Interventions sur "privatisation"

Une chose est sûre : la privatisation de La Française des jeux sera une excellente opération financière pour l'investisseur privé qui se présentera et sera assuré de toucher le gros lot, voire le jackpot. La Française des jeux est la quatrième loterie mondiale, la deuxième en Europe. Cette entreprise très bien gérée, en très bonne santé financière, est un placement sûr, comme le montrent ses résultats pour l'année 2017. Les mises aug...

...'hui. Nous aurions également pu financer, comme nous l'avions proposé pour Aéroports de Paris et comme nous pourrions le proposer également pour Engie, ce fameux fonds de rupture et d'innovation que vous appelez de vos voeux : nous soutenons ce fonds, mais son financement doit provenir des dividendes de l'État. Telle n'est pas la décision que vous avez prise. Vous autorisez, avec l'article 51, la privatisation de La Française des jeux : nous ne pouvons pas vous suivre dans cette voie.

...oit régner totalement pour éviter une explosion des situations dramatiques, c'est bien celui-là ! Avouez que, sur ce point, ce que vous nous proposez ne vise qu'à affaiblir l'État, quoi que vous en disiez. De quelle manière la puissance publique et le législateur pourront-ils éviter un développement de jeux particulièrement dangereux, addictifs, comme le jeu Rapido dont nous venons de parler ? La privatisation nous permettra-t-elle d'exercer à tout moment un contrôle de ces jeux ? Du reste, pourquoi privatiser alors que cela rapporte de l'argent ? Ce secteur, grâce aux recettes qu'il réalise dans un cadre contrôlé, peut financer d'autres activités. L'effet d'aubaine de la privatisation n'est que momentané : vous ne nous ferez pas croire que, sur la durée, l'opération ne se révélera pas être une bien m...

L'article 51 prévoit les modalités de la privatisation de La Française des jeux. La semaine dernière, en commission, nous avons pu améliorer le texte, en particulier en créant une amende pour quiconque vendrait un jeu d'argent à un mineur. Et vous avez pris l'engagement, monsieur le ministre, que l'autorité de régulation unique et autonome couvrirait bien tous les jeux d'argent en France, à savoir les jeux en ligne, la FDJ, les PMU et les casinos. To...

Comme celle du groupe Aéroports de Paris, la privatisation de La Française des jeux est loin de faire l'unanimité. Selon vous, monsieur le ministre, l'État n'a pas plus vocation à commercialiser des jeux de hasard qu'à gérer des boutiques duty free avec Aéroports de Paris. Il n'est néanmoins pas inutile de rappeler certains points. Comme pour Aéroports de Paris, pourquoi l'État se prive-t-il des confortables dividendes versés par La Française des jeux, ...

J'insisterai sur l'aberration budgétaire, financière et économique que constitue cette privatisation, puisque l'État perçoit aujourd'hui des dividendes et que ce secteur d'activité se porte bien. Nous ne voyons vraiment pas l'intérêt de créer le fonds de l'innovation de rupture évoqué. C'est prétendument pour stabiliser 10 milliards d'euros, mais, comme l'a très bien expliqué Éric Woerth cet après-midi, vous allez placer ces 10 milliards d'euros, notamment en obligations d'État, peut-être pour f...

...été dites, mais les buralistes sont les grands oubliés de notre débat. Si les produits de La Française des jeux leur assurent des ventes additionnelles, la profession est soumise en la matière à des règles et à des obligations spécifiques. Les choses sont parfaitement cadenassées – une répartition territoriale est par exemple prévue afin d'empêcher une trop grande densité des points de vente. La privatisation inquiète beaucoup les buralistes. À l'occasion de l'un de leur récents congrès, plusieurs d'entre eux sont venus m'expliquer qu'ils devaient faire face à l'augmentation du prix des cigarettes en même temps qu'à l'incertitude liée à la privatisation. Ils se demandent où La Française des jeux vendra ses produits une fois privatisée. Il faut rappeler que les buralistes mènent un vrai travail dans l...

Même si nous reconnaissons que la privatisation de La Française des jeux est structurellement moins grave que celle d'Aéroports de Paris – tout cela se discute, évidemment – , nous adoptons la même approche sur ces deux sujets.

... finances et à l'inspection générale des affaires sociales – quelques collègues avaient manifesté une certaine impatience. Nous disposons désormais de quelques pistes, et il est en particulier probable que l'on s'oriente vers la création d'une autorité unique de régulation pour l'ensemble des jeux – elle n'exercera toutefois pas de pouvoirs de police à l'égard des casinos. Monsieur Fasquelle, la privatisation se traduira évidemment par une réduction des dividendes perçus par l'État, puisqu'il ne conservera que 20 % de La Française des jeux. En revanche, rien ne changera en matière de recettes fiscales. Madame Fiat, nous sommes toujours en relation avec les buralistes afin que leur statut d'actionnaire au titre de leur confédération reste inchangé et que leurs demandes d'acquisition de parts de la FDJ...

