de tirage ». Il y a en effet un grand flou entre les deux. Pour clarifier le texte, je propose donc d'indiquer qu'il s'agit bien des seuls jeux de grattage et de tirage. Je rappelle que l'enjeu est de distinguer les cas où il y a monopole de ceux où il n'y ...

Déjà présenté en commission, cet amendement a pour objet de remplacer la notion de jeux de loterie par celle de jeux de grattage et de tirage comme assise du monopole de la FDJ après sa privatisation. Il n'a pas été adopté au motif qu'il exclurait certains jeux déjà proposé par la FDJ, qu'il créerait une faille juridique et que la notion de jeux de loterie permet à la FDJ de développer toutes sortes de jeux de hasard nouveaux, y compris en ligne. Vous m'opposerez certainement de nou...

Or il ressort des derniers débats que la régulation des jeux de casino en ligne n'est pas à l'ordre du jour. Par ailleurs, la référence à la notion de jeux de grattage et de tirage ne ferait courir aucun risque juridique à l'État, puisqu'elle relève d'une décision politique qui poursuit un impératif d'ordre public. En revanche, en l'absence de précisions juridiques sur la nature du monopole, le développement des jeux en ligne sera facilité, mais sous mono...

Je demande le retrait des deux amendements. Nous avons déjà débattu longuement du degré de précision du terme « loterie » en première lecture, il y a un débat d'experts à ce sujet ; je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que le périmètre des jeux relevant de la FDJ doit être précisé. Le Gouvernement s'est engagé à ce qu'il demeure identique à ce qu'il est aujourd'hui. Ce sera précisé dans le cadre des ordonnances sur lesquelles nous travaillons avec le Gouvernement.