Mes chers collègues, je n'interviendrai pas durant vingt minutes, comme je l'ai fait s'agissant d'Aéroports de Paris, mais je veux toutefois dire deux ou trois choses. La privatisation de La Française des jeux n'a de sens que dans le cadre d'une politique gouvernementale à l'égard de l'ensemble des jeux. Or, aujourd'hui, trois des quatre secteurs des jeux sont entièrement privés. Il y a d'abord, les 202 casinos qui sont presque tous privés – quelques communes sont encore propriétaires de très petits casinos. Il y a ensuite les jeux hippiques, organisés par France Galop et par ...

Or est-ce plus régulé ailleurs que chez nous ? Par conséquent, soyons prudents, avisés, évitons de faire n'importe quoi en matière de fiscalité. Quand on a fixé des taux de retour beaucoup trop bas sur les jeux en ligne, la plupart des exploitants se sont cassé la figure, car les gens préféraient jouer à l'étranger où ils étaient beaucoup plus élevés. Votez des deux mains la privatisation, mes chers collègues, car le vrai problème n'est pas là : il s'agit d'avoir un organisme de régulation, et c'est l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL. Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez réglé vos problèmes avec les autres ministres concernés – celui de l'agriculture, mais aussi et surtout celui de l'intérieur, qui voulait absolument conserver la régulation des casin...

Déjà présenté en commission, cet amendement a pour objet de remplacer la notion de jeux de loterie par celle de jeux de grattage et de tirage comme assise du monopole de la FDJ après sa privatisation. Il n'a pas été adopté au motif qu'il exclurait certains jeux déjà proposé par la FDJ, qu'il créerait une faille juridique et que la notion de jeux de loterie permet à la FDJ de développer toutes sortes de jeux de hasard nouveaux, y compris en ligne. Vous m'opposerez certainement de nouveau ces arguments ce soir, monsieur le ministre, mais je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Permet...

Nous en revenons toujours à cette raison : toutes les autres qui nous sont présentées par ailleurs ne tiennent pas. Nous en revenons toujours à cela : le seul objectif de cette privatisation est d'en tirer le meilleur prix possible, afin de respecter nos engagements vis-à-vis de Bruxelles et de ne pas avoir à faire, d'ici la fin du quinquennat, les économies budgétaires pour lesquelles vous avez été élus.

Votre amendement est satisfait, monsieur de Courson, car les jeux de casino en ligne sont déjà interdits par la loi : ils ne peuvent donc pas figurer dans le périmètre du monopole de La Française des jeux. Au demeurant, privatisation ou pas, chaque nouveau jeu introduit par La Française des jeux doit faire l'objet d'une validation par l'autorité de régulation. Si l'un de ces jeux s'apparentait trop à un jeu de casino en ligne, ou si son taux de retour au joueur était trop élevé, il serait interdit. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

... du monde combattant qui sont actionnaires de La Française des jeux, notamment l'association Les gueules cassées et la Fédération nationale André Maginot. Comme chacun le sait, leur actionnariat est né lors de la création de La Française des jeux afin de financer des actions de solidarité et de mémoire en faveur des mutilés de guerre. Ces actionnaires historiques doivent être protégés lors de la privatisation de La Française des jeux, afin que leurs actions puissent être poursuivies. Ils financent en effet des causes nobles telles que des activités de mémoire au sein de l'éducation nationale, des actions de solidarité au profit des établissements hospitaliers et de santé ainsi que des activités qui permettent aux blessés de guerre et à leurs familles d'être soutenus dans leurs démarches. Le sujet ava...

Demande de retrait. Je sais, monsieur Juanico, combien vous êtes, ainsi que Mme Givernet, engagé sur cette question de la régulation des jeux, en particulier en vue de la privatisation.

Non, pas en vue de la privatisation !

...ns que le no 824, qui est de repli. Il s'agit de préciser qu'il n'y aura, demain, qu'une seule autorité de régulation des jeux. Il y a aujourd'hui plusieurs autorités, et la direction que je propose ici fait l'objet, je crois, d'un consensus sur nos bancs. Il est toujours bienvenu, monsieur le ministre, que le Gouvernement s'engage dans l'hémicycle ; la liste de vos engagements, s'agissant de la privatisation de La Française des jeux, commence d'ailleurs à devenir très longue. Cependant, ma petite expérience me conduit à préférer que les choses soient écrites dans la loi. C'est ce que nous demandons ici, au-delà des engagements que vous pourriez prendre. Nous souhaitons, je le répète, que la régulation du secteur des jeux soit confiée à une autorité unique. Dès lors que vous faites bouger les lignes e...

Même avis que sur les deux amendements précédents, bien que celui-ci soit différemment formulé. Ce n'est pas parce que l'on organise la privatisation que l'on ne mènera pas une politique efficace de lutte contre le jeu des mineurs.

Retrait, sinon avis défavorable. Je ne nie pas la pertinence de vos arguments, mais la loi PACTE n'a pas pour objet de réguler les jeux d'argent. Elle concerne uniquement la privatisation de la FDJ et je ne suis pas sûre que ce soit le texte opportun pour traiter des salles d'amusement familial, d'autant que, depuis le début de nos débats, nous essayons de contenir l'inflation du nombre d'articles